Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 223 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 097 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 220 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 147 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 179 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 216 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 167 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 165 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 065 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 071 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 231 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 231 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-231
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2024 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2024-11-06-00002 - Décision de mise en service - RN 102 Liaison
A75-Brioude (2 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sécurité routière
43-2024-11-06-00001 - Arrêté préfectoral N°CAB SESR 2024-57
portant interdiction temporaire d'exploitation de la ligne de chemin de
fer touristique entre les gares de Raucoules-Brossettes (43) et Saint
Agrève (07). (2 pages) Page 6
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-11-06-00002
Décision de mise en service - RN 102 Liaison
A75-Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-06-00002 - Décision de mise en service - RN 102 Liaison A75-Brioude 3 DE CA Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
DÉCISION N° DIRMC -— 2024 — S43 — 1
portant autorisation de mise en service et d’exploitation
de la liaison à 2x2 voies entre l'autoroute A75 et Brioude, nouvelle section de la RN102
entre le giratoire de l'échangeur n°20 de l’A75 et le raccordement à la déviation de Largelier.
Communes de Lempdes-sur-Allagnon, Bournoncle-St-Pierre et Cohade
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Massif Central,
VU le code de la route,
+ VU Je code de la voirie routière,
VU l'arrêté du 21 janvier 2016 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de
la RN102 à 2 x 2 voies entre l'autoroute A75 et l'extrémité de la déviation de Largelier, emportant mise en
compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vergongheon, dans le département de la
Haute-Loire, et classant au statut de route express la nouvelle section de la RN102 comprise entre
l'autoroute A75 et l'extrémité de la déviation de Largelier, et de la section existante de la RN102
correspondant à la déviation de Largelier, entre l'extrémité de la nouvelle section et l'échangeur de Brioude
Nord, CU
VU l'instruction du Gouvernement du 29 avril 2014 fixant les modalités d'élaboration des opérations
d'investissement et de gestion sur le réseau routier national
VU la circulaire n° 2001-30 du 18 mai 2001 relative à l'instauration d'un contrôle de sécurité des projets
routiers,
VU l'Inspection Préalable à la Mise en Service en date du 17 octobre 2024,
VU le courrier DREAL AURA du 31 octobre 2024 sur les suites données à l'Inspection Préalable à la Mise e
Service,
VU la demande de mise en service en date du 04 novembre 2024 de la DREAL AURA,
VU l'arrêté préfectoral N°SG/COORDINATION 2024-37 en date du 17 octobre 2024 portant réglementation
de la circulation sur la RN102, liaison à 2x2 voies entre l'autoroute A75 et Brioude, entre le giratoire de
l'échangeur n°20 de l'A75 et le giratoire de Flageac. Communes de Lempdes-sur-Allagnon, Bournoncle-St-
Pierre et Cohade. : |
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-06-00002 - Décision de mise en service - RN 102 Liaison A75-Brioude 4 DECIDE
ARTICLE 1 |
La mise en service de la liaison à 2x2 voies entre l'autoroute A75 et Brioude, nouvelle section de la RN102 entre le giratoire de l'échangeur n°20 de l’A75 et le raccordement à la déviation de Largelier au PR84+800, sur les communes de Lempdes-sur-Allagnon, Bournoncle-St-Pierre et Cohade à compter du 06 novembre 2024.
ARTICLE 2
La Direction Interdépartementale des Routes Massif Central / District Centre/ CEI de Brioude est chargée
d'assurer l'entretien, la surveillance et l'exploitation de cette nouvelle section de route nationale à compter de
son ouverture à la circulation publique.
ARTICLE 3
La section existante de la RN102 située entre le giratoire de l'échangeur n°20 de l'A75 et le giratoire nord de
l'échangeur de Cohade sera renommée RN1102, dans l'attente de son déclassement et reclassement dans
le réseau des collectivités territoriales.
Thierry MARQUET
Copie à : Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire
Monsieur le chef de DIR-MC}/ District-Centre
Madame la cheffe de DIR-MC / DPEE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-06-00002 - Décision de mise en service - RN 102 Liaison A75-Brioude 5 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-11-06-00001
Arrêté préfectoral N°CAB SESR 2024-57 portant
interdiction temporaire d'exploitation de la ligne
de chemin de fer touristique entre les gares de
Raucoules-Brossettes (43) et Saint Agrève (07).
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-06-00001 - Arrêté préfectoral N°CAB SESR 2024-57 portant interdiction temporaire d'exploitation de la ligne de chemin de fer touristique entre les gares de Raucoules-Brossettes (43) et Saint Agrève (07). 6 PREFET Direction DE HAUTE-LOIRE du cabinet Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°CAB SESR 2024-57 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
D'EXPLOITATION DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER TOURISTIQUE
ENTRE LES GARES DE RAUCOULES-BROSSETTES (43) ET SAINT AGREVE (07).
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté cabinet N°2016-020 du 2 mai.2016 portant autorisation d'exploitation par l'association
Voies Ferrées du Velay de la ligne de chemin de fer touristique entre les gares de Raucoules-
Brossettes (43) et Saint-Agrève (07) et approbation du règlement de sécurité de l'exploitation ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation de
signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l'avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés du 22 octobre
2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB SESR 2024-55 portant interdiction temