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Conseil Municipal - CM 13 novembre 2025 Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 novembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Travail et emploi, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 07/11/2025

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le jeudi 13 novembre 2025 à 20 h 30.

Ordre du jour :

- Approbation du précédent Conseil Municipal en date du 16/09/2025

- CDC Aunis Atlantique – Attribution de Compensation 2025

- Travaux de rénovation d’un local communal

- Demande de Fonds de Concours

- Attribution des chèques cadeaux au personnel communal

- Création de poste – modification du tableau des effectifs

- Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2025

Affiché le 09/12/2025

L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi treize novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique LECORGNE, maire.

Etaient présents : M. BERTHELOT Philippe, M. CODOGNET Jean-Gaël, Mme FERRON Sylvie, M. FERRET Bruno, M. GRENTHE Xavier, M. LECORGNE Dominique, Mme LÉGER Jacqueline, M. MEMON Stéphane, Mme ORDRONNEAU Oihana, Mme RIBAGER Marie-Aude, M. REDON Lionel. Absent : M. SARRAZIN Florian.

Excusés : Mme DUBOSQ Cindy, Mme GONIN Caroline.

Pouvoir : Mme DUBOSQ Cindy donne son pouvoir à Mme FERRON Sylvie.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme FERRON Sylvie.

Une minute de silence est respectée en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

Délibération n° 1.- CM13112025A

CDC Aunis Atlantique – Attribution de Compensation 2025

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que le pacte financier et fiscal (PFF) a été voté en conseil communautaire le 21 septembre 2022. Parmi les outils proposés se trouve l’optimisation de la DGF grâce au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et des attributions de compensations.

Le Conseil Communautaire et les conseils municipaux peuvent décider d’une révision « libre » des attributions de compensation. Dans la mesure où la révision libre proposée ne s’effectue pas à la suite d’un transfert de charges entre l’EPCI et ses communes membres, il n’y a pas de lieu de réunir la CLECT. Pour pouvoir être mise en œuvre, la fixation libre du montant de l’attribution de compensation suppose la réunion de trois conditions cumulatives :

• une délibération à la majorité des deux-tiers du conseil communautaire sur le montant des attributions de compensation,

• que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ces mêmes montants d’attributions de compensation,

• que cette délibération tienne compte de l’évaluation expresse élaborée par la CLECT dans son rapport.

Le dernier rapport définitif a été adopté le 26 septembre 2018.Le Conseil Communautaire dans sa délibération du 8 octobre 2025 propose la répartition suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l'article L.5211-5, ainsi que celles des articles L.5214-1 et suivants de ce code ;

Vu le 1 ° bis du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que « le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges » ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°Ccom21092022_02 du 21 septembre 2022 portant validation du Pacte Financier et Fiscal,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°Ccom08102025_06 du 8 octobre 2025 portant sur une révision libre des montants des attributions de compensation- montant définitif 2025,

Au regard de ces éléments, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE

• D'APPROUVER le montant dérogatoire d'attribution de compensation de – 6 008 euros pour la commune de Longèves ;

• D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents.

Arrivée de Madame ORDRONNEAU Oihana à 21h

Délibération n° 2.- CM13112025B

Travaux de rénovation d’un local communal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du budget une somme de 30 362,13 € avait été allouée pour l’entretien des toitures pour le démoussage sur différents sites pour des bâtiments commu- naux (mairie, maison rue du pont, salle des fêtes). Ces travaux n’ont pas encore été effectués. Un mur d’un bâtiment dans la cour de la mairie présente un risque élevé d’écroulement. Un devis a été demandé à la SARL FOURNIER, les travaux sont estimés à 13 916,40€ TTC. Il sera demandé à la SARL FOURNIER de procéder aux travaux de démoussage sur les autres bâtiments de la mairie.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE :

• D’APPROUVER le devis de la SARL FOURNIER pour un montant de 13 916,40€ pour la restauration d’un local dans la cour de la mairie

• D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents.

Délibération n° 3.- CM13112025C

Demande de Fonds de Concours

Monsieur le Maire rappelle :

Vu le pacte financier et fiscal communautaire,

Vu le règlement de fonds de concours mis en place pour développer la solidarité du territoire et de sou- tenir les investissements,

Considérant que la délibération du 21/09/2022 répartissant l’enveloppe des fonds de concours entre les communes du territoire communautaires

Considérant que la commune de Longèves peut bénéficier de 7760,00€ pour la période 2020-2026, Considérant que le solde alloué à la commune de Longèves est de 632 €. Considérant que le pourcentage d’aide de la CDC ne peut pas dépasser le pourcentage de la Com- mune.

