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Déliberation - PLU révision à modalité simlifiée 60
Document publié le Vendredi 28 novembre 2014 par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Déliberation - PLU révision à modalité simlifiée 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Feuillet n° 60
COMMUNE DE PAZAYAC
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
ARRONDISSEMENT DE SARLAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N°2014.54
Date de la convocation : 28.11.2014
Date de la séance : 11.12.2014
Nombre des conseillers municipaux : 15
Nombre de présents : 14
Absents avec procuration : 1
Absents sans procuration :
Présents : DUMONTET J-Jacques - MEYNARD Michel - CESSAT Bernard - CATUS Bernard - CLAUZADE Annick- COSTE Stéphane - LANSADE BESSE Nathalie - LACON Betty - BOUILLAC J François — SILVA Stéphanie - VILATTE Cédric - DELBOS Daniel et VERLHAC J Claude
Absents : VERLHIAC Martine
Procurations : VERLHIAC Martine à DUMONTET J-Jacques
[Secrétaire de séance : VILATTE Cédric
Objet : P.L.U — modifications
révision à modalité simplifiée N° 01
Suite à l'application de la loi ALUR qui a modifié le règlement des zones N2 du PLU,
Suite aux différentes réunions de travail avec la DDT de Sarlat Mr Pérusin, géomètre expert et la
commissions communale, une révisionà modification simplifiée du PLU s'avère nécessaireen vue de
favoriser, d'améliorer l'implantation des artisans surla commune en leur permettant l'extension de
leur activité
Pour ce projet, les zones suivantes actuellement positionnées en Zone N2 doivent être modifiées en Zone N2H
SECTION A SECTION B
LE FRAYSSE DAUDEVIE
Parcelles N°681- Parcelles N°903-904-905
MANEYROL
Parcelles N°239-832-833-834
Partie des parcelles N° 644 et 648
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, est favorable pour lancer cette révision à modalité simplifiée
2-Modification
Suite à demande écrite et motivée des intéressés, une modification de parcelles Classées en zone UY
Seraient classées en zone N2
- SECTION A — Le Ponteil
- Propriétaire MR EPS Christian :Parcelles 813-814 et 815
- Propriétaire MME BORDAS Paulette née ROUDIER : Parcelles 812 —814- 764 et 766
Le Conseil Municipal, par 12 Voix POUR ET 3 ABSTENTIONS, est favorable pour lancer cette
modification.
Fait et délibéré les jour, mois etans susdits,
Au registre suivent les signatures,
Pour copie conforme à l'original,
Affiché le 18.12.2014
Mr DUMONTET J-Jacques - Maire Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
7624-21 2403216-20141219-201454-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2014
Publication : 19/12/2014
Pour l'autorité Compétente" par délégation