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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Asques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR du CM du 18.12.25)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2025
La séance est ouverte à 18h10 par Mme Murielle DARCOS, Maire, qui préside la séance et demande si un conseiller se porte volontaire pour être secrétaire de séance. Olivier Desagnat accepte et est validé par l’ensemble du conseil. L’appel des présents est effectué.
Présents : Murielle Darcos, Sylvie Chaniolleau, Christophe Henry, Olivier Desagnat, Jean-Marc Merveillaut, Philippe Pebayle, Michel Prudent.
Absents excusés : Nejet Privé a donné pouvoir à Michel Prudent
Claude Larroche a donné pouvoir à Christophe Henry
Absents : Lorelei Cazenave et Frédéric Vidalenc
Secrétaire de séance : Olivier Desagnat
Le quorum est atteint, le conseil débute.
Le compte-rendu du conseil municipal du 18 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
➢ Délibérations :
- Décision modificative n°4
- Complément de l’ouverture des crédits en investissement avant le vote du budget primitif de 2026
➢ Questions diverses et informations
1. Décision modificative n°4
Madame la Maire explique au conseil qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative pour augmenter le chapitre 012 afin de mandater les charges sociales du 4ème trimestre.
Désignation Budgété avant DM Diminution Augmentation Budget après DM DF 011 – 615228
Entretien et répa-
ration autres bâti-
ments
20 500 € -350 € 20 150 €
DF 012 – 6413
Personnel non ti-
tulaire
5600 € +350 € 5 920 €
La délibération est votée à l’unanimité
2. Complément de l’ouverture des crédits en investissement avant le vote du budget primitif de 2026
Afin de permettre l’exécution des dépenses d’investissements du 1er trimestre 2026 avant le vote du budget primitif et en complément de la délibération n°41 du 18 novembre 2025 à hauteur de 25 %, il est nécessaire d’ouvrir les crédits d’investissement du chapitre 23. Chapitre Budget 2025 Ouverture des crédits
pour 2026
Article Budget 2026
23 – Im-
mobilisa-
tions en
cours
480 000 € 120 000 €
231 -Immobilisations
corporelles en cours 120 000 €
La délibération est votée à l’unanimité
Fin de séance à 18h17
La Maire, Le secrétaire de séance, Murielle DARCOS Olivier DESAGNAT