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Déliberation - PLU Modification n1 du PLU 60.2
Document publié le Vendredi 28 novembre 2014 par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Déliberation - PLU Modification n1 du PLU 60.2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Feuillet n° 60.2
COMMUNE DE PAZAYAC
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
ARRONDISSEMENT DE SARLAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D ation N°2014.54
Date de la convocation : 28.11.2014
Date de la séance : 11.12.2014
Nombre des conseillers municipaux : 15
Nombre de présents : 14
Absents avec procuration :
Absents sans procuration :
Présents : DUMONTET J-Jacques - MEYNARD Michel - CESSAT Bernard - CATUS Bernard — CLAUZADE Annick - COSTE Stéphane - LANSADE BESSE Nathalie - LACON Betty - BOUILLAC J François — SILVA Stéphanie - VILATTE Cédric - DELBOS Daniel et
VERLHAC 1 Claude
Absents : VERLHIAC Martine
Procurations : VERLHIAC Martine à DUMONTET J-Jacques
[Secrétaire de séance : VILATTE Cédric
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION VISEE PAR LA S/PREF EN DATE DU 19.12.2014
(AR 024-212403216-20141219-201454-DE)
ation N° 01 du PLU BJET : Mod OBJET
Monsieur le Maire ra ppelle que le PLU communala été approuvé par délibération du 01.03.2012 Vu les articles L123-13-1, L127-1, L128-2, L123-1-11 du code de l'urbanisme
Vu la demande écrite et motivée des intéressés, il convient d'apporter des adaptations au PLU communal encadrées par l'article L123-13, à savoir:
AVANT MODIFICATION APRES MODIFICATION
ZONE UY ZONE N2
PROPRIETAIRE PROPRIÉTAIRE PROPRIÉTAIRE PROPRIÉTAIRE M. EPS Christian Mme BORDAS née ROUDIER | M.EPS Christian Mme BORDAS née ROUDIER Paulette Paulette
LEPONTEIL-sectionA | LEPONTEIL-Section À LE PONTEIL section À LEPONTEIL SectionÀ Parcelles 813-815 Parcelles 812-814-764-766 | Parcelles 813-815 Parcelles 812-814-764-766 Surface : 7 159m2 Surface :3081m2 Surface : 7 159m2 Surface : 3 081m2
Après avoirentendu l'exposé du Maire, eten avoir délibéré, le conseil municipal décide : 1- d'engager une procédure de modification du PLU, conformément aux dispositions desarticles L 123-13-3, L127-1, L128-1, L128-2 etL123-1-11 du Code de l'Urbanisme ;
2-de lancerla concertation prévue à l’article L300-2 du code de l'urbanisme, surle projetetsur ses
incidences sur le PLU,
Cette concertation revêtira la forme suivante :
- affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires en Mairie et
dans les lieux publics (panneaux d'affichage dans chaque hameau de la commune)
- dossier disponible en mairie
- mise en ligne surle site Internet de la commune « pazayac.com »
- un registre destiné auxobservations de toute personneintéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture - possibilité d'adresser par écrit toutes suggestions à l'attention du conseil municipal à l'adresse de la mairie
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Fait et délibéré les jour, mois et ans susdits,
Au registre suivent les signatures, 024-212403216-20141211-2014542-DE
Pour copie conforme à l'original,
Mr DUMONTET Jacques — Maire Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/07/2015
Publication : 29/07/2015.
—— T7 pour l'autorité Compétente" ce par délégation