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Déliberation - dcm 2025 56 marche pour la balayeuse tampon
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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 56 marche pour la balayeuse tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 56 marche pour la balayeuse tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le
ID
: 027-212704282-20250519-DCM 2025
56-DE
REPUBLIQUE
L
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2025-056
|
DEP
A
ENENTeUe
Marché
pour
la balayeuse
A
Date
de
la
séance
:
19
mai
2025
fl
|
Date
de
convocation
: 13
mai
2025
Adontée
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
24
nie
[
Membres
présents
:
20
'
1
Ê
[
Nombre
de
votants
:
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
dix-neuf
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil.
Présents
:
Mmes
et
MM.
Isabelle
VAUQUELIN,
maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Francis
BRONNAZ,
Hélène
LEROY,
Francis
DAVOUST,
Isabelle
AMEYE,
Edouard
DÉTAILLE,
Anita
LE
MERRER,
maire-
adjoints
; Didier
ONFRAY,
Evelyne
DUPONT,
Jean
LEFEBVRE,
Claire
LAPOIRIE,
Isabel
COUDRAY,
Philippe
DELAUNAY,
Stéphane
CHERRIER,
Gilles
BARBIER,
Natacha
BRUNET,
Caroline
CHOPIN,
Loïc
CABOT,
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
VAUQUELIN.
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
à
Mme
Isabelle
Absents
excusés
: Mmes
Stéphanie
CHEUX,
Katiana
LEVAVASSEUR,
M.
Alain
LEROY.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Isabel
COUDRAY,
Caroline
CHOPIN.
Vu
le
rapport
d'analyse
de
la
consultation
pour
l'achat
d'une
balayeuse
de
voirie
et
de
trottoirs
du
23
avril
2025,
Sur
les
quatre
offres
conformes
aux
attentes
du
marché,
la
différence
se
fait
par
le
montant
de
la
reprise
de
l’ancien
véhicule.
Suivant
les
différentes
propositions,
l'offre
la
moins-disante
est
celle
de
la
société
EUROP
SERVICE
avec
la
solution
variante
de
motorisation,
pour
un
montant
de
132
800
€
HT,
soit
159
360
€ TTC. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
- __
ATTRIBUE
le
marché
à
la
Société
EUROP
SERVICE
avec
la
solution
variante
de
motorisation
pour
un
montant
de
132
800
€
HT,
soit
159
360
€ TTC.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.leneuboura.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
19
mai
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire,
Caroline
CHOPIN