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Arrêté - arrete pdt 684 2024 delegation fonction signatures 1er vp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gildwiller.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pdt 684 2024 delegation fonction signatures 1er vp)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2024
£É
Publié
le 26/11/2024
=
e
ID : 068-200066033-20241118-AR 684 24-AR
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
ARRETE
du
PRESIDENT
N°
684/2024
Portant
DELEGATION
de
FONCTION
et
de
SIGNATURES
à
Monsieur
HOLLEVILLE
Nicolas
- PREMIER
VICE-PRESIDENT
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
VU
l’article
L.5211-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Président
à
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
Vice-Présidents
;
‘
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
;
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Président
et
des
Vice-Présidents
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
en
séance
du
04
octobre
2024,
en
particulier
l’élection
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
en
qualité
de
1er
Vice-Président
;
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°
C20241001A
en
date
du
24
octobre
2024,
portant
délégations
de
pouvoir
au
Président
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
ARRETE
ARTICLE
1
Une
délégation
de
fonction
est
donnée
à
Monsieur
HOLLEVILLE
Nicolas,
1°
Vice-Président,
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
pour
l’exercice
des
fonctions
dans
le
domaine
de
l’environnement,
de
la
mobilité
et du
développement
durable,
et
notamment
:
—
Elaborer
et
mettre
en
œuvre
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
—
Mettre
en
œuvre
le Contrat
de
Territoire
Eau
Climat,
—
Développer
les actions
de
sensibilisation
en
lien
avec
le PETR
du
Pays
du
Sundgau,
—
Réfléchir
à des
projets
permettant
de
limiter
notre
impact
sur
les
ressources,
en
particulier
la
ressource
en
eau,
—
Réfléchir à des
projets
d'économie
d'énergie
et de
transition
énergétique
(solaire,
éolien,
méthanisation,
réseaux
de
chaleur,
etc.),
en
particulier
sur
des
modèles
permettant
d'intégrer
le citoyen,
—
La
planification
énergétique
du
territoire,
—
Suivi,
coordination
du
programme
Petites
Villes
de
demain,
—
Le
suivi,
l'évaluation
et
la
mise
à
jour
du
Pacte
Territorial
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(PTRTE)
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
;
—
Construction,
mise
en
œuvre
et déclinaisons
du
projet
de
territoire,
—
Proposer
des
solutions
de
mobilité
douce,
vélo
mais
aussi
maillage
du
territoire
en
solutions
de
recharges
pour
véhicules
électriques,
—
Proposer
des
solutions
de
circuits
courts,
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
7
rue
de
Bâle
68210
Dannemarie
!
03
89
07
2424
!
info(sudalsace-largue.fr
!
sudalsace-lorgue.fr
|
SIRET
200
066
033
00016
|
APE
8411Z Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2024
Publié
le
26/11/2024
ID
: 068-200066033-20241118-AR
684
24-AR
—
Participer
à l'élaboration
des
cahiers
des
charges
des
bâtiments
pour
favoriser
les
normes
environnementales
les
plus
strictes,
—
Suivre
les
indicateurs
des
différents
polluants
et
proposer
toutes
les
actions
de
réduction
utiles,
—
Œuvrer
à
la
planification
du
GERPLAN,
—
Suivre
les dossiers
en
lien
avec
la compétence
GEMAPI,
—
De
façon
transverse,
apporter
la
composante
environnementale
dans
tous
les
projets
communautaires.
ARTICLE
2
La
présente
délégation
de
fonction
emporte
délégation
de
signature
pour
:
—
Les
courriers
et
actes
administratifs
de
gestion
courante,
—
Les
réponses
aux
courriers
des
administrés
et
des
administrations,
—
Les
documents
et
actes
juridiques
pris
en
exécution
des
délibérations
votées
par
les
instances
délibérantes,
—
Les
décisions
relatives
à
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics
et
accords-cadres
dans
la
limite
de
15
000
euros
H.T.
dès
lors
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Monsieur
HOLLEVILLE
Nicolas
disposera
d’un
certificat
électronique
RGS**
&
elDAS.
ARTICLE
3
Conformément
à
l’article
L.2122-17
du
CGCT,
par
renvoi
de
l’article
L.5211-2
du
CGCT,
les
Vice-
Présidents,
dans
l’ordre
des
nominations,
sont
chargés
de
signer
tous
les
documents
utiles
à
la
continuité
de
l’activité
communautaire,
en
cas
d'empêchement
du
Président.
ARTICLE
4
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de Justice
Administrative,
il est
rappelé
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mesure
de
publicité.
ARTICLE
5
Le
Président
et
la
Direction
Générale
des
Services
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
lequel
sera
applicable
après
publication
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
affichée
au
Siège
de
la collectivité
après
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
ARTICLE
6
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifié
à
:
e
la Sous-Préfecture
d’Altkirch
e
le Centre
des
Finances
publiques
d’Altkirch
e
L’intéressé
DANNEMARIE,
le
18
novembre
2024
Le
Président,
Fabien
ULMANN
Notifié
à l'intéressé
le ZSnnvembie
224
D
|
nn
“AT
:
TT
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
x
v
nn
WU
=