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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 92 2022 PDF phase 2 collecte
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 92 2022 PDF phase 2 collecte)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Ce CC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE FORCALQUIER*-LURE DU 13 DECEMBRE 2022
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2022-92
Thème : ENVIRONNEMENT 2
Objet : Projet d’optimisation de la collecte des déchets ménagers : plan de financement de
la phase 2
L’an deux mille vingt-deux le treize du mois de décembre, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 7 décembre 2022 s’est réuni à l'Hôtel de Ville de
Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 18 Pouvoirs:8 Suffrages exprimés : 26
Étaient présents :
Gilbert BOYER; David GEHANT; Michel DALMASSO; Sylvie SAMBAIN; Caroline MASPER ; Thomas CHERBAKOVW; Karima COEURET; Aurélie ANNEQUIN ; Michel CHAPUIS ; Sandrine LEBRE; Danièle KLINGLER; Camille FELLER ; François PREVOST; Christian CHIAPELLA ; Philippe VUILQUE ; Robert USSEGLIO ;
Maryse BLANC ; Christophe LOPEZ.
Etaient représentés :
M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Gilbert BOYER
Mme Dominique ROUANET donne procuration à M. Philippe VUILQUE M. Rémi DUTHOIT donne procuration à Mme Danièle KLINGLER
M. Nicolas FURET donne procuration à Mme Camille FELLER
Mme Patricia PAUL donne procuration à M. David GEHANT
M. Marc DINI donne procuration à Mme Maryse BLANC
M. Didier DERUPTY donne procuration à M. Christian CHIAPELLA M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à Mme Sylvie SAMBAIN
Absents excusés :
Nadine CURNIER, Stéphane DERRIVES, Dominique ROUANET, Rémi DUTHOIT, Nicolas
FURET, Patricia PAUL, Marc DINI, Didier DERUPTY, Emmanuel LUTHRINGER.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Karima COEURET 1 été désignée à la majorité des suffrages pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
12 communes sont donc représentées.
Délibération n°2022-92 page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20221213-92-2022-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 VU les statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure et plus particulièrement son article 8-A établissant la compétence de l’intercommunalité en matière de collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ;
VU Ia loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement nation. =. , =... dite loi Grenelle II ;
VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
VU le Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD) adopté le 26 juin 2019 ;
VU le Schéma Régional d’ Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) arrêté par le préfet en date du 15 octobre 2019 ;
ATTENDU que la communauté de communes souhaite, à travers un projet d'optimisation de ses collectes déchets, la mise en œuvre du passage en collecte verticale de l’ensemble des flux de déchets ;
ATTENDU que ce projet est entrepris pour répondre aux objectifs de réduction de la production des ordures ménagères, l’augmentation des performances de tri et la baisse du bilan carbone des collectes ;
CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel suivant pour la réalisation de ce projet :
nat. , te rr1 Taux de Taux de Taux de Taux de RANRLCT TT ARTE NE RER Montant Montant Montant Montant
financement financement
Matériel de précollecte - 1 498 € 100 € 201
477 ie | 66 €
Total 1669 477 200 832 225,30 € 166 947,76€
ravaux - 196
Délibération n°2022-92 page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20221213-92-2022-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D'approuver le plan de financement du projet d’optimisation des collectes ci-dessus exposé ;
- D'’autoriser Monsieur le Président à solliciter les subventi.. _.._. ___ .____ aires financiers ;
- D'autoriser Monsieur le Président à déposer une demande de dérogation afin d’entreprendre le démarrage de l’action sans attendre les notifications des aides financières demandées ;
- D'autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
@ Le Président, CLR.
David GEHANT ÉRCALQUIERYLURE
Acte publié le: 20 détoubre 4022
Délibération n°2022-92 page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20221213-92-2022-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20221213-92-2022-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022