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Document publié le Dimanche 26 février 2023 par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - 51 Contrat artistique bal costume du 27 02 2022 vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
ID : 060-216006619-20221115-51 2022-CC
DECISION DU MAIRE N°51/2022
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
& : 03.44.25.09.08
Fax: 03.44.25.39.02
CONTRAT DE CESSION ARTISTIQUE
BAL COSTUME du dimanche 26 février 2023
Croix de Guerre 39-45
Remise le 11 Novembre 1948
À la Commune de Verneuil-en-Halatte
Le Maire de la Ville de Verneuil-en-Halatte,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire et pour
la durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article susvisé et notamment le 4° alinéa, Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;
DECIDE:
Article 1 —- De conclure un contrat avec O.L.B. Productions dont le siège social est 36 Route de Rieux 59141 IWUY, pour l’organisation d’un spectacle animé avec sonorisation le dimanche 26 février 2023 à la Salle des Fêtes, Place de Piegaro.
Article 2 - Le montant de la prestation (cotisations sociales incluses) est fixé à 750€ TTC
Article 3 — Le règlement s’effectuera par mandat administratif. Les délais de paiement sont fixés au décret n°2008- 1335 du 19 décembre 2008.
Article 4 —- Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier de la Ville de Verneuil-en-Halatte
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 — Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Sous-préfète de SENLIS
- Monsieur le Trésorier de la Ville de Verneuil-en-Halatte
- Les Services Municipaux concernés
- O.L.B. Productions
Article 6 — La présente décision sera inscrite au registre ad hoc.
Article 7 — En cas de contestation dans le délai de 2 mois après accomplissement de la première des deux formalités
de publication, un recours contentieux pourra être porté devant le tribunal administratif d AMIENS.
Fait à Verneuil-en-Halatte, le 15 novembre 2022
Le Maire
Philippe KELLNER