Plan de financement pour les travaux de rénovation d’un bâtiment communal est retenu :

Plan de financement pour les travaux de rénovation

d’un bâtiment communal

Commune de Longèves 10 965,00 €

Fonds de Concours CDC 632,00 €

TOTAL HT 11 597,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE :

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours • D’INSCRIRE au budget principal ce crédit de recette 2025

Délibération n° 4.- CM13112025D

Attribution des chèques cadeaux au personnel communal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que chaque année des chèques cadeaux sont attribuées au personnel communal. Ils sont remis à l’occasion des vœux du Maire. Cette décision doit être mise en délibéré chaque année. Il rappelle qu’en 2024 une attribution de 160€, par agent titulaire et par agent contractuel (CDD) présent 6 mois dans la collectivité, avait été attribuée. Le plafond de l’URSSAF pour 2025 est 196,00€ maximum.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,DECIDE :

• D’ATTRIBUER des chèques cadeaux aux agents titulaires et les contractuels (CDD) dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 6 mois et présent dans la collectivité au cours de l’année 2025

• D’ATTRIBUER dans les conditions suivantes :

o par agent titulaire 160€

o par agent contractuel (CDD) présent 6 mois 160€

• D’INSCRIRE cette dépense au budget 2025

Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents au début de l’année 2026 lors de la cérémonie des vœux.

Délibération n° 5.- CM13112025E

Création de poste – modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la loi n°2023-1380du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, afin de permettre aux agents relevant du statut de la fonction publique de pouvoir continuer à évoluer jusqu’à la fin de sa carrière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, décide à compter du 1er janvier 2026 :

1 - La création d’un emploi permanent d’un poste de Secrétaire Général de Maire – Rédacteur Territoriaux catégorie B à temps complet, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.

2- De modifier ainsi le tableau des emplois :

3 – D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.QUESTIONS DIVERSES

- Bilan de la réunion avec les habitants le 14 octobre 2025, pour l’étude sur l’eau du bassin versant de La Cure. M. GRENTHE rappelle que les habitants impactés attendent des réponses et des travaux. Monsieur le Maire indique que le rapport émet plusieurs possibilités. En amont, la solution des retenues d’eau sur les terres agricoles entrainerait des contraintes pour les agriculteurs et un dédommagement. En aval, des travaux sur les réseaux dans la rue du Coureau reconfigurerait le passage de l’eau. Il pourrait être recréé le fossé qui existait avant le busage actuel. Au niveau de la CdC, un PEP (Programme d’Etudes Préalables) à un nouveau PAPI (comprenant les risques d’inondations) pourrait donner des orientations. Des réunions seront fixées pour étudier chacune de ses possibilités. - Semaine supplémentaire des Brigades Vertes : semaine 47, du 17 au 24 novembre 2025 - Les travaux de l’école maternelle à Andilly : une réunion a eu lieu avec les élus d’Andilly et de Longèves : Messieurs Dominique LECORGNE, Jean-Gaël CODOGNET et Lionel REDON étaient présents. Cette réunion concernait les travaux d’extension du restaurant scolaire, et la part des coûts qui incombe à la Commune. Le calcul du coût ne satisfait pas les élus de la commune. Le mode de calcul ne reflète pas le nombre total des enfants fréquentant le restaurant scolaire d’Andilly (maternelles, primaires de Sérigny et Andilly). Il est prévu de convenir d’un autre rendez-vous avec les élus d’Andilly sur ce sujet pour rediscuter du sujet.

- Les bâtiments des ateliers municipaux vont être en vente. Le propriétaire a fait une offre 150 000 € à la commune pour la totalité des bâtiments. Les domaines ont estimé les bâtiments à 153 000 €. Il est précisé que la toiture contient probablement de l’amiante. Une étude de son état est demandée par un professionnel expert.

- Projet de mise en place de feux récompenses sur la commune. Le principe de ces feux est d’être rouge fixe, et lorsqu’un véhicule s’approche en respectant la vitesse, celui-ci passe au vert. Un rendez-vous avec Monsieur Geai, du Département, permet de proposer et de valider : - Un comptage des voitures et des vitesses AVANT l’installation (avant la fin de l’année 2025). - La pause d’un ou deux feux

- Un nouveau comptage après l’installation montrant que la vitesse est effectivement abaissée. - Échange sur le projet autour du bien du numéro 3, rue du Fief Jolly. - Date du prochain Conseil Municipal le 13 décembre 2025 à 20h30. - Arbre de Noël de la Commune le samedi 13 décembre 2025 à 15h30 à L’Envol - Réunion Mobilité du 12/11/2025, la parole est donnée à Mme RIBAGER - Problème de stationnement au lieu-dit Pouzeau, un camion empiète sur la voie - Problème d’écoulement de l’eau : la bouche d’égout à l’angle de la rue du Pont et de la Douzellerie.

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 23h30.

Le Maire, M. Dominique LECORGNE Le Secrétaire, Mme FERRON Sylvie