Arrêté - AP 310 RUE Pierre Brossolette

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Arrêté - AP 310 RUE Pierre Brossolette Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 310 RUE Pierre Brossolette)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - % 6 AS - OBJET : RUE PIERRE BROSSOLETTE —

RESTRICTION DE CIRCULATION - CHARGEMENT DE MATERIEL — SOCIETE LES DEMENAGEURS BRETONS - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/NL — AP 310

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société LES DEMENAGEURS BRETONS en

date du 26/05/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société LES DEMENAGEURS BRETONS, sise RD 32 Mas des

Garrigues 34230 Campagnan, doit procéder au chargement de matériel rue Pierre

Brossolette,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le LUNDI 23 JUIN 2025 de 9h30 à 16h30, la société LES

DEMENAGEURS BRETONS est autorisée à NEUTRALISER une file de circulation :

> RUE PIERRE BROSSOLETTE : au droit du n°57.

ARTICLE 2 : Pendant Popération :

- Le cheminement des piétons, notamment des personnes à mobilité réduite, devra être

assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La circulation sera gérée en alternat par le biais d’hommes trafics.

- La circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances.

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit de l’opération,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de cette installation,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3: Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques

de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative, AAAAAAA

Fait à Courbevoie, le { {JU 2025

délégué à la sécurité,

e la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î Q JUIN 2025

Arrêté notifié le Î 0 JUIN 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)