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Conseil Municipal - conseil municipal n 09 2020
Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Domarin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal n 09 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
MAIRIE DE DOMARIN
2020/11/09 Conseil Municipal n° 9-2020
Séance du lundi 9 novembre 2020 à 20h00
Présents : A. MARY, J. REYNAUD, A. GARNIER, M. FAURE, C. GAGEY,
ML AGAVIOS, B. ALLARD, S. BARBERET, Ph. BEAUVIER, P. BOISSAT,
V. CABANEL, J. CHABERT, M. GINDRE, S. GUINET, M. NDOYE, E. TAILLOT,
Pouvoirs : P. DEBIZE à A. MARY, L. MARIAMON à A. GARNIER et L. POULET à
Jean REYNAUD
Secrétaire de séance : C. GAGEY
Secrétariat : A. CHOLLET
Procès-verbal de la séance du 12 octobre 2020 : Le compte-rendu du Conseil
Municipal du 12 octobre rédigé par Mikaël FAURE, n’a pas fait l’objet de remarque
particulière. Il a été adopté à l’unanimité.
Décisions du Maire du 13 octobre au 9 novembre :
13 octobre 2020 : Acceptation du devis EQUATION pour une étude technique (béton
armé) concernant le projet d’extension du Restaurant Scolaire.
Montant du devis TTC : 1 980.00 €.
13 octobre 2020 : Acceptation du devis FLACHER pour la reprise des cheneaux salle de
la Ferronnière.
Montant du devis TTC : 1 320.00 €.
13 octobre 2020 : Acceptation du devis SPIE pour le relamping du stade d’honneur.
Montant du devis TTC : 4 827.65 €.
15 octobre 2020 : Acceptation du devis ENERGIES FLUIDES CONCEPT pour des
missions d’études techniques pour le projet d’extension du Restaurant scolaire.
Montant du devis TTC : 3 240.00 €.
19 octobre 2020 : Acceptation du devis ECCO38 pour une mission d’économiste chargé
de quantifier les différents lots du projet d’extension du Restaurant scolaire.
Montant du devis TTC : 4 800.00 €. 06 octobre 2020 : Acceptation du devis ALPES CONTROLES pour des missions de
contrôle technique concernant le projet d’extension du Restaurant Scolaire.
Montant du devis TTC : 3 600.00 €.
Délibérations :
Refonte du régime indemnitaire :
Le RIFSEEP, Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence.
Il remplace les primes et indemnités existantes dans la collectivité. Le RIFSEEP, mis en
place au 1er janvier 2018, a fait l’objet d’une refonte au 1er novembre 2020 afin de
réévaluer les montants maximums de la part fixe et de la part variable retenues par la
collectivité dans la limite des plafonds réglementaires maximums et intégrer le
complément de ressources versé chaque fin d’année depuis 1974.
Adopté à l’unanimité.
SARA (Société d’Aménagement du Rhône aux Alpes) – Rapport annuel de l’Elu
mandataire :
Alain MARY est désigné comme représentant de la Commune au Conseil d’Administration de
l’Assemblée Spéciale.
Après avoir rappelé les engagements de la collectivité, il expose le bilan de l’exercice
écoulé et les perspectives de la société.
Conformément aux dispositions qui précèdent, il est proposé au Conseil municipal de
prendre acte du rapport de son représentant au sein du Conseil de l’Assemblée spéciale
de SARA Aménagement pour l’exercice 2019.
Adoptée à l'unanimité.
Ouverture des commerces de détail le dimanche :
En accord avec les commerçants, le Maire propose les dates suivantes pour l’année 2021 :
3, 10, 17 janvier, 23 mai, 27 juin, 04 juillet, 11 juillet, 5, 12, 19 et 26 décembre, le 12ème
dimanche étant celui du vide grenier, le 19 septembre.
Adoptée à l'unanimité.
Achat propriété Lacroix - Acquisition des parcelles AB 83 et AB 84 :
Suite à la rencontre avec les propriétaires, le Maire présente au Conseil Municipal le
projet d’acquisition de la propriété LACROIX. Sous réserve des résultats des diagnostics amiante, électrique, plomb et performance
énergétique réalisés par les vendeurs, il propose le prix suivant :
- Parcelle AB 83 : 195 000 €
- Parcelle AB 84 : 131 000 €.
Cette acquisition est nécessaire pour l’aménagement du carrefour de l’avenue de la
Ferronnière et de l’avenue du Bourg.
Adoptée à la majorité avec une Abstention.
Délégations du Conseil Municipal au Maire :
Le Maire est chargé par délégation du Conseil Municipal, de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de
travaux, de fournitures pour un montant de 40 000 € maximum, lorsque les crédits sont
inscrits au budget.
Adoptée à la majorité avec un Contre.
Questions diverses :
- Visite du Président de la CAPI : Les Elus doivent réfléchir sur les thèmes à
aborder lors de cette rencontre. La date reste à fixer.
- La personne référente au Conseil « Citoyen » de la CAPI est Estelle BON.
- L’Association des Maires de l’Isère a lancé un appel à candidatures d’Elus
souhaitant participer à la Conférence Départementale des financeurs de la
prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées.
- Intervention de Jean REYNAUD sur le RGPD (Protection des données).
- Discussion sur le compte-rendu de la Commission Travaux.
Fin de séance à 21h30
Chrystel GAGEY