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Déliberation - PLU Révisions à modalités simlifiées 60.1
Document publié le Vendredi 28 novembre 2014 par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Déliberation - PLU Révisions à modalités simlifiées 60.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Feuillet n° 60.1
COMMUNE DE PAZAYAC
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
ARRONDISSEMENT DE SARLAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N°2014.54,1
Date de la convocation : 28.11.2014
Date de la séance : 11.12.2014
Nombre des conseillers municipaux : 15
Nombre de présents : 14 Absents avec procuration : À
Absents sans procuration :
Présents : DUMONTET J-Jacques - MEYNARD Michel - CESSAT Bernard - CATUS Bernard — CLAUZADE Annick- COSTE Stéphane - LANSADE BESSE Nathalie - LACON Betty - BOUILLAC J François - SILVA Stéphanie - VILATTE Cédric - DELBOS Daniel et VERLHAC J Claude
Absents : VERLHIAC Martine
Procurations : VERLHIAC Martine à DUMONTET J-Jacques
Secrétaire de séance : VILATTE Cédric
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION VISEE PAR LA S/PREF EN DATE DU 19.12.2014
(AR 024-212403216-20141219-201454-DE)
OBJET : révisions à modalités simplifiées
Monsieur le Maire rappelle que le PLU communal a été approuvé par délibération
du 01.03.2012 Vu les articles L123-13-1, L127-1, L128-2, L123-1-11 du code de l'urbanisme
Suite aux différentes réunions de travail avec la DDT de Sarlat géomètre expert et la
commissions communale, une révision à modification simplifiée du PLU s'avère nécessaire en vue de
favoriser, d'améliorer l'implantation des artisans sur la commune en leur permettant l'extension de
leur activité.
Il convient d'apporter des adaptations au PLU communal encadrées par l'article L 123-13, à savoir:
Pour ce projet, les zones suivantes actuellement positionnées en Zone N2 doivent être
modifiées en Zone N2H
AVANT MODIFICATION APRES MODIFICATION
ZONE N2 ZONE N2H
- Révision à modalité simplifiée N°01 SECTION A — SECTION À — — LE FRAYSSE Parcelle N° 681 Parcelle N° 681
= Révision à modalité simplifiée N°02 SECTIONA - SECTION A - _ MANEYROL Parcelles N° 239-832-833-834-884p Parcelles N°239-832-833-834-884p
Parcelles N° 644pet648p Parcelles N° 644pet648p
- Révision à modalité simplifiée N°03 SECTIONS - SECTIONS - — DAUDEVIE NORD Parcelles N° 903-904-005 parcelles N° 903-304-905
Après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
1 - d'engager une procédure de révision à modalités simplifiées du PLU, conformément aux dispositions des articles L 123-13-3, L127-1, L128-1, L128-2 et L123-1-11 du Code de l'Urbanisme ;
2 - de lancer la concertation prévue à l'article L 300-2 du code de l'urbanisme, sur le projet et sur ses incidences sur le PLU,
ne IMPRIMUERTS ton Cette concertation revêtira la forme suivante :
= affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires en Mairie et dans les lieux publics (panneaux d'affichage dans chaque hameau de la commune) - dossier disponible en mairie - mise en ligne sur le site Internet de la commune « pazayac.com »
- un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture - possibilité d'adresser par écrit toutes suggestions à l'attention du conseil municipal à l'adresse de la mairie
Faitet délibéré les jour, mois etans susdits,
Au registre suiventles signatures,
Pour copie conforme à l'original,
Mr DUMONTET J-lacques - Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
024-212408216-20141211-2014543-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 29/07/2015
Publication : 29/07/2015
Pour l'autorité Compétente" par délégation
js. 540220 - 09710 nprimés sunt prouhuits