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Conseil Municipal - conseil municipal n 05 2020
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Domarin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal n 05 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE DE DOMARIN
2020/07/06 Conseil Municipal n° 5-2020
Séance du lundi 6 juillet 2020 à 20h
Présents : A. MARY, J. REYNAUD, A. GARNIER, M. FAURE, C. GAGEY,
ML AGAVIOS, S. BARBERET, B. ALLARD, P. BOISSAT, J. CHABERT, P. DEBIZE,
M. GINDRE, S. GUINET, M. NDOYE, L. POULET
Pouvoirs : P. BEAUVIER à A. GARNIER, V. CABANEL à C. GAGEY, L. MARIAMON
à J. REYNAUD, E. TAILLOT à B. ALLARD,
Secrétaire de séance : J. REYNAUD
Secrétariat : A. CHOLLET
Monsieur le maire ouvre la séance et annonce que le Règlement intérieur du Conseil
Municipal est en cours d'élaboration.
Il est demandé que les conseillers qui souhaitent donner un pouvoir préviennent quelques
jours à l'avance l’Elu à qui ils confient la mission pour les représenter.
Procès-verbal de la séance du 8 juin 2020 : Le Compte-rendu du Conseil Municipal du
8 juin, rédigé par Anne GARNIER, n’a pas fait l’objet de remarque particulière. Il a été
adopté à l’unanimité.
Décisions du Maire du 9 juin au 6 juillet 2020 :
12 juin 2020 : Acceptation du devis GARCIA pour le désembouage du Restaurant
Scolaire.
Montant du devis TTC : 1 080 €.
12 juin 2020 : Acceptation du devis EQUATERRE pour des investigations
géotechniques concernant le projet d’extension du Restaurant Scolaire.
Montant du devis TTC : 2 400 €.
18 juin 2020 : Acceptation du devis FASSION pour l’installation d’une
plateforme « incendie » montée de l’Epallud.
Montant du devis TTC : 43 200 €.
30 juin 2020 : Signature avec la CAPI d’une convention de prestation de services
de délégué à la protection des données (RGDP). Montant de l’intervention à la journée 265 € (estimé à 3 jours par an), frais de
déplacement de 10.55 € A/R.
Délibérations :
Fixation du nombre des membres du CCAS
Monsieur le maire précise que le nombre de membres du CCAS doit être compris en 8 et
16 et qu’il doit être pair. Une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal
et l’autre par le Maire.
Il est décidé de fixer à 12 (6 élus + 6 non élus) le nombre des membres du Conseil
d’Administration du CCAS.
Adoptée à l'unanimité.
Désignation des Elus au CCAS
Pour information Monsieur le Maire est président d'office du CCAS.
Élus proposés pour être membres du CCAS : Chrystel GAGEY, Anne GARNIER, Marie-
Laure AGAVIOS, Patrice BOISSAT, Moussa NDOYE et Lucie POULET.
Adoptée à l'unanimité.
Liste des membres non élus désignés par arrêté du Maire : Maurice GIROUD, Dominique
BOUSQUET, Nadia CHERUBIN-GRILLO, Agnès GAULT, Marie-Odile PAILLET, Marie-
Christine MONTAURIOL.
Création d’une Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Élus proposés pour être membres de la Commission d'Appel d'Offre :
Titulaires : Jean REYNAUD, Chrystel GAGEY et Lucie POULET
Suppléants : Philippe BEAUVIER, Valentin CABANEL et Laëtitia MARIAMON
Adoptée à l'unanimité.
Désignation du délégué au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la
Bourbre (SMABB > EPAGE) hors GEMAPI
Elisa TAILLOT est proposée comme déléguée titulaire et Simone GUINET comme
déléguée suppléante.
Adoptée à l'unanimité. Désignation des délégués de la SEMCODA
Sylvie BARBERET se propose comme représentante à l’Assemblée Spéciale des
communes actionnaires de la SEMCODA.
En cas d’indisponibilité du délégué, le Maire représentera la commune à l’Assemblée
Spéciale.
Alain MARY, Maire, est désigné comme représentant légal de la Commune au sein des
Assemblées ordinaires ou extraordinaires avec la possibilité de déléguer à un Membre
du Conseil Municipal.
Adoptée à l'unanimité.
Désignation des délégués TE 38
Michel GINDRE est proposé comme délégué titulaire et Bernadette ALLARD comme
déléguée suppléante.
Adoptée à l'unanimité.
Désignation du représentant à la Société d’Aménagement du Rhône aux Alpes
(SARA)
La commune de DOMARIN est actionnaire depuis la création de la SARA (50 actions de
100 €).
Alain MARY se propose pour représenter la collectivité aux assemblées générales
d'actionnaires de SARA Aménagement, en qualité de porteur des actions.
Il représentera également la Commune, aux assemblées spéciales prévues à l’article
21 des statuts de la société, avec habilitation à accepter toutes fonctions et tous
mandats qui pourraient lui être confiés par les instances de SARA Aménagement. Il sera
garant du contrôle de notre collectivité sur SARA Aménagement. Il pourra être amené à
candidater comme représentant de l’Assemblée Spéciale au sein du Conseil
d’Administration.
Adoptée à l'unanimité.
Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
(CCID) Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la Commission est composée de
6 Commissaires titulaires et de 6 Commissaires suppléants. La durée du mandat des
membres de la Commission est identique à celle du mandat de Conseiller Municipal.
La nomination des Commissaires par le Directeur des Services fiscaux aura lieu dans les
deux mois qui suivent l’installation de l’organe délibérant de la commune, soit au
maximum le 25 juillet 2020. Les désignés sont choisis parmi une liste de 12 noms pour
les titulaires et de 12 noms pour les suppléants.
Pour que cette nomination puisse avoir lieu, le Conseil Municipal décide de dresser une
liste de 24 noms :
Titulaires : Guy DREVET, Maurice GIROUD, Joëlle LECERF, Gaston MARTINOD, Michel
POISSONNEAU, Pascal FAURE, Yves CRETINON, Antoine BORGES, Jacques CURT,
Louis PILAN, Jacques CLARET et Patricia CACCIATORE (domiciliée hors de la
Commune).
Suppléants : Jean-Michel DURAND, Laurent MAURIN, Dominique BOUSQUET,
Véronique CHABERT-GRANGEON, Roger BERTOLINO, Thierry BORELLO, Olivier
FERIGUTTI, Rober BON, Pierre MOMBELLET, Grégory OHANESSIAN, Philippe
VESSILLER et Florent FAURE (domicilié hors de la Commune).
Cette commission travaille essentiellement à partir des permis de construire. A l'avenir
il faudrait également étudier les propriétés qui ont subi des transformations pouvant
engendrer une évolution de la valeur locative.
Adoptée à l'unanimité.
Constitution d’une Commission temporaire "Restaurant Scolaire"
Dans la perspective de l'extension du Restaurant Scolaire, il s'agit d'étudier
l'amélioration du fonctionnement de cet équipement.
Élus proposés pour être membres de la Commission temporaire "Restaurant Scolaire" :
Jean REYNAUD, Marie-Laure AGAVIOS, Philippe BEAUVIER, Laëtitia MARIAMON,
Moussa NDOYE et Elisa TAILLOT.
Adoptée à l'unanimité.
Subventions aux Associations locales
La parole est donnée à Chrystel GAGEY qui préside la Commission Associations.
Ce sont essentiellement les associations qui reçoivent des enfants qui sont
subventionnées. Le calcul du montant de la subvention dépend de l'âge des adhérents et de leur nombre : 20 € par adhérent jusqu'à 18 ans et 14 € au-dessus de 18 ans. Dans
tous les cas la subvention est plafonnée à 3000 €.
Les élus qui sont également présidents d'associations subventionnées ne participent pas
au débat et au vote. Chrystel GAGEY et Julien CHABERT sont dans ce cas.
Les comptes des associations subventionnées doivent être contrôlés par un adjoint avant
le versement de la subvention.
La Commission Associations propose que les sommes suivantes soient attribuées pour
l’année 2020 :
ASD : 3 000 €
Tennis-Club : 2 142 €
Judo-Club : 3 000 €
Co Ainsi Danse : 2 088 €
ACCA : (pour l'entretien des chemins) 150 €
Boule du Ruisseau : (chalenge de la municipalité) 500 €
Tennis de Table de Domarin : 568 €
Projet culturel : (réserve) 1 000 €
_______
Total : 12 448 €
Cette année pas de subvention exceptionnelle d'anniversaire, habituellement versée
pour les "dizaines".
