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Déliberation - DELIB N08 2016
Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N08 2016)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE
Des
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA
BARBEN
Séance du 10 mars 2016
DEPARTEMENT L'an deux mille
seize et Je dix du mois de mars à 18 heures et
30 minutes, le DES BOUCHES DU RHONE Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN à
été assemblé à [a mairie, ARRONDISSEMENT sur la convocation qui lui a été adressée
par le Maire, conformément aux D'AIX-EN-PROVENCE articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Républi que fr ançalse sous la présidence
de M. Christophe AMALRIC, Maire. Liberté,
égalité, fraternité
| Etaient présents à cette
assemblée : M. Christophe AMATRIC, , M. Christian Délibération N° 08-2016
ARRIVE, M. Jean-Marc ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE,
Mme Sandrine TUÜR, Mme GOURLIA Anna,
Mme Eva PLANES, Mme Madeleine Nombre de membres CHAUMARD,
M. MOLL Ulrich et Mme Maria F ernanda RUAULT,
formant En exercice 14 la majorité des membres en exercice,
le conseil étant composé de quatorze Nombre de membres membres.
Présent 10
omis 13 Excusée donnant pouvoir
: Mme TARALLO Michèle à M. AMALRIC
Christophe, M. AMALRIC Gauthier à M. MOLL
Ulrich, M. PROOT Alain à Pour 13 M.
ARRIVE Christian Contre
0
Abstention 0 Absent: M. SAUVAJOL
Gilles
Date de la convocation : Secrétaire de Séance
: Mme GOURLIA Anna 04/03/2016
-—-0000000---
Obiet : Demande de subvention dans le cadre
des travaux de sécurité routière — Création d’une
place de stationnement pour le terminus du bus et création
d’un abri.
sécurisation du centre village.
À cet effet, il est demandé au Conseil de solliciter
le Conseil Départemental pour l’obtention d’une subvention, dans le cadre
des travaux de sécurité routière d’un montant de 49
856.00 € HT (dépense subventionnable plafonnée à 75 000 € HT) pour
la réalisation du projet dont le montant estimatif prévisionnel s’élève à 62
320.00 € HT.
routière ».
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D 08-2016 Vu que la Commune entend créer une aire de stationnement pour le bus et un abri,
Vu que le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 62 320.00 € HT.
Considérant l’éligibilité de la commune à l’attribution de subvention au titre des travaux de sécurité routière;
Entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : DE SOLLICITER du Conseil Départemental une subvention dans le cadre du dispositif des
Travaux de sécurité routière
Article 2 : D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessous :
Coût HT. Financement
Département 49 856,00 €
62 320,00 € Région - €
Communauté - €
Etat - €
Autre(s): - €
Autofinancement 12 464,00 €
TOTAL H.T. 62320,00€ |TOTAL FINANCEMENT 62 320,00 €
Article 3 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
Article 4 : PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. LA Bnmen le: mais 3ûié
Certifié conforme au registre des délibérations. Le Maire
Christophe AMALRIC
Page 2 sur 2 D 08-2016