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Compte-Rendu - 1372785235 CR du 22 mars 2013
Document publié le Vendredi 22 mars 2013 par la commune de Marigny-en-Orxois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1372785235 CR du 22 mars 2013)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE L'AISNE
République Française
Commune de MARIGNY EN ORXOIS
Nombre de
membres en
exercice : 11
Présents : 6
Votants : 6
Pouvoir : 1
Séance du vendredi 22 mars 2013
L'an deux mille treize et le vingt deux mars l'assemblée régulièrement convoquée le 15 mars 2013, s'est réunie sous la présidence de Monsieur DREVET Jean-Jacques,Maire.
Sont présents : Jean-Jacques DREVET, Bernadette GERHART,
Bernadette CHARBONNIER, Claude DENISART, Joël MOREL, Jean-Marc LAGOUBIE
Représentés : Marc SANCIER
Absents : Didier KRETZ, Virginie CHANAL, Marie-Line CHARBONNIER, Ghyslaine VAN DE VYVER
Secrétaire de séance : Joël MOREL
Modifications de l'ordre du jour
Le Conseil Municipal accepte que 4 sujets soient ajoutés à l'ordre du jour : indemnisation nids de poule, remboursement assurance, achat de matériel, caniveau Place de la Halle et que 4 sujets soient retirés : compte administratif, compte de gestion, affectation des résultats et budget primitif 2013.
Objet : Assurances - Avenant au contrat - DE_2013_27 votée à l'unanimité
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de rectifier la superficie de la salle polyvalente dans le contrat d'assurance patrimoine et responsabilité civile. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer un avenant au contrat d'assurance.
Objet : Assurance - Remboursement - DE_2013_28 votée à l'unanimité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à remettre à l'encaissement un chèque de 76,35 € émanant de MMA en remboursement du trop- versé sur le contrat "droits statutaires".
Objet : Indemnisation - DE_2013_29 votée à l'unanimité
Le Maire informe le Conseil Municipal que des automobilistes ont endommagé leur véhicule à cause des nids de poule sur la Voie Communale n° 12, dite Chemin de Marigny à Montreuil aux Lions. Il explique également qu'en raison des effractions récentes, les Mutuelles du Mans ne couvriront pas les dégâts.
Le Conseil Municipal, après avoir étudié la demande de Madame DUFOUR Agnès, domiciliée 6 Rue des Vieux Moulins 77100 Meaux et après en avoir délibéré, accepte de lui verser une indemnité de 532,78 €.
Objet : Personnel - Temps de travail -DE_2013_30 votée à l'unanimité
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il serait souhaitable d'augmenter la durée hebdomadaire de travail de Monsieur Michel MAGE, Adjoint Technique Territorial. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition du Maire et demande la saisine du Comité Technique Paritaire pour passer l'horaire hebdomadaire de travail de Michel MAGE de 28 à 35 heures.
Objet : Matériel de bureau - Achat d'une imprimante - DE_2013_31 votée à l'unanimité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide d'équiper le secrétariat de mairie d'une imprimante laser couleur - retient la proposition établie par TOTAL RECOVER pour un montant TTC de 328,90 €
- s'engage à voter les crédits nécessaires en section d'investissement du Budget Primitif 2013.
Objet : École - Réforme des rythmes scolaires - DE_2013_32 votée à l'unanimité
Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, il convient d'élaborer un projet d'organisation du temps de travail. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose le projet suivant : - horaire d'entrée : 9 h
- pause méridienne de 12 h à 13 h 30
- fin de l'enseignement : 15 h 45
- étude surveillée de 15 h 45 à 16 h 30, encadrée par les enseignants qui seront rémunérés par la Commune. La charge financière sera répercutée sur les parents.
Objet : Matériel - Défibrillateur - DE_2013_33 votée à l'unanimité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide l'acquisition d'un défibrillateur qui sera installé à l'extérieur de la salle polyvalente
- retient le devis établi par PYRES.COM pour un montant Hors Taxes de 568 € - s'engage à inscrire la dépense en section d'investissement du Budget Primitif 2013.
Objet : Réfection caniveau Place de la Halle - DE_2013_34 votée à l'unanimité
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 22 février 2013, il a été décidé de procéder à la réfection d'un caniveau Place de la Halle. Il explique que cette réfection nécessite des travaux supplémentaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de faire réaliser le complément de travaux pour lesquels un devis a été établi par AXO TP pour un montant TTC de 2 288,83 €.
Objet : Voirie - Signalisation - DE_2013_35 votée à l'unanimité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'acheter des panneaux de signalisation routière.
Les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement du Budget Primitif 2013.
La séance est levée à 22 heures.
Ont signé au registre les membres présents
DREVET J.Jacques GERHART Bernadette CHARBONNIER Bernadette
DENISART Claude KRETZ Didier SANCIER Marc MOREL Joël absent pouvoir à B. GERHART
LAGOUBIE J.Marc CHARBONNIER M.Line VAN DE VYVER Ghyslaine CHANAL Virginie
absente absente absente