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Déliberation - Liste des deliberations Noms caches
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Surgères.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Noms caches)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Eau et assainissement, Humanitaire,
1
VILLE DE SURGÈRES
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES À LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2026
Délibération n° 2026.01.43
Contrat de partenariat avec l’ENILIA-ENSMIC concernant l’organisation d’une journée technique protéines laitières.
Résumé
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
➢ Approuve le principe d’un partenariat entre la Commune de Surgères et l’ENILIA-ENSMIC dans le cadre de l’organisation de la Journée Technique « Protéines laitières », qui se tiendra le vendredi 16 octobre 2026 ; ➢ Approuve le projet de contrat de partenariat correspondant au niveau « Partenaire Officiel », pour un montant de 250 € ;
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de partenariat ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre ;
➢ Dit que les crédits sont prévus au budget ;
➢ Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires au suivi administratif et financier de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2026.01.44
Convention relative à l’apposition d’une plaque commémorative « Mémoire des Justes pour la France ». Résumé
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
➢ Approuve les termes de la convention relative à l’apposition d’une plaque commémorative « Mémoire des Justes pour la France » sur l’immeuble situé 38 rue Jean Jaurès à Surgères (17700), propriété de Monsieur et Madame BONNEAU, telle qu’annexée à la présente délibération ;
➢ Précise que la convention est conclue à titre gratuit pour une durée de vingt ans à compter de sa signature et qu’elle pourra être renouvelée par accord exprès des parties ;
➢ Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires au suivi administratif et financier de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2026.01.45
Composition de la commission extra-communale pour le marché.
Résumé
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
➢ Désigne en tant que membres de la commission extra-communale du marché issus du Conseil Municipal : o Madame Isabelle FRESCA-FANTONI
o Monsieur Jérôme GAROT
o Madame Emilie GIRAUD
o Monsieur Pascal MASSOT
o Madame Magali MAURIN
➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer l’arrêté fixant la composition des membres de la commission extra- communale pour le marché ;
➢ Prend acte du fait que la Présidence de cette commission sera assurée sur décision du Maire par arrêté, par Monsieur Jérôme GAROT en tant qu’Adjoint au Maire délégué à la redynamisation du centre-ville ; ➢ Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité 2
Délibération n° 2026.02.46
Budget Principal – Décision modificative n°3 sur l’exercice 2026.
Résumé
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
➢ Décide de prendre la Décision Modificative n° 3 sur l’exercice 2026 ci-dessus explicitée concernant le Budget Principal ;
➢ Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2026.02.47
Marché d’assurances pour la ville de Surgères et le Centre Communal d’Action Sociale de Surgères (C.C.A.S.) – Signature des marchés.
Résumé
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés relatifs à la prestation d’assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de SURGERES, conformément à la décision d’attribution de la Commission d’Appels d’Offres ci-dessus détaillée,
➢ Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à prendre toutes les dispositions nécessaires au suivi administratif, technique, juridique et financier de la présente délibération et de l'exécution des marchés.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2026.02.48
Signature de la Charte de soutien à l’activité économique des artisans de proximité "Vivons local, vivons artisanal".
Résumé
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
➢ Approuve la signature de la Charte de soutien à l’activité économique des artisans de proximité « Vivons local, vivons artisanal » ;
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer ladite Charte ;
➢ Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2026.03.33
Convention de flux financières entre la ville de Surgères et Eau 17 pour l’acquisition et l’installation de deux fontaines publiques d’eau potable.
Résumé
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
➢ Approuve les termes de la convention de flux financiers entre la Ville de Surgères et Eau 17, relative à l’acquisition et à l’installation de deux fontaines publiques de type BORNE NEO BAYARD, annexée à la présente délibération ;
➢ Approuve le principe de l’implantation des deux fontaines publiques aux emplacements suivants : o Implantation n° 1 : à proximité du City-stade ;
o Implantation n° 2 : place de l’Europe ;
➢ Approuve la participation financière de la Ville de Surgères à hauteur de 1 816,25 € HT, soit 2 179,50 € TTC par fontaine, après déduction de la participation d’Eau 17 de 1 000 € HT par équipement, soit un montant total prévisionnel dû par la Ville au titre de l’acquisition des deux fontaines s’élevant à 3 632,50 € HT, soit 4 359,00 € TTC ;
➢ Prend acte que, par rétrocession, les deux fontaines deviendront la propriété de la Ville de Surgères ; ➢ Autorise le règlement à Eau 17 de la somme due au titre de l’acquisition des deux fontaines, selon les modalités prévues par la convention, Eau 17 émettant à cet effet un titre de recettes à l’encontre de la Ville de Surgères ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention de flux financiers avec Eau 17 ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
➢ Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à prendre toutes dispositions nécessaires au suivi administratif et financier de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité 3
Délibération n° 2026.13.01
Autorisation d’ouverture des commerces de détail 5 dimanches par an.
Résumé
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
➢ Décide d’autoriser l’ouverture des commerces de détail, 5 dimanches en 2027 ; ➢ Dit que les dates retenues pour 2027 sont : les dimanches 10 janvier, 27 juin, 12, 19 et 26 décembre 2027 ;
➢ Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité