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Déliberation - 23 03 17 vote des taux d imposition 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 23 03 17 vote des taux d imposition 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
…
€
Publié le
S'LOT
ID
: 064-216400614-20230323-23_03_2023_17-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et
Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le jeudi
23
mars
2023
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Ltaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LAMARQUE,
LACOSTE,
MM.
BESSIERE
et PRAT,
adjoints,
Mmes
CAZENAVE,
LASSAGNE,
ROUBY,
ROUSSEL
et
LUCIO, MM.
DUARTE,
LABARRERE,
LUBEREILH,
MOULINES
et
ZAREB.
Ayaient
donné
procuration
:
Mme
ANTOINE
à Mme
ROUBY,
Mme
BONNEAU
à M.
ZAREB,
Mme
GUATTERIE
à Mme
BENAVENTE,
Mme
MARAND
à Mme
LAMARQUE,
M.
DUFTAU
à Mme
ROUSSEL,
M.
TAYET
à M.
PRAT.
Était
absent
:
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de séance
:
M.
Picrre
LUBEREILH.
Publié
et affiché
le
:
24
mars
2023
N°
d’acte
:
_23-03-2023-17
Vote
des
taux
d'imposition
2023
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
pour
2023
les
taux
d’imposition
suivants,
identiques
à ceux
de
l’an
passé,
à savoir :
-
pour
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
: 12.93%
-
pour
le foncier
bâti
: 26,34
%
-
pour
le foncier
non
bâti
: 48,61
%
Le
vote
de
ces
taux
génèrera
un
produit
fiscal
prévisionnel
en
2023,
hors
coefficient
correcteur,
de
1350
073€.
Suite
à ces
explications
ct après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-_
FIXE
les taux
d’imposition
de
l’année
2023
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2023
…
Publié le
S'LOF
ID : 064-216400614-20230323-23_03_2023_17-DE
:
Bases
à
Bases réelles | ionneltes | Taux 2023/
"00uit
2022
2023
2023
Taxe habitation sur les
159 788
171133]
12,93%
22 127
résidences
secondaires
Foncier
bâti
4 635
795
4 967
000
26.34%
1308
308
Foncier
non
bâti
37
861
40
400
48,61%
19
638
1 350
073
Ainsi
fait et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
/
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