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Document publié le Jeudi 16 juillet 2015 par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Arrêté - PLU Arrêt du projet de révision à modalités simplifiées et de modification n1 du PLU 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Feuillet n° 33
COMMUNE DE PAZAYAC
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
ARRONDISSEMENT DE SARLAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2015.33
Date de la convocation : 16.07.2015
Date de la séance : 23.07.2015
Nombre des conseillers municipaux : 15
Nombre de présents : 12
Absents avec procuration : 2
Présents : DUMONTET J-Jacques, MEYNARD Michel, CATUS Bernard, CLAUZADE Annick, COSTE Stéphane, LACON Betty, GUILLON David, LANSADE BESSE Nathalie, BOUILLAC
J-François, VERLHIAC Martine, VILATTE Cédric,
[Absents : DELBOS Daniel, VERLHAC J-Claude, SILVA Stéphanie, CESSAT Bernard 1
[Secrétaire de séance : LACON Bett _]
OBJET - ARRET DU PROJET DE REVISION A MODALITES SIMPLIFIEES ET DE
MODIFICATION N° 01 DU PLU
La procédure de révision à modalité simplifiée et de modification N° 01 du document d'urbanisme initiée en séance du 11.12.2014 a abouti au dossier de projet de révision et de modification du PLU qui doit être à présent arrêté par le conseil municipal avant d'être transmis pour avis aux personnes publiques associées et aux communes limitrophes et soumis ultérieurement à enquête publique
La concertation s'est effectuée en application de l'article L 300-2 du code de l'urbanisme tout au long de la procédure de révision
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 123-9, L 300-2 et R 123-18 ; Vu les délibérations du conseil municipal, en date du :
- 01.03.2012 ayant approuvé le PLU,
- 11.12.2014 ayant prescrit la révision du document d'urbanisme et fixant les modalités de la concertation.
Considérant que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à sa révision ainsi qu'aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale
Après avoir entendu l'exposé du Maire, eten avoir délibéré, le conseil municipal décide
1- De tirer le bilan de la concertation : aucune observation de nature à remettre en cause les orientations retenues n'ayant été relevée, considère ce bilan favorable et décide de poursuivre la procédure
2. d'arrêter le projet de révision à modalités simplifiées et de modification N° 01 du PLU de la commune de PAZAYAC tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Faitet délibéré les jour, mois et ans susdits,
Au registre suivent les signatures, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur GER Pour copie conforme à l'original,
& &, 024-212403216-20150723-201538-DE ÿ Mr DUMONTET J-Jacques - Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/07/2015
Publication : 29/07/2015
Pour laut