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Arrêté - arrete pdt 184 2026 delegation fonction signatures 5eme vp
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 06h33 par la commune de Gildwiller.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pdt 184 2026 delegation fonction signatures 5eme vp)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
FA
Publié
le 28/04/2026
ie
©
ID : 068-200066033-20260428-AR
184 26-AI
SUD
ALSACE
LARGUE
ARRETE
du
PRESIDENT
N°
184/2026
Portant
DELEGATION
de
FONCTION
et de
SIGNATURES
à Monsieur
GLESS
Michel
- CINQUIEME
VICE-PRESIDENT
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-9
et
L.
5211-
10;
Considérant
que
le
Président
peut
déléguer
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
l'exercice
d’une
partie
de
ses
fonctions
aux
Vice-Présidents
;
VU
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
communautaire
en
date
du
09
avril
2026
constatant
l'élection
du
Président,
des
Vice-Président{e}s
et
des
autres
membres
du
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
C20260401
en
date
du
23
avril
2026,
portant
délégations
de
pouvoir
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
;
ARRETE
ARTICLE
1
À
compter
du
28
avril
2026,
délégation
de
fonction
est
donnée
à
Monsieur
GLESS
Michel,
5è"°
Vice-
Président,
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
à
l'effet
d'exercer
les
fonctions
dans
le
domaine
de
l’environnement,
de
la
mobilité
et
du
développement
durable,
et
notamment
:
—
Elaborer
et
mettre
en
œuvre
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
—
Mettre
en
œuvre
le
Contrat
de
Territoire
Eau
Climat,
—
Développer
les actions
de
sensibilisation
en
lien
avec
le PETR
du
Pays
du
Sundgau,
—
Réfléchir
à des
projets
permettant
de
limiter
notre
impact
sur
les
ressources,
en
particulier
la
ressource
en
eau,
—
Réfléchir à des
projets
d'économie
d'énergie
et de transition
énergétique
(solaire,
éolien,
méthanisation,
réseaux
de
chaleur,
etc.),
en
particulier
sur
des
modèles
permettant
d'intégrer
le citoyen,
—
La
planification
énergétique
du
territoire,
—
Le
suivi,
l'évaluation
et
la
mise
à
jour
du
Pacte
Territorial
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(PTRTE)
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
—
Proposer
des
solutions
de
mobilité
douce,
vélo
mais
aussi
maillage
du
territoire
en
solutions
de
recharges
pour
véhicules
électriques,
—
Proposer
des
solutions
de
circuits
courts,
—
Participer
à l'élaboration
des
cahiers
des
charges
des
bâtiments
pour
favoriser
les
normes
environnementales
les
plus
strictes,
—
Suivre
les
indicateurs
des
différents
polluants
et
proposer
toutes
les
actions
de
réduction
utiles,
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
7
rue
de
Bâle
68210
Dannemarie
!
03
89
07
24
24
|
info(@sudalsace-lorgue.fr
!
sudalsace-largue.fr
FAX
03
89
07
29
40
:
SIRET
200
066
033
00016
|
APE
8411Z Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
: 068-200066033-20260428-AR
184
26-AI
—
Œuvrer
à la
planification
du
GERPLAN,
ou
outil
équivalent
—
Suivre
les
dossiers
en
lien
avec
la
compétence
GEMAPI,
—
De
façon
transverse,
apporter
la
composante
environnementale
dans
tous
les
projets
communautaires.
ARTICLE
2
La
présente
délégation
de
fonction
emporte
délégation
de
signature
pour
:
—
Les
courriers
et actes
administratifs
de
gestion
courante,
—
Les
réponses
aux
courriers
des
administrés
et
des
administrations,
—
Les
documents
et
actes
juridiques
pris
en
exécution
des
délibérations
votées
par
les
instances
délibérantes,
—
Les
décisions
relatives
à
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics
et
accords-cadres
dans
la
limite
de
15
000
euros
H.T.
dès
lors
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
ARTICLE
3
Conformément
à
l'article
L.2122-17
du
CGCT,
par
renvoi
de
l’article
L.5211-2
du
CGCT,
les
Vice-
Président(e)s,
dans
l’ordre
des
nominations,
sont
chargé(e)s
de
signer
tous
les
documents
utiles à
la
continuité
de
l’activité
communautaire,
en
cas
d’empêchement
du
Président.
ARTICLE
4
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de Justice
Administrative,
il est
rappelé
que
le présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5
Le
Président
et
la Direction
Générale
des
Services
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
lequel
sera
applicable
après
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
affichée
au
Siège
de
la collectivité
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
ARTICLE
6
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifié
à
:
e
la Sous-Préfecture
d’Altkirch
e
le Centre
des
Finances
publiques
d’Altkirch
e
L'intéressé
DANNEMARIE,
le 28
avril
2026
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE