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Déliberation - Deliberations CM 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 27 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 15/05/2026
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 038-213801384-20260427-D2026_028-DE
TT
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mil-vingt-six, le 27 avril à 19h00
le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de madame la maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2026
PRÉSENTS : Mme FLORES, Mme ABELIN-GENEVOIS, M. BALEH, Mme BERCHOUX, M. BILLAUD, M. BOIS, M. BOMEL, M. CASTOR, Mme CHARDON, Mme DASSAUD- GOICHOT, Mme DESMURS-COLLOMB, M. DRESCHER, M. DURAND, Mme DUTHEIL, Mme ESCLAPEZ, Mme FAVRE, M. FORTES, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS-ABELIN, Mme GOMIZ, Mme MULARD, Mme PLISSON, M. SNYERS, Mme VINCON,
EXCUSES AVEC POUVOIR: Mme DECHERF à M. SNYERS, M. RIOU à Mme FAVRE, M. ROCHE à Mme MULARD,
M. BILLAUD a été désigné secrétaire de séance.
D2026 028
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET
Madame Gaelle MULARD, adjointe en charge des Ressources Humaines et des Finances rappelle à l'assemblée :
Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérante de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1°'° classe pour satisfaire un besoin au service à la population,
Madame Gaelle MULARD propose à l’assemblée :
- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif principal de 1°" classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour exercer la fonction d'agent d'accueil au service à la population.
- D'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d‘un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L332-8 2°du code général de la fonction publique.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence aux grilles indiciaires afférentes au cadre d'emplois des adjoints administratifs.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et après vote : Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 15/05/2026 S LG
ID : 038-213801384-20260427-D2026_028-DE
Abstention : Eric BOMEL
e DECIDE de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif principal de 1°'° classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour exercer la fonction d'agent d'accueil au service à la population,
e AUTORISE le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L332-8 2°du code général de la fonction publique,
e DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus Secrétaire de séance Pour extrait conforme Fabien BILLAUD La présidente de séance,
La maire, Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 15/05/2026 S L GO
ID : 038-213801384-20260427-D2026 029-DE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
__________
L’an deux-mil-vingt-six, le 27 avril à 19h00
le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de madame la maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2026
PRÉSENTS : Mme FLORES, Mme ABELIN-GENEVOIS, M. BALEH, Mme BERCHOUX, M. BILLAUD, M. BOIS, M. BOMEL, M. CASTOR, Mme CHARDON, Mme DASSAUD- GOICHOT, Mme DESMURS-COLLOMB, M. DRESCHER, M. DURAND, Mme DUTHEIL, Mme ESCLAPEZ, Mme FAVRE, M. FORTES, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS-ABELIN, Mme GOMIZ, Mme MULARD, Mme PLISSON, M. SNYERS, Mme VINCON,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme DECHERF à M. SNYERS, M. RIOU à Mme FAVRE, M. ROCHE à Mme MULARD,
M. BILLAUD a été désigné secrétaire de séance.
D2026_029
AUTORISATION DE RECRUTEMENT
D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Madame Gaelle MULARD, Adjointe en charge des Ressources Humaines et des finances informe l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutive.
Compte tenu qu’il est nécessaire de renforcer le service urbanisme à la suite d’une réorganisation, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.
Madame Gaelle MULARD propose à l’assemblée :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois à compter du 17 août 2026. Cet agent assurera des fonctions d’assistant(e) administratif(ve) urbanisme à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28 / 35ème. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 15/05/2026 S LG
ID : 038-213801384-20260427-D2026 _029-DE
- La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- Madame Gaelle MULARD est chargée de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.
Considérant que les besoins du service urbanisme nécessitent le recrutement d'un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après vote :
Abstention : Eric BOMEL
e DECIDE De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adijoint administratif de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois à compter du 17 août 2026. Cet agent assurera des fonctions d’assistant(e) administratif(ve) urbanisme à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28 / 35°", madame Gaëlle MULARD est chargée de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.
e DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus Secrétaire de séance Pour extrait conforme Fabien BILLAUD La présidente de séance,
La maire, Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 15/05/2026
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 038-213801384-20260427-D2026_030-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mil-vingt-six, le 27 avril à 19h00
le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de madame la maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2026
PRÉSENTS : Mme FLORES, Mme ABELIN-GENEVOIS, M. BALEH, Mme BERCHOUX, M. BILLAUD, M. BOIS, M. BOMEL, M. CASTOR, Mme CHARDON, Mme DASSAUD-
GOICHOT, Mme DESMURS-COLLOMB, M. DRESCHER, M. DURAND, Mme
DUTHEIL, Mme ESCLAPEZ, Mme FAVRE, M. FORTES, M. FRANCOIS, M.
GENEVOIS-ABELIN, Mme GOMIZ, Mme MULARD, Mme PLISSON, M. SNYERS,
Mme VINCON,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme DECHERF à M. SNYERS, M. RIOU à Mme FAVRE, M.
ROCHE à Mme MULARD,
M. BILLAUD a été désigné secrétaire de séance.
D2026 030
PLAN DE FORMATION DES ÉLUS — DROIT DES ÉLUS A LA FORMATION — ANNÉE 2026
Madame Gaelle MULARD, adjointe en charge des Ressources Humaines et des Finances, rappelle au conseil municipal que la délibération n°D2023_036 du 2 mai 2023 avait instauré le plan de formation des élus municipaux pour l’année 2023 et qu'il est désormais nécessaire de voter une
nouvelle délibération à ce titre pour l'année 2026.
Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, le code général des collectivités territoriales (CGCT) a instauré un droit à la formation des élus locaux distincts du droit individuel à la formation. De nouvelles dispositions devraient prochainement paraître par voie d'ordonnances et réglementaires conformément à la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019. Dans l'attente de la parution de ces textes, il est proposé au conseil municipal de définir le cadre, les orientations et les conditions d'exercice du droit à la formation des élus de la Commune de Crémieu.
Les organismes retenus pour dispenser les formations doivent être agrées par le ministère de l'intérieur pour être éligible.
Il est donc proposé au conseil municipal d'arrêter les grandes orientations du plan de formation suivantes :
o Gestion administrative et connaissances des collectivités (notamment rôle du service public, missions régaliennes, fonctionnement institutionnel des collectivités, Ressources humaines) ;
- Finances municipales (notamment budget, impôts) ;
1. Développement Durable : Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 15/05/2026 S LG
ID : 038-213801384-20260427-D2026_030-DE
e Les formations en lien avec les délégations.
La prise en charge des dépenses de formation comprend :
- Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration dont le remboursement s'effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires ;:
e Les frais d'enseignements ;
+ La compensation de la perte éventuelle de salaire, de revenu ou de traitement, justifiée par l'élu en formation, dans la limite d’un plafond individuel de 18 x 7h payés 1,5 SMIC horaire, par élu et pour la durée du mandat, si l'employeur n’a pas maintenu la rémunération.
En tout état de cause, les remboursements sont subordonnés à la production de justificatifs des dépenses réellement engagés.
La municipalité donnera une priorité aux élus n'ayant jamais eu de mandats.
La municipalité veillera à l'équité entre les élus quel que soit leur appartenance aux groupes ou formations politiques représentés au sein de l'assemblée délibérante, afin que chacun puisse avoir accès à des formations dans le cadre du budget prévu.
Par ailleurs, afin de diminuer les coûts et donc faciliter l'accès aux formations, la municipalité pourra proposer des formations dans les locaux municipaux sur un thème commun demandé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e APPROUVE les orientations et modalités d'exercice du droit à la formation des élus
précisées ci-dessus ;
e FIXE le montant des crédits de formation, ouverts au titre de l’exercice 2026, à la somme
de 2 000 euros.
e AUTORISE Madame Gaelle MULARD à signer tout acte en relation avec les actions de
formation sollicitées par les élus.
Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus Secrétaire de séance Pour extrait conforme Fabien BILLAUD La présidente de séance,
La maire, Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 15/05/2026 S L Or
ID : 038-213801384-20260427-D2026_031-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mil-vingt-six, le 27 avril à 19h00
le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de madame la maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2026
PRÉSENTS : Mme FLORES, Mme ABELIN-GENEVOIS, M. BALEH, Mme BERCHOUX, M. BILLAUD, M. BOIS, M. BOMEL, M. CASTOR, Mme CHARDON, Mme DASSAUD- GOICHOT, Mme DESMURS-COLLOMB, M. DRESCHER, M. DURAND, Mme DUTHEIL, Mme ESCLAPEZ, Mme FAVRE, M. FORTES, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS-ABELIN, Mme GOMIZ, Mme MULARD, Mme PLISSON, M. SNYERS, Mme VINCON,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme DECHERF à M. SNYERS, M. RIOU à Mme FAVRE, M. ROCHE à Mme MULARD,
M. BILLAUD a été désigné secrétaire de séance.
D2026_031
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE — ANNÉE SCOLAIRE 2026/2027
M. Christophe GENEVOIS-ABELIN, adjoint en charge de la jeunesse et de l'éducation, propose d'adopter les tarifs suivants pour la restauration scolaire :
Résidents Crémieu et Ulis : 5,08 € en élémentaire et 5,03 € en maternelle PAI : 2,20 €
Tarifs « occasionnels » et « extérieurs » : 6,08 € en élémentaire et 6,03 € en maternelle
Tarif « adultes » : 9,68 €
Frais de rappel : 10 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote :
Abstention : Eric BOMEL
e APPROUVE les tarifs énoncés ci-dessus pour l’année scolaire 2026/2027.
Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus Secrétaire de séance Pour extrait conforme Fabien BILLAUD La présidente de séance,
La maire, Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 15/05/2026 S L O7
ID : 038-213801384-20260427-D2026 032-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mil-vingt-six, le 27 avril à 19h00
le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de madame la maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2026
PRÉSENTS : Mme FLORES, Mme ABELIN-GENEVOIS, M. BALEH, Mme BERCHOUX, M. BILLAUD, M. BOIS, M. BOMEL, M. CASTOR, Mme CHARDON, Mme DASSAUD- GOICHOT, Mme DESMURS-COLLOMB, M. DRESCHER, M. DURAND, Mme DUTHEIL, Mme ESCLAPEZ, Mme FAVRE, M. FORTES, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS-ABELIN, Mme GOMIZ, Mme MULARD, Mme PLISSON, M. SNYERS, Mme VINCON,
EXCUSES AVEC POUVOIR: Mme DECHERF à M. SNYERS, M. RIOU à Mme FAVRE, M. ROCHE à Mme MULARD,
M. BILLAUD a été désigné secrétaire de séance.
D2026_032
DOSSIER PERISCOLAIRE — ANNÉE SCOLAIRE 2026/2027
M. Christophe GENEVOIS-ABELIN, adjoint en charge de la jeunesse et de l'éducation, propose d'adopter le dossier d'inscription périscolaire et ses annexes joints à la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après vote :
Unanimité
e APPROUVE le dossier d'inscription aux services périscolaires et ses annexes pour l’année
scolaire 2026/2027.
Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus Secrétaire de séance Pour extrait conforme Fabien BILLAUD La présidente de séance,
La maire, 1 = / Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 15/05/2026
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 038-213801384-20260427-D2026 033-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mil-vingt-six, le 27 avril à 19h00
le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de madame la maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2026
PRÉSENTS : Mme FLORES, Mme ABELIN-GENEVOIS, M. BALEH, Mme BERCHOUX, M. BILLAUD, M. BOIS, M. BOMEL, M. CASTOR, Mme CHARDON, Mme DASSAUD- GOICHOT, Mme DESMURS-COLLOMB, M. DRESCHER, M. DURAND, Mme DUTHEIL, Mme ESCLAPEZ, Mme FAVRE, M. FORTES, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS-ABELIN, Mme GOMIZ, Mme MULARD, Mme PLISSON, M. SNYERS, Mme VINCON,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme DECHERF à M. SNYERS, M. RIOU à Mme FAVRE, M. ROCHE à Mme MULARD,
M. BILLAUD a été désigné secrétaire de séance.
D2026_033
COMMISSION D'APPEL D’OFFRES (CAO) — ELECTION DES MEMBRES
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que :
+ dans les communes de plus de 3 500 habitants ou un établissement public, la commission d'appel d'offres (CAO) comporte en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics où son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l'assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant la nécessité de procéder à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO) à la suite du renouvellement intégral du conseil municipal,
Le conseil municipal (ou communautaire ou syndical) décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres à titre permanent.
Les listes déposées peuvent être incomplètes, toutefois lorsqu'une seule liste est déposée, celle-ci doit comporter suffisamment de membres pour pourvoir la totalité des sièges.
Chaque liste comporte les membres titulaires et les membres suppléants nommément désignés, un seul vote a lieu pour la désignation des délégués titulaires et des délégués suppléants.
Madame la maire constate, après un appel à candidatures, qu’une seule liste a été déposée et en donne lecture en séance :
Membres titulaires :
-_ _Coline VINCON
- Elisabeth FAVRE
- Alain SNYERS Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 15/05/2026 S LG
_ Virginie DESMURS-COLLOMB ID : 038-213801384-20260427-D2026 033-DE
- Marjorie ESCLAPEZ
Membres suppléants :
- Claire DUTHEIL
- Stéphane FORTES
- Antoine DRESCHER
- Eric BOMEL
- Florian CASTOR
Le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de procéder à un vote à main levée et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e DECIDE d'élire les membres suivants de la commission d'appel d'offres :
Membres titulaires :
- Coline VINCON
- Elisabeth FAVRE
- Alain SNYERS
- Virginie DESMURS-COLLOMB
- Marjorie ESCLAPEZ
Membres suppléants :
- Claire DUTHEIL
- Stéphane FORTES
- Antoine DRESCHER
- Eric BOMEL
- Florian CASTOR
Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus Secrétaire de séance Pour extrait conforme Fabien BILLAUD La présidente de séance,
La maire, Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 15/05/2026
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 038-213801384-20260427-D2026 034-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mil-vingt-six, le 27 avril à 19h00
le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de madame la maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2026
PRÉSENTS : Mme FLORES, Mme ABELIN-GENEVOIS, M. BALEH, Mme BERCHOUX, M. BILLAUD, M. BOIS, M. BOMEL, M. CASTOR, Mme CHARDON, Mme DASSAUD- GOICHOT, Mme DESMURS-COLLOMB, M. DRESCHER, M. DURAND, Mme DUTHEIL, Mme ESCLAPEZ, Mme FAVRE, M. FORTES, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS-ABELIN, Mme GOMIZ, Mme MULARD, Mme PLISSON, M. SNYERS, Mme VINCON,
EXCUSES AVEC POUVOIR: Mme DECHERF à M. SNYERS, M. RIOU à Mme FAVRE, M.
ROCHE à Mme MULARD,
M. BILLAUD a été désigné secrétaire de séance.
D2026_034
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) — FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION — ELECTION DES MEMBRES
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-4 à L2122-7,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L123-6, R123-8,
Considérant que le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action
sociale (CCAS) est fixé par délibération du Conseil municipal,
Considérant que conformément à l’article R123-8 du Code de l’action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,
Les listes déposées peuvent être incomplètes, toutefois lorsqu'une seule liste est déposée, celle-ci
doit comporter suffisamment de membres pour pourvoir la totalité des sièges.
Il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre de membres du conseil d'administration à 14 (hors maire, présidente de droit), soit 7? membres élus au sein du conseil municipal et 7? membres
nommés par arrêté de madame la maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e FIXE à 14 le nombre de membres du conseil d'administration du centre communal d'action
sociale, hors maire présidente de droit, soit 15 membres au total.
Il y a lieu désormais de procéder à l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Sans panachage, ni vote préférentiel, des 7 membres au sein du conseil municipal qui siégeront au conseil d'administration du CCAS.
Après appel à candidatures par madame la maire, il est constaté qu’une seule liste est proposée pour composer le conseil d'administration du CCAS. En application des dispositions du code Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 15/05/2026 S LG
général des collectivités territoriales, il peut être procédé à leur nomiL'D:088-219801887-20260n27 02026 CET CE en séance du conseil municipal :
- Claire DUTHEIL
- Philippe FRANCOIS
-_ Nathalie CHARDON
- Frédérique PLISSON
- Pierre-Yves BOIS
- Guillaume DURAND
- Marjorie ESCLAPEZ
Le conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e DECIDE d'élire les membres suivants au conseil d'administration du centre communal
d'action sociale :
- Claire DUTHEIL
- Philippe FRANCOIS
- Nathalie CHARDON
- Frédérique PLISSON
- Pierre-Yves BOIS
- Guillaume DURAND
- Marjorie ESCLAPEZ
Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus Secrétaire de séance Pour extrait conforme Fabien BILLAUD La présidente de séance,
La maire, Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 15/05/2026 S LG
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 038-213801384-20260427-D2026 035-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mil-vingt-six, le 27 avril à 19h00
le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de madame la maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2026
PRÉSENTS : Mme FLORES, Mme ABELIN-GENEVOIS, M. BALEH, Mme BERCHOUX, M. BILLAUD, M. BOIS, M. BOMEL, M. CASTOR, Mme CHARDON, Mme DASSAUD- GOICHOT, Mme DESMURS-COLLOMB, M. DRESCHER, M. DURAND, Mme DUTHEIL, Mme ESCLAPEZ, Mme FAVRE, M. FORTES, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS-ABELIN, Mme GOMIZ, Mme MULARD, Mme PLISSON, M. SNYERS, Mme VINCON,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme DECHERF à M. SNYERS, M. RIOU à Mme FAVRE, M. ROCHE à Mme MULARD,
M. BILLAUD a été désigné secrétaire de séance.
D2026_035
COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER
Vu les articles R 2222-1 et R 2222-3 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'en application des articles R 2222-1 et R 2222-3 du code général des collectivités territoriales, une commission chargée d'examiner les comptes des opérations effectués par toute entreprise liée à la commune par une convention financière, lorsque les opérations portent sur des règlements de compte périodiques,
Considérant la nécessité de fixer la composition de cette commission par délibération à la suite du renouvellement intégral du conseil municipal,
Il est procédé au vote à scrutin secret (sauf si décision de l'assemblée délibérante « à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret »), ainsi qu’au dépouillement.
Le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de procéder à un vote à main levée et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e DECIDE de désigner les membres suivants pour composer la commission de contrôle financier :
Claire DUTHEIL
Stéphane FORTES
Gaëlle MULARD
Eric BOMEL
Florian CASTOR
Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
La présidente de séance,
La maire,
Secrétaire de séance
Fabien BILLAUD |
1| Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 15/05/2026
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 038-213801384-20260427-D2026_036-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mil-vingt-six, le 27 avril à 19h00
le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de madame la maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2026
PRÉSENTS : Mme FLORES, Mme ABELIN-GENEVOIS, M. BALEH, Mme BERCHOUX, M. BILLAUD, M. BOIS, M. BOMEL, M. CASTOR, Mme CHARDON, Mme DASSAUD- GOICHOT, Mme DESMURS-COLLOMB, M. DRESCHER, M. DURAND, Mme DUTHEIL, Mme ESCLAPEZ, Mme FAVRE, M. FORTES, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS-ABELIN, Mme GOMIZ, Mme MULARD, Mme PLISSON, M. SNYERS, Mme VINCON,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme DECHERF à M. SNYERS, M. RIOU à Mme FAVRE, M. ROCHE à Mme MULARD,
M. BILLAUD a été désigné secrétaire de séance.
D2026_036
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Vu l’article 1650 du code général des impôts,
Considérant qu'il est institué dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.),
La C.C.I.D. est présidée par la maire (ou l’adjoint délégué) et composée de 8 membres titulaires (commissaires) et de 8 suppléants. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions légales, dressée par le conseil municipal, soit 32 membres, hors maire qui assure la présidence de droit.
L'ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu’une valeur indicative, il ne préjuge pas des personnes qui seront désignées commissaire titulaire ou suppléants par le Directeur Départemental ou Régional des Finances Publiques.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission, conformément au 3° alinéa du 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI).
Le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de procéder à un vote à main levée et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ ARRETE la liste suivante de noms de contribuables parmi lesquels le Directeur départemental des finances publics procédera à la désignation des membres titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la C.C.I.D :
-__Kariman ABELIN-GENEVOIS - Patrick BALEH
- Florian CASTOR
- Nathalie CHARDON
- Emmanuelle DASSAUD-GOICHOT
- Danièle DECHERF
- Virginie DESMURS-COLLOMB
- Philippe FRANCOIS
- Christophe GENEVOIS-ABELIN
- Frédérique PLISSON
- Alain SNYERS
- Coline VINCON
Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
La présidente de séance,
La maire,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 15/05/2026 S L GO
ID : 038-213801384-20260427-D2026_036-DE
Secrétaire de séance
Fabien BILLAUD Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 15/05/2026 S L GO
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 038-213801384-20260427-D2026_037-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mil-vingt-six, le 27 avril à 19h00
le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de madame la maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2026
PRÉSENTS : Mme FLORES, Mme ABELIN-GENEVOIS, M. BALEH, Mme BERCHOUX, M. BILLAUD, M. BOIS, M. BOMEL, M. CASTOR, Mme CHARDON, Mme DASSAUD- GOICHOT, Mme DESMURS-COLLOMB, M. DRESCHER, M. DURAND, Mme DUTHEIL, Mme ESCLAPEZ, Mme FAVRE, M. FORTES, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS-ABELIN, Mme GOMIZ, Mme MULARD, Mme PLISSON, M. SNYERS, Mme VINCON,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme DECHERF à M. SNYERS, M. RIOU à Mme FAVRE, M. ROCHE à Mme MULARD,
M. BILLAUD a été désigné secrétaire de séance.
D2026_037
. EHPAD DE CREMIEU
REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
Vu les articles R 315-6, L 315-10 et L 315-11 du code de l’action sociale et des familles,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation de membres du conseil d'administration de l'EHPAD de Crémieu Résidence Jeanne de Chantal, à la suite du renouvellement intégral du conseil municipal,
Il est procédé au vote à scrutin secret (sauf si décision de l'assemblée délibérante « à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret »), ainsi qu'au dépouillement.
Le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de procéder à un vote à main levée et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e DÉSIGNE :
- Isabelle FLORES (maire)
- Pierre-Yves BOIS
- Philippe FRANCOIS
Comme représentants de la commune au sein du conseil d'administration de l'EHPAD Résidence Jeanne de Chantal de Crémieu.
Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus Secrétaire de séance Pour extrait conforme Fabien BILLAUD La présidente de séance | La maire, Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le 21/05/2026 S L Or
ID : 038-213801384-20260427-D2026 038 02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mil-vingt-six, le 27 avril à 19h00
le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de madame la maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2026
PRÉSENTS : Mme FLORES, Mme ABELIN-GENEVOIS, M. BALEH, Mme BERCHOUX, M.
BILLAUD, M. BOIS, M. BOMEL, M. CASTOR, Mme CHARDON, Mme DASSAUD-
GOICHOT, Mme DESMURS-COLLOMB, M. DRESCHER, M. DURAND, Mme
DUTHEIL, Mme ESCLAPEZ, Mme FAVRE, M. FORTES, M. FRANCOIS, M.
GENEVOIS-ABELIN, Mme GOMIZ, Mme MULARD, Mme PLISSON, M. SNYERS,
Mme VINCON,
EXCUSES AVEC POUVOIR: Mme DECHERF à M. SNYERS, M. RIOU à Mme FAVRE, M. ROCHE à Mme MULARD,
M. BILLAUD a été désigné secrétaire de séance.
D2026_038
DÉSIGNATION DÉLÉGUÉ COMMUNAL TERRITOIRE D’ENERGIE 38 (TE 38)
Vu l’article L5721-2 du CGCT,
Considérant l'adhésion de la commune de Crémieu au syndicat intercommunal Territoire d'Energie 38 (TE 38),
Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un délégué de la commune de Crémieu au sein du syndicat intercommunal TE 38, à la suite du renouvellement intégral du conseil municipal,
Il est procédé au vote à scrutin secret (sauf si décision de l'assemblée délibérante « à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret »), ainsi qu’au dépouillement.
Le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de procéder à un vote à main levée et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e _ DÉSIGNE M. Antoine DRESCHER comme délégué titulaire et M. Florian CASTOR
comme délégué suppléant du conseil municipal de Crémieu au sein du TE38.
Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus Secrétaire de séance
Pour extrait conforme Fabien BILLAUD
La présidente de séance,
La maire, Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 15/05/2026 S L GO
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 038-213801384-20260427-D2026 039-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mil-vingt-six, le 27 avril à 19h00
le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de madame la maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2026
PRÉSENTS : Mme FLORES, Mme ABELIN-GENEVOIS, M. BALEH, Mme BERCHOUX, M.
BILLAUD, M. BOIS, M. BOMEL, M. CASTOR, Mme CHARDON, Mme DASSAUD- GOICHOT, Mme DESMURS-COLLOMB, M. DRESCHER, M. DURAND, Mme DUTHEIL, Mme ESCLAPEZ, Mme FAVRE, M. FORTES, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS-ABELIN, Mme GOMIZ, Mme MULARD, Mme PLISSON, M. SNYERS, Mme VINCON,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme DECHERF à M. SNYERS, M. RIOU à Mme FAVRE, M. ROCHE à Mme MULARD,
M. BILLAUD a été désigné secrétaire de séance.
D2026_039
COMITE DE JUMELAGE
REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
Considérant l'adhésion de la commune de Crémieu au comité de jumelage avec la ville allemande de Hüttenberg,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation de deux délégués à la suite du renouvellement intégral du conseil municipal,
Il est procédé au vote à scrutin secret (sauf si décision de l'assemblée délibérante « à l’unanimité
de ne pas procéder au scrutin secret »), ainsi qu’au dépouillement.
Le conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée et après en avoir délibéré :
Abstention : Emmanuelle DASSAUD-GOICHOT
e _ DÉSIGNE comme délégués titulaires de la commune au comité de jumelage avec la ville de Hüttenberg :
- Fabien BILLAUD
- Alain SNYERS
Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus Secrétaire de séance Pour extrait conforme Fabien BILLAUD La présidente de séance,
La maire, Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 15/05/2026 S L GO
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 038-213801384-20260427-D2026 _040-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mil-vingt-six, le 27 avril à 19h00
le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de madame la maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2026
PRÉSENTS : Mme FLORES, Mme ABELIN-GENEVOIS, M. BALEH, Mme BERCHOUX, M. BILLAUD, M. BOIS, M. BOMEL, M. CASTOR, Mme CHARDON, Mme DASSAUD- GOICHOT, Mme DESMURS-COLLOMB, M. DRESCHER, M. DURAND, Mme DUTHEIL, Mme ESCLAPEZ, Mme FAVRE, M. FORTES, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS-ABELIN, Mme GOMIZ, Mme MULARD, Mme PLISSON, M. SNYERS, Mme VINCON,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme DECHERF à M. SNYERS, M. RIOU à Mme FAVRE, M. ROCHE à Mme MULARD,
M. BILLAUD a été désigné secrétaire de séance.
D2026 040
COMMISSION DE SECURITE
REPRESENTANT DE LA COMMUNE
Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour la commission de sécurité à la suite du renouvellement intégral du conseil municipal,
Il est procédé au vote à scrutin secret (sauf si décision de l'assemblée délibérante « à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret »), ainsi qu'au dépouillement.
Le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de procéder à un vote à main levée et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
° _ DÉSIGNE M. Antoine DRESCHER comme délégué titulaire de la commune au sein de la commission de sécurité et Mme V. DESMURS-COLLOMB comme déléguée suppléante.
Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus Secrétaire de séance Pour extrait conforme Fabien BILLAUD La présidente de séance,
La maire, Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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ID : 038-213801384-20260427-D2026 041-DE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
__________
L’an deux-mil-vingt-six, le 27 avril à 19h00
le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de madame la maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2026
PRÉSENTS : Mme FLORES, Mme ABELIN-GENEVOIS, M. BALEH, Mme BERCHOUX, M. BILLAUD, M. BOIS, M. BOMEL, M. CASTOR, Mme CHARDON, Mme DASSAUD-GOICHOT, Mme DESMURS-COLLOMB, M. DRESCHER, M. DURAND, Mme DUTHEIL, Mme ESCLAPEZ, Mme FAVRE, M. FORTES, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS-ABELIN, Mme GOMIZ, Mme MULARD, Mme PLISSON, M. SNYERS, Mme VINCON,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme DECHERF à M. SNYERS, M. RIOU à Mme FAVRE, M. ROCHE à Mme MULARD,
M. BILLAUD a été désigné secrétaire de séance.
D2026_041
COLLEGE LAMARTINE
REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE
Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès du conseil d’administration du collège Lamartine à la suite du renouvellement intégral du conseil municipal,
Il est procédé au vote à scrutin secret (sauf si décision de l’assemblée délibérante « à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret »), ainsi qu’au dépouillement.
Le conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DÉSIGNE comme délégué titulaire de la commune au sein du conseil d'administration du collège Lamartine :
- Christophe GENEVOIS-ABELIN
• DÉSIGNE comme délégué suppléant de la commune au sein du conseil d'administration du collège Lamartine :
- Patrick BALEH
Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus Secrétaire de séance Pour extrait conforme Fabien BILLAUD La présidente de séance,
La maire, Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 15/05/2026 S LG
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 038-213801384-20260427-D2026 042-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mil-vingt-six, le 27 avril à 19h00
le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de madame la maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2026
PRÉSENTS : Mme FLORES, Mme ABELIN-GENEVOIS, M. BALEH, Mme BERCHOUX, M. BILLAUD, M. BOIS, M. BOMEL, M. CASTOR, Mme CHARDON, Mme DASSAUD-GOICHOT, Mme DESMURS-COLLOMB, M. DRESCHER, M. DURAND, Mme DUTHEIL, Mme ESCLAPEZ, Mme FAVRE, M. FORTES, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS-ABELIN, Mme GOMIZ, Mme MULARD, Mme PLISSON, M. SNYERS, Mme VINCON,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme DECHERF à M. SNYERS, M. RIOU à Mme FAVRE, M. ROCHE à Mme MULARD,
M. BILLAUD a été désigné secrétaire de séance.
D2026_042
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GYMNASE DU COLLEGE LAMARTINE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
Vu l’article L5721-2 du CGCT,
Considérant l'adhésion de la commune de Crémieu au syndicat intercommunal du gymnase du collège Lamartine,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants auprès du syndicat intercommunal du gymnase du collège Lamartine à la suite du renouvellement intégral du conseil municipal,
l'est procédé au vote à scrutin secret (sauf si décision de l'assemblée délibérante « à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret »), ainsi qu’au dépouillement.
Le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de procéder à un vote à main levée et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
° DÉSIGNE comme délégués titulaires :
- Christophe GENEVOIS-ABELIN
- Patrick BALEH
° DÉSIGNE comme délégués suppléants :
- Frédérique PLISSON
- _ Florian CASTOR
Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus Secrétaire de séance Pour extrait conforme Fabien BILLAUD La présidente de séance,
La maire, Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
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EXTRAIT DU REGISTRE ID : 038-213801384-20260427-D2026 043-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mil-vingt-six, le 27 avril à 19h00
le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de madame la maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2026
PRÉSENTS : Mme FLORES, Mme ABELIN-GENEVOIS, M. BALEH, Mme BERCHOUX, M.
BILLAUD, M. BOIS, M. BOMEL, M. CASTOR, Mme CHARDON, Mme DASSAUD- GOICHOT, Mme DESMURS-COLLOMB, M. DRESCHER, M. DURAND, Mme DUTHEIL, Mme ESCLAPEZ, Mme FAVRE, M. FORTES, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS-ABELIN, Mme GOMIZ, Mme MULARD, Mme PLISSON, M. SNYERS, Mme VINCON,
EXCUSES AVEC POUVOIR: Mme DECHERF à M. SNYERS, M. RIOU à Mme FAVRE, M.
ROCHE à Mme MULARD,
M. BILLAUD a été désigné secrétaire de séance.
D2026_043
PETITES CITES DE CARACTERE
REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
Vu les statuts de Petites cités de caractère,
Considérant l'adhésion de la commune de Crémieu à Petites cités de caractère,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation de deux référents municipaux auprès de Petites cités de caractère à la suite du renouvellement intégral du conseil municipal,
Il est procédé au vote à scrutin secret (sauf si décision de l'assemblée délibérante « à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret »), ainsi qu’au dépouillement.
Le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de procéder à un vote à main levée et après
en avoir délibéré, à l'unanimité :
° __ DÉSIGNE comme référents auprès de Petites cités de caractère :
- Isabelle FLORES
- Alain SNYERS
Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus Secrétaire de séance Pour extrait conforme Fabien BILLAUD La présidente de séance,
La maire, Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 15/05/2026 S LG
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 038-213801384-20260427-D2026 044-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mil-vingt-six, le 27 avril à 19h00
le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de madame la maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2026
PRÉSENTS : Mme FLORES, Mme ABELIN-GENEVOIS, M. BALEH, Mme BERCHOUX, M. BILLAUD, M. BOIS, M. BOMEL, M. CASTOR, Mme CHARDON, Mme DASSAUD-GOICHOT, Mme DESMURS-COLLOMB, M. DRESCHER, M. DURAND, Mme DUTHEIL, Mme ESCLAPEZ, Mme FAVRE, M. FORTES, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS-ABELIN, Mme GOMIZ, Mme
MULARD, Mme PLISSON, M. SNYERS, Mme VINCON,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme DECHERF à M. SNYERS, M. RIOU à Mme FAVRE, M. ROCHE à Mme MULARD,
M. BILLAUD a été désigné secrétaire de séance.
D2026_044
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « ISERE AMENAGEMENT » - REPRESENTANT DE LA COMMUNE
Il est rappelé que la collectivité est actionnaire de la Société Publique Locale « ISÈRE Aménagement »,
mais qu'elle ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer un poste d'Administrateur au
Conseil d'administration. De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l'Assemblée
spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 alinéa 3 du CGCT.
À la suite des élections municipales intervenues les 15 et 22 mars 2026 et au renouvellement intégral du
conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un représentant au sein d'ISÈRE Aménagement,
Il est procédé au vote à scrutin secret (sauf si décision de l'assemblée délibérante « à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret »), ainsi qu’au dépouillement.
Le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de procéder à un vote à main levée et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e DESIGNE Mme Coline VINCON pour assurer la représentation de la collectivité au sein de
l'Assemblée Générale des actionnaires d'ISÈRE Aménagement, en qualité de porteur des
actions,
e _DESIGNE Mme Coline VINCON pour assurer la représentation de la commune de Crémieu au
sein de l'Assemblée Spéciale prévue à l’article 25 des statuts de la société, avec habilitation à
accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par l'Assemblée
Spéciale d'ISÈRE Aménagement, notamment sa présidence ou la fonction de représentant de
l'Assemblée spéciale au sein du Conseil d'Administration. Elle sera garante du contrôle
analogue de notre collectivité sur ISÈRE Aménagement, conformément à l’article 30 des
statuts.
Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
La présidente de séance,
La maire,
Secrétaire de séance
Fabien BILLAUD Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 15/05/2026 S L GO
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 038-213801384-20260427-D2026_045-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mil-vingt-six, le 27 avril à 19h00
le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de madame la maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2026
PRÉSENTS : Mme FLORES, Mme ABELIN-GENEVOIS, M. BALEH, Mme BERCHOUX, M. BILLAUD, M. BOIS, M. BOMEL, M. CASTOR, Mme CHARDON, Mme DASSAUD- GOICHOT, Mme DESMURS-COLLOMB, M. DRESCHER, M. DURAND, Mme DUTHEIL, Mme ESCLAPEZ, Mme FAVRE, M. FORTES, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS-ABELIN, Mme GOMIZ, Mme MULARD, Mme PLISSON, M. SNYERS, Mme VINCON,
EXCUSES AVEC POUVOIR: Mme DECHERF à M. SNYERS, M. RIOU à Mme FAVRE, M. ROCHE à Mme MULARD,
M. BILLAUD a été désigné secrétaire de séance.
D2026 045
CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « URBANISME ET PATRIMOINE »
Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, madame la maire propose au conseil municipal la création de la commission municipale « Urbanisme et Patrimoine ».
Membres :
- Coline VINCON
- Alain SNYERS
- __Kariman ABELIN-GENEVOIS
- Pascal ROCHE
-_ Antoine DRESCHER
- Nathalie CHARDON
- Virginie DESMURS-COLLOMB
- Marjorie ESCLAPEZ
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
°__ DÉCIDE la création de la commission municipale « Urbanisme et Patrimoine »,
e _ APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
La présidente de séanc
La maire,
Secrétaire de séance
Fabien BILLAUD Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 15/05/2026 S L GO
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 038-213801384-20260427-D2026 046-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mil-vingt-six, le 27 avril à 19h00
le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de madame la maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2026
PRÉSENTS : Mme FLORES, Mme ABELIN-GENEVOIS, M. BALEH, Mme BERCHOUX, M. BILLAUD, M. BOIS, M. BOMEL, M. CASTOR, Mme CHARDON, Mme DASSAUD- GOICHOT, Mme DESMURS-COLLOMB, M. DRESCHER, M. DURAND, Mme DUTHEIL, Mme ESCLAPEZ, Mme FAVRE, M. FORTES, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS-ABELIN, Mme GOMIZ, Mme MULARD, Mme PLISSON, M. SNYERS, Mme VINCON,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme DECHERF à M. SNYERS, M. RIOU à Mme FAVRE, M. ROCHE à Mme MULARD,
M. BILLAUD a été désigné secrétaire de séance.
D2026_046
CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « EDUCATION, JEUNESSE ET DEMOCRATIE JUNIOR »
Vu l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, madame la maire propose au conseil municipal la création de la commission municipale « Education, jeunesse et démocratie junior ».
Membres :
- Christophe GENEVOIS-ABELIN
- _Laurianne BERCHOUX
- _Kariman ABELIN-GENEVOIS
- Frédérique PLISSON
- Philippe FRANCOIS
- Kevin RIOU
- Florian CASTOR
- Emmanuelle DASSAUD GOICHOT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
° DÉCIDE la création de la commission municipale « Urbanisme et Patrimoine »,
+ _APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération.
Secrétaire de séance
Pour extrait conforme Fabien BILLAUD .
La présidente de séance,
La maire,
RE
Ld Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 15/05/2026 S LG
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 038-213801384-20260427-D2026 047-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mil-vingt-six, le 27 avril à 19h00
le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de madame la maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2026
PRÉSENTS : Mme FLORES, Mme ABELIN-GENEVOIS, M. BALEH, Mme BERCHOUX, M. BILLAUD, M. BOIS, M. BOMEL, M. CASTOR, Mme CHARDON, Mme DASSAUD-GOICHOT, Mme DESMURS-COLLOMB, M. DRESCHER, M. DURAND, Mme DUTHEIL, Mme ESCLAPEZ, Mme FAVRE, M. FORTES, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS-ABELIN, Mme GOMIZ, Mme MULARD, Mme PLISSON, M. SNYERS, Mme VINCON,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme DECHERF à M. SNYERS, M. RIOU à Mme FAVRE, M. ROCHE à Mme MULARD,
M. BILLAUD a été désigné secrétaire de séance.
D2026 047
CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « CULTURE, EVENEMENTIEL, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE »
Vu l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, madame la maire propose au conseil municipal la création de la commission municipale « Culture, évènementiel, développement économique ».
Membres :
- Alain SNYERS
- Danièle DECHERF
- Patrick BALEH
- Claire DUTHEIL
- Stéphane FORTES
- Nathalie CHARDON
- Fabien BILLAUD
-_ Elisabeth FAVRE
- Frédérique PLISSON
- Eric BOMEL
- Guillaume DURAND
-_ Florian CASTOR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e DÉCIDE la création de la commission municipale « Culture, évènementiel, développement économique »,
e APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus Secrétaire de séance Pour extrait conforme Fabien BILLAUD La présidente de séance,
La maire, Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 15/05/2026 S LG
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 038-213801384-20260427-D2026 048-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mil-vingt-six, le 27 avril à 19h00
le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de madame la maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2026
PRÉSENTS : Mme FLORES, Mme ABELIN-GENEVOIS, M. BALEH, Mme BERCHOUX, M. BILLAUD, M. BOIS, M. BOMEL, M. CASTOR, Mme CHARDON, Mme DASSAUD-GOICHOT, Mme
DESMURS-COLLOMB, M. DRESCHER, M. DURAND, Mme DUTHEIL, Mme ESCLAPEZ, Mme FAVRE, M. FORTES, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS-ABELIN, Mme GOMIZ, Mme
MULARD, Mme PLISSON, M. SNYERS, Mme VINCON,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme DECHERF à M. SNYERS, M. RIOU à Mme FAVRE, M. ROCHE à Mme MULARD,
M. BILLAUD a été désigné secrétaire de séance.
D2026_048
CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « CADRE DE VIE, TRANSITION
ENVIRONNEMENTALE »
Vu l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, madame la maire propose au conseil municipal la création de la commission municipale « Cadre de vie, transition environnementale ».
Membres :
-_ Elisabeth FAVRE
- Kevin RIOU
- Coline VINCON
- Danièle DECHERF
- __ Laurianne BERCHOUX
- Pascal ROCHE
- Guillaume DURAND
- _ Florian CASTOR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e DÉCIDE la création de la commission municipale « Cadre de vie, transition environnementale »,
e APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente
délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus Secrétaire de séance Pour extrait conforme Fabien BILLAUD La présidente de séance,
La maire, Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 15/05/2026 S LG
ID : 038-213801384-20260427-D2026 _049-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mil-vingt-six, le 27 avril à 19h00
le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de madame la maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2026
PRÉSENTS : Mme FLORES, Mme ABELIN-GENEVOIS, M. BALEH, Mme BERCHOUX, M. BILLAUD, M. BOIS, M. BOMEL, M. CASTOR, Mme CHARDON, Mme DASSAUD-GOICHOT, Mme DESMURS-COLLOMB, M. DRESCHER, M. DURAND, Mme DUTHEIL, Mme ESCLAPEZ, Mme FAVRE, M. FORTES, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS-ABELIN, Mme GOMIZ, Mme MULARD, Mme PLISSON, M. SNYERS, Mme VINCON,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme DECHERF à M. SNYERS, M. RIOU à Mme FAVRE, M. ROCHE à Mme
MULARD,
M. BILLAUD a été désigné secrétaire de séance.
D2026_049
CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « SOLIDARITES, SANTE, ACTION
SOCIALE »
Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-22 du CGCT, madame la maire propose au conseil municipal la création de la commission municipale « Solidarités, santé, action sociale ».
Membres :
- Pierre-Yves BOIS
- Philippe FRANCOIS
- _ Kariman ABELIN-GENEVOIS
- Géraldine GOMIZ
- Claire DUTHEIL
- Gaëlle MULARD
- Guillaume DURAND
- Marjorie ESCLAPEZ
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e DÉCIDE la création de la commission municipale « Solidarités, santé, action sociale »,
° APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus Secrétaire de séance Pour extrait conforme Fabien BILLAUD La présidente de séance,
La maire, Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 15/05/2026 S LG
ID : 038-213801384-20260427-D2026 050-DE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
__________
L’an deux-mil-vingt-six, le 27 avril à 19h00
le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de madame la maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2026
PRÉSENTS : Mme FLORES, Mme ABELIN-GENEVOIS, M. BALEH, Mme BERCHOUX, M. BILLAUD, M. BOIS, M. BOMEL, M. CASTOR, Mme CHARDON, Mme DASSAUD-GOICHOT, Mme DESMURS-COLLOMB, M. DRESCHER, M. DURAND, Mme DUTHEIL, Mme ESCLAPEZ, Mme FAVRE, M. FORTES, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS-ABELIN, Mme GOMIZ, Mme MULARD, Mme PLISSON, M. SNYERS, Mme VINCON,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme DECHERF à M. SNYERS, M. RIOU à Mme FAVRE, M. ROCHE à Mme MULARD,
M. BILLAUD a été désigné secrétaire de séance.
D2026_050
CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « VIE ASSOCIATIVE, DEMOCRATIE LOCALE »
Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, madame la maire propose au conseil municipal la création de la commission municipale « Vie associative, démocratie locale ».
Membres :
- Patrick BALEH
- Frédérique PLISSON
- Christophe GENEVOIS-ABELIN
- Claire DUTHEIL
- Philippe FRANCOIS
- Pierre-Yves BOIS
- Emmanuelle DASSAUD-GOICHOT
- Florian CASTOR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DÉCIDE la création de la commission municipale « Vie associative, démocratie locale »,
• APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus Secrétaire de séance Pour extrait conforme Fabien BILLAUD La présidente de séance,
La maire, Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 15/05/2026 S LG
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 038-213801384-20260427-D2026 051-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mil-vingt-six, le 27 avril à 19h00
le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de madame la maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2026
PRÉSENTS : Mme FLORES, Mme ABELIN-GENEVOIS, M. BALEH, Mme BERCHOUX, M. BILLAUD, M. BOIS, M. BOMEL, M. CASTOR, Mme CHARDON, Mme DASSAUD-GOICHOT, Mme DESMURS-COLLOMB, M. DRESCHER, M. DURAND, Mme DUTHEIL, Mme ESCLAPEZ, Mme FAVRE, M. FORTES, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS-ABELIN, Mme GOMIZ, Mme MULARD, Mme PLISSON, M. SNYERS, Mme VINCON,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme DECHERF à M. SNYERS, M. RIOU à Mme FAVRE, M. ROCHE à Mme MULARD,
M. BILLAUD a été désigné secrétaire de séance.
D2026_051
CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE « FINANCES »
Vu l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT, madame la maire propose au conseil municipal la création de la commission municipale « Finances ».
Membres :
- Gaëlle MULARD
- Claire DUTHEIL
- Stephane FORTES
-_ Antoine DRESCHER
- Elisabeth FAVRE
- Christophe GENEVOIS-ABELIN
- Eric BOMEL
- Florian CASTOR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e DÉCIDE la création de la commission municipale « Finances »,
e APPROUVE la composition de cette commission par les membres inscrits dans la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus Secrétaire de séañce Pour extrait conforme Fabien BILLAU La présidente de séance,
La maire, Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 15/05/2026 S LG
ID : 038-213801384-20260427-D2026_052-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mil-vingt-six, le 27 avril à 19h00
le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de madame la maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 avril 2026
PRÉSENTS : Mme FLORES, Mme ABELIN-GENEVOIS, M. BALEH, Mme BERCHOUX, M. BILLAUD, M. BOIS, M. BOMEL, M. CASTOR, Mme CHARDON, Mme DASSAUD-GOICHOT, Mme DESMURS-COLLOMB, M. DRESCHER, M. DURAND, Mme DUTHEIL, Mme ESCLAPEZ, Mme FAVRE, M. FORTES, M. FRANCOIS, M. GENEVOIS-ABELIN, Mme GOMIZ, Mme MULARD, Mme PLISSON, M. SNYERS, Mme VINCON,
EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme DECHERF à M. SNYERS, M. RIOU à Mme FAVRE, M. ROCHE à Mme MULARD,
M. BILLAUD a été désigné secrétaire de séance.
D2026_052
SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CREMIEU
REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE
Vu les statuts de la société d'économie mixte de la ville de Crémieu,
Il est rappelé au conseil municipal que la ville de Crémieu est actionnaire majoritaire de la société d'économie mixte de la ville de Crémieu et qu’à ce titre il appartient au conseil municipal de désigner 4 administrateurs, conformément aux statuts de la structure.
Le conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité de procéder à un vote à main levée et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e DÉSIGNE comme représentants de la commune au sein du conseil d'administration de la société d'économie mixte de la ville de Crémieu :
- Isabelle FLORES
- Alain SNYERS
- Patrick BALEH
-_ Pierre-Yves BOIS
Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus Secrétaire de séance Pour extrait conforme Fabien BILLAUD La présidente de séance,
La maire, /