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Document publié le Vendredi 25 janvier 2013 par la commune de Marigny-en-Orxois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1372785280 CR du 25 janvier 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
DEPARTEMENT
République Française
Commune de MARIGNY EN ORXOIS
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 7
Votants : 7
Pouvoirs : 1
Séance du vendredi 25 janvier 2013
L'an deux mille treize et le vingt cinq janvier l'assemblée régulièrement convoqué le 16 janvier 2013, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques DREVET, Maire.
Sont présents : Jean-Jacques DREVET, Bernadette GERHART, Bernadette CHARBONNIER, Claude DENISART, Joël MOREL, Marc SANCIER, Jean-Marc LAGOUBIE
Représentés : Ghyslaine VAN DE VYVER
Absents : Didier KRETZ, Virginie CHANAL, Marie-Line CHARBONNIER Secrétaire de séance : Jean-Marc LAGOUBIE
Ajout de sujets à l'ordre du jour :
Le Conseil Municipal accepte d'ajouter trois sujets à l'ordre du jour : droits de place marché campagnard, réparation de la chaudière, binôme mise en place de la redevance incitative.
Objet : Discontinuité territoriale - DE_2013_01 votée à l'unanimité
Le Maire informe le Conseil Municipal que le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 22 décembre 2011 envisage un déplacement des limites territoriales entre les Communes de La Celle sous Montmirail et Vendières afin de faire disparaître la discontinuité territoriale entre La Celle sous Montmirail et la Communauté de Communes du Canton de Condé en Brie.
Il expose l'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2012 portant projet d'un nouveau périmètre de la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne proposant l'intégration de La Celle sous Montmirail à la Communauté de Communes susvisée.
Objet : Mandatement de nouveaux travaux d'investissement - DE_2013_02 votée à l'unanimité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le mandatement de nouveaux travaux d'investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts en 2012.
Objet : Alarmes locaux communaux - DE_2013_03 votée à l'unanimité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer les contrats de télésurveillance des locaux communaux et mandater les abonnements mensuels.
Objet : Extincteurs - DE_2013_04 votée à l'unanimité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de remplacer l'extincteur du petit local technique et d'en acheter un pour le tracteur.
Il accepte le devis établi par LRS pour un montant HT de 305 €.
Les crédits seront votés en section d'investissement du Budget Primitif 2013.
Objet : Défense incendie - DE_2013_05 votée à l'unanimité
Le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de construction sur la parcelle cadastrée section ZH n°73 à Villers le Vaste. Cette parcelle est située dans un secteur non couvert par la défense incendie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'installer un poteau incendie à cet endroit et demande qu'un bilan soit établi sur la protection incendie de l'intégralité du territoire communal. Objet : Sortie scolaire - DE_2013_06 votée à l'unanimité
Le Conseil Municipal accepte de financer le transport des élèves à la patinoire et à la médiathèque de Château-Thierry le 14 février 2013.
Objet : Enquête publique STORENGY - DE_2013_07 votée à l'unanimité
Le Maire expose au Conseil Municipal que par arrêté en date du 28 novembre 2012, Madame le Préfet de Seine et Marne a prescrit une enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques technologiques (P.P.R.T.) autour des installations de stockage souterrain de gaz naturel implantées sur le territoire communal. Il précise que le Code de l'environnement prévoit que l'avis du Conseil Municipal est requis dès l'ouverture de l'enquête.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, n'émet aucune observation sur ce projet de P.P.R.T.
Objet : Modification du PLU - DE_2013_08 votée à 6 voix contre, 2 voix pour
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier adressé par Monsieur Denis COUTTELLE demandant une révision du Plan Local d'Urbanisme en vue de supprimer la contrainte d'aménagement d'une voie reliant la Rue de la Mairie à la Rue d'Issonges exigée par le P.L.U.
- considérant que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) obligera la Commune à réviser son P.L.U. dans les prochaines années
- considérant que d'autres demandes de modifications ont déjà été reçues en mairie - considérant qu'il est impossible de privilégier une demande plus qu'une autre Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas modifier le Plan Local d'Urbanisme (6 voix contre la modification, 2 voix pour).
Marché campagnard - Tarifs droits de place - DE_2013_09 votée à l'unanimité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, établit les tarifs des droits de place sur le marché campagnard, applicables au 31 mars 2013 :
- 6 € le mètre linéaire sous la Halle
- 4 € le mètre linéaire à l'extérieur avec électricité
- 3 € le mètre linéaire à l'extérieur sans électricité
La séance est levée à 22 h 15.
Ont signé au registre les membres présents.
DREVET J.Jacques GERHART Bernadette CHARBONNIER Bernadette
DENISART Claude KRETZ Didier SANCIER Marc MOREL Joël
LAGOUBIE J.Marc CHARBONNIER M.Line VAN DE VYVER Ghyslaine CHANAL Virginie pouvoir à M. DREVET