17 votants. Adoptée à l'unanimité.
Subventions au Sou des Ecoles
Pour cette association qui œuvre uniquement pour les enfants pas de calcul en fonction
du nombre d'adhérents, les enfants des écoles ne sont pas à proprement parlé des
adhérents.
Il faut noter que cette année le bureau du Sou des Ecoles manque cruellement de
bénévoles. Si la relève n'est pas assurée la pérennité de cette association pourrait être
mise en cause.
Le Conseil propose de verser au Sou des Ecoles une subvention de 2 100 € pour l’année
2020.
Adoptée à l'unanimité.
Subventions aux Associations d’intérêt Général Pour ces associations il est proposé les subventions suivantes :
La Croix Rouge : 200 €
Donneurs de sang : 100 €
Prévention routière : 100 €
Institut Médico Educatif : 150 €
Centre Léon Bérard : 100 €
Ligue contre le cancer : 100 €
AFIPH : 150 €
Centre Delphine Neyret : 200 €
Direction Départementale de
L’Education Nationale (DDEN) : 100 €
Association Française des
Sclérosés En Plaques (AFSEP) : 100 €
Bibliothèque Centre Hospitalier Pierre Oudot : 100 €
Loco Motiv : 100 €
Soleil de clowns : 100 €
Association jeunes sapeurs-pompiers : 100 €
Secours populaire – Comité des Portes de l’Isère : 100 €
Lpliz (Help please) : 100 €
AFSI (Aide aux familles en situation incertaine) : 100 €
SOS Inceste Pour Revivre : 100 €
Chromosome Surprise : 100 €
______
Total 2 200 €
Adoptée à l'unanimité.
Complément de ressources
C'est l'équivalent du 13ème mois. Pour les personnes qui s'arrêtent en cours d'année ce
complément de ressource peut être versé au moment du départ (solde de tout compte).
Le complément de rémunération est calculé de la manière suivante :
Le douzième de 100% du salaire de base de mai 2020 à juillet 2020 pour l’agent
dont le contrat se termine le 3 juillet 2020.
Le douzième de 100% du salaire de base de décembre 2019 à août 2020 pour les
agents dont le contrat se termine le 31 août 2020.
Adoptée à l'unanimité.
Demande de subvention – Extension du restaurant scolaire Les dépenses sont estimées à 203 500 € HT.
Le taux de subvention du Département est de 60 % (soit 120 000€) pour tous les
projets rentrant dans le « plan école » :
30 % à l'ordre de service
30 % à la fin des travaux.
Adoptée à l'unanimité.
Convention voirie MAUBEC DOMARIN
La montée de Tireluc est en limite de deux Communes : DOMARIN et MAUBEC.
Ce chemin relevant du domaine public des deux collectivités, il y a lieu de définir les
conditions de pose d’emploi, d’élagage et de déneigement de cette voie entre les
communes de DOMARIN et MAUBEC. Une année c'est une commune, l'année suivante
c'est l'autre commune qui prend en charge les prestations.
Une convention est établie entre les deux Communes qui détermineront les champs
d’intervention de chaque Commune. Elle sera établie pour toute la durée du mandat
(2020-2026).
Adoptée à l'unanimité.
Prix du repas de cantine
Après analyse de la facturation pour l'année scolaire 2019-2020 il est proposé, pour
l’année scolaire 2020-2021, que le prix du repas et des services du restaurant scolaire,
calculé en fonction du quotient familial reste inchangé soit :
Quotient inférieur à 500 : 4,30 €
Quotient de 501 à 800 : 4,70 €
Quotient de 801 à 1 100 : 5,10 €
Quotient de 1 101 à 1 500 : 5,50 €
Quotient supérieur à 1 501 : 5,80 €
Une attestation du quotient familial datant du mois d’août de l’année en cours sera
demandée à chaque famille. En cas de non obtention de cette attestation, c’est le tarif
le plus élevé qui sera appliqué.
Adoptée à l'unanimité.
Prix de la garderie Les horaires de garderie pour la rentrée 2020/2021, sont les suivants :
- Le matin, de 7h30 à 8h20
- Le midi, de 11h30 à 12h15
- Le soir, de 16h30 à 18h30
La garderie de midi de 11h30 à 12h15 reste gratuite.
