Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 55 2023 Contrat artistique animation bal de la rei
Déliberation - 47 2022 Contrat artistique animation bal de la rei
Déliberation - 33 2024 Contrat artistique animation bal de la rei
Déliberation - 63 Contrat artistique bal costume OLB du 26 03 202
Déliberation - 62 Contrat artistique bal costume du 27 02 2022 vi
Déliberation - 51 Contrat artistique bal costume du 27 02 2022 vi
Déliberation - 31 2025 Spectacle magie pirate Bal Costume 22 02 2
Déliberation - 30 2025 Contrat Spectacle Monstre Cie 26 10 2025 v
Déliberation - 32 2021 Contrat de bail BOUCHARD vise
Déliberation - 32 2022 CONTRAT MISSION SURVEILLANCE E LECLERCQ vi
Déliberation - 32 2025 Contrat artistique animation bal de la reine OLB du 28 03 2026 vise SP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - 32 2025 Contrat artistique animation bal de la reine OLB du 28 03 2026 vise SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
pubié 09/07/2025 ID
: 060-216006619-20250704-32
2025-CC
Ville de
erneuil
DECISION
DU
MAIRE
N°32/2025
ca
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L
2122-22
alatie
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Æ
: 03.44.25.09.08
Fax
: 03.44.25.39.02 (|
CONTRAT
DE
CESSION
ARTISTIQUE
|
Animation
Bal
de
la
Reine
si
Samedi
28
mars
2026
Croix
de
Guerre
39-45
Remise
le
11
Novembre
1948
À
la Commune
de
Verneuil-en-Halatte
Le
Maire
de
la Ville
de
Verneuil-en-Halatte,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
à
délégué
au
Maire
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
à l’article
susvisé
et
notamment
le
4°
alinéa,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; DECIDE :
Article
1 -
De
conclure
un
contrat
avec
OLB
Productions
dont
le
siège
social
est
318
Route
du
Fuméou
83160
LA
VALETTE
DU
VAR,
pour
l’organisation
d’un
spectacle
technique
son
et
lumière
« Tahitien
» le
samedi
28
mats
2026
à la
Salle
des
Fêtes,
Place
de
Piegaro.
Article
2 - Le
montant
de
la prestation
(cotisations
sociales
incluses)
est
fixé
à 3 600€
Net.
Article
3
—
Le
règlement
s'effectuera
par
mandat
administratif.
Le
délai
de
paiement
prévu
à l’article
L.2192.10
est
fixé
à
trente
jours
selon
le
décret
n°2018-1075
du
03
décembre
2018.
Article
4
—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
de
la
Ville
de
Verneuil-en-Halatte
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
5 —- Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
- Madame
la Sous-préfète
de
SENLIS
- Monsieur
le Trésorier
de
la Ville
de
Verneuil-en-Halatte
- Les
Services
Municipaux
concernés
- OLB
Productions
Article
6 — La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
ad
hoc.
Article
7
—
En
cas
de
contestation
dans
le
délai
de
2
mois
après
accomplissement
de
la
première
des
deux
formalités
de
publication,
un
recours
contentieux
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
d'AMIENS.
Fait
à Verneuil-en-Halatte,
le 4
juillet
2025