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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - 31 2025 Spectacle magie pirate Bal Costume 22 02 26 vise SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié 09/07/2025 ID : 060-216006619-20250704-31
2025-CC
Ville de
erneuil
DECISION
DU
MAIRE
N°31/2025
en
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L
2122-22
alatte
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Æ&
: 03.44.25.09.08
Fax
: 03.44.25.89.02
CONTRAT
DE
PRESTATION
SPECTACLE
ANIMATION
Se
BAL
COSTUMÉ
DES
ENFANTS
Croix
de
Guerre
39-45
du
22
FEVRIER
2026
Remise
le
11
Novembre
1948
A
la
Commune
de
Verneuil-en-Halatte
Le
Maire
de
la Ville
de
Verneuil-en-Halatte,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du25
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l’égard
de
toutes
les
matières
énumérées
à l’article
susvisé
et
notamment
le
4:
alinéa,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; DECIDE :
Article
1
—
de
conclure
un
contrat
avec
Association
OLISO
dont
le
siège
social
est
16
rue
de
Sully
59139
WATTIGNIES
pour
un
spectacle
d'animation
et
sonorisation
« Livre
magique
» le
dimanche
22
février
2026.
Article
2 — Le
montant
de
la prestation
est
fixé
à
1450€
Net.
Article
3-
Le
règlement
s’effectuera
par
mandat
administratif.
Le
délai
de
paiement
prévu
à
l’article
L.2192.10
est
fixé
à trente
jours
selon
le
décret
n°2018-1075
du
03
décembre
2018.
Article
4 — Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
- Madame
la
Sous-préfète
de
SENLIS
- Monsieur
le Trésorier
de
la Ville
de
Verneuil-en-Halatte
- Les
Services
Municipaux
concernés
- Association
OLISO
Article
4
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
de
la
Ville
de
Verneuil-en-Halatte
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
5 —
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
ad
hoc.
Article
6
—
En
cas
de
contestation
dans
le
délai
de
2
mois
après
accomplissement
de
la
première
des
deux
formalités
de
publication,
un
recours
contentieux
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
AMIENS.
Fait
à Verneuil-en-Halatte,
le
4 juillet
2025
Le
Maire
Philippé KELLNER