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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 56 tarifs locations des salles du haut phare 2025 tampon
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 56 tarifs locations des salles du haut phare 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
pr
1re
le
27/06/2004
re
le
27/06/2024
Lu
à
SU
ID:
027-212704282-20240624-DCM
2024
55-
REPUBLIQUE
|
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2024-56
|
TARIFS
LOCATIONS
DES SALLES
DU
HAUT
PHARE
2025
Date
de
la séance
: 24 juin
2024
Date
de
convocation
: 18
mai
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
Membres
présents
:
Nombre
de
votants
:
Adopté
à
la
majorité
19
{1
Abstention),
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Isabelle
AMEYE
à
Mme
Anita
LE
MERRER.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Natacha
BRUNET.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
La
commission
FINANCES
s’est
réunie
le
15
mai
2024
et propose
de
fixer
les
tarifs
sur
l'année
2025.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
2121-29
;
VU
la dernière
délibération
n°
DCM-2021-052
du
31/05/2021
fixant
les
tarifs
de
location
de
salles
à
compter
du
1%
janvier
2022
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- décide
de
fixer
les
tarifs
de
location
des
salles
du
Haut
Phare
à
compter
du
1°
janvier
2025,
comme
suit
:
Habitants
commune :
380
€ | par jour
Grande
| Habitants
commune
:
590
€
pe
le week-end
ou
2 jours
successifs
dont
1
salle
Habitants
hors
commune
: | _
645
€ |
par jour
Associations
:
160
€ | par
jour
Habitants
commune
:
280
€ |
par
jour
.
.
pour
le week-end
ou
2 jours
successifs
dont
1
Petite
salle
Habitants
commune
:
425€
férié
Habitants
hors
commune
: |
525€ | par
jour
Associations
:
105
€ | par jour
Habitants
commune
:
605
€ | par
jour
Habitants
commune
:
960
€
pe
le week-end
ou 2
jours
successifs
dont
1
La
Habitants
hors
commune
: |
990
€ |
par jour
Habitants
hors
commune : |
1
530
€
ou
le week-end
ou
2
jours
successifs
dont
1
Associations :
210
€ | par
jour
- précise
que
la
gratuité
est
accordée
une
fois
par
an
pour
les
associations
du
Neubourg
et
les
écoles
de
la
commune
pour
une
manifestation
sur
la
saile
de
leur
choix.
- indique
que
ces
tarifs
seront
maintenus
jusqu’à
leur
modification
par
le
Conseil
Municipal.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des!
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
ireprésentant
de
l'Etat
Î
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours!
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis!
153
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.feneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
per
le
site
www.felerecours.fr
Le
Maire,
Isabelle
VAUQUELJNS
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le 24
juin
2024.
"La
secrétaire,
Caroline
CHOPIN