Le prix de la garderie du matin et du soir est inchangé :
Le matin, de 7h30 à 8h20, à raison de 0,60 € de 7h30 à 8h et 0,60 €, de 8h à
8h20
Le soir, de 16h30 à 18h30, à raison de 0,60 € la demi-heure
En cas de crise sanitaire (comme celle que nous venons de connaître), où le repas ne
serait pas assuré, la garderie de 11h30 à 13h30 sera facturé 2,40 €.
Adoptée à la majorité : 5 abstentions et 14 pour
Prime exceptionnelle Covid-19
Le maire indique qu'il faut remercier les agents municipaux qui ont travaillé activement
pendant la crise.
Il est proposé d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents
particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités
définies ci-dessous :
Elle sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de
travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du
24 mars au 10 juillet 2020. Elle concerne trois agents au secrétariat de mairie et
deux agents au service technique pour avoir assuré le maintien des services et
réaliser des missions rendues plus complexes par la crise sanitaire.
Elle sera d’un montant maximum de 1 000 € au prorata du temps de travail.
Elle sera versée en une seule fois, sur la paie du mois de juillet 2020.
Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions
sociales.
Le Conseil autorise le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque
agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-
dessus. Les crédits nécessaires au versement de cette indemnité sont inscrits au budget.
Adoptée à l'unanimité.
Echange parcelle pour déviation chemin communal
La portion du chemin à dévier, estimée à 226 m2, se situera sur les parcelles n° A0235,
A0238 et A0239. L'échange de terrain se fera à titre gratuit selon le plan provisoire de
février 2019. Les frais de notaire et de géomètre sont à la charge du demandeur SARL
La Ferme de l’Epallud.
Le cheminement créé devra être de même nature que celui rétrocédé.
Le Conseil autorise le Maire à signer tous les documents validant cet échange à titre
gratuit.
Adoptée à l'unanimité.
Servitudes Source n° 2
Les servitudes à formaliser permettront l'entretien de l'alimentation en eau de la
cabane des chasseurs. Elles impactent les parcelles suivantes :
A 263 : GFA de l’Epallud (fond servant)
A 262 : Ferme de l’Epallud
A 235 : Ferme de l’Epallud
A 231 : SCI Grand Duc.
Il a été convenu entre les parties d’établir un acte notarié. Les frais de publication de
cette servitude seront répartis entre les différents bénéficiaires.
Le Conseil approuve la constitution de ces servitudes et autorise Monsieur le Maire à
signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Adoptée à l'unanimité.
Abattement Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2020
Vu la crise sanitaire et la période de confinement entrainant une cessation d’activité
pour certaines entreprises redevable de la Taxe locale sur la publicité
extérieure, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la possibilité d’adopter un
abattement sur cette taxe compris entre 10 et 100 %. Monsieur le Maire propose un abattement de 50 %, ce qui représente un manque à
gagner pour la commune de 8 888,51 €. Recette totale pour 2019 : 17 777,02 €.
Adoptée à l'unanimité.
Questions diverses :
Monsieur le maire précise, pour les élus ayant des délégations nécessitant des
déplacements, que les frais de déplacement peuvent être remboursés sur
justificatifs, au-delà d’un rayon de 50 km.
Tirage au sort du Jury d’Assises (3 personnes pour la commune) :
ROLLIN Marie Paule
LEGER née COLAUTTI
TOLUB Jérémy.
Prise de parole par l’Elue, Lucie POULET, au sujet des nuisances constatées sur
l'espace vert du Belvédère (cheminement piéton parallèle à la rue des Lauriers).
Suite à la Municipale du 29 juin, Lucie POULET a rencontré tous les riverains de
cet espace. Il en ressort un mécontentement unanime. Un courrier circonstancié,
rédigé et signé des habitants de la rue des Lauriers, est remis à tous les élus.
Après discussion il est envisagé d'installer aux divers points d'accès à cette
zone, des obstacles empêchant le passage des 2 roues. Cela permettra
d'affirmer le caractère piétonnier de ce secteur, d'assurer la sécurité et,
souhaitons-le, de retrouver la tranquillité du lieu. Dans un second temps, le
retrait du banc favorisant la concentration d'une jeunesse bruyante pourrait
être étudié.
Le prochain Conseil aura lieu le 3 août, il ne sera pas précédé d'une Municipale.
Fin de séance à 23h30
Jean REYNAUD