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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 91 2022 Modif PDF phase 1 collecte
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 91 2022 Modif PDF phase 1 collecte)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
C CC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE FORCALQUIER-LURE DU 13 DECEMBRE
2022 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2022-91
Thème : ENVIRONNEMENT 1
Objet : Modification du plan de financement de la phase 1 du projet de collecte des déchets ménagers
L’an deux mille vingt-deux le treize du mois de décembre, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 7 décembre 2022 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 18 Pouvoirs : 8 Suffrages exprimés : 26
Étaient présents :
Gilbert BOYER; David GEHANT; Michel DALMASSO; Sylvie SAMBAIN ; Caroline MASPER ; Thomas CHERBAKOVW; Karima COEURET; Aurélie ANNEQUIN ; Michel CHAPUIS ; Sandrine LEBRE; Danièle KLINGLER ; Camille FELLER ; François PREVOST; Christian CHIAPELLA ; Philippe VUILQUE ; Robert USSEGLIO ; Maryse BLANC ; Christophe LOPEZ.
Etaient représentés :
M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Gilbert BOYER
Mme Dominique ROUANET donne procuration à M. Philippe VUILQUE M. Rémi DUTHOIT donne procuration à Mme Danièle KLINGLER
M. Nicolas FURET donne procuration à Mme Camille FELLER
Mme Patricia PAUL donne procuration à M. David GEHANT
M. Marc DINI donne procuration à Mme Maryse BLANC
M. Didier DERUPTY donne procuration à M. Christian CHIAPELLA M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à Mme Sylvie SAMBAIN
Absents excusés :
Nadine CURNIER, Stéphane DERRIVES, Dominique ROUANET, Rémi DUTHOIT, Nicolas FURET, Patricia PAUL, Marc DINI, Didier DERUPTY, Emmanuel LUTHRINGER.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Karima COEURET 1 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
12 communes sont donc représentées.
Délibération n°2022-91 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20221213-91-2022-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 VU les statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure et plus particulièrement son article 8-A établissant la compétence de l’intercommunalité en matière de collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
VU la délibération n°2022-35 en date du 24 mars 2022 approuvant le plan de financement du projet d’optimisation des collectes phase I ;
ATTENDU que les coûts d’acquisition du matériel de précoll& L 20%, notamment en raison de la conjoncture économique de l’année 2022
CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel modificatif suivant pour la réalisation de ce projet :
PLAN DE
Montants d'investissement HT du projet - PACA
Taux de Taux de Taux de Taux de ässiette Montant , Montant } Montant Montant .
financement financement financement financement
Matériel de précollecte - | 1000 €| 200 00 386 € 177 78€ 17 236 25€
colonnes 411 72€ 159 037,93 € 72 € 17 179 €
T 1411 72€| 200 00€ 545 € 250 00 € 17 415 82 €
218 € 133 10€
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le plan de financement modifié ci-dessus exposé ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président, DIER-LURE
David GEHANT JRCALQS DE COMMUNES
Acte publié le: Lo d£twulboe 2022
Délibération n°2022-91 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20221213-91-2022-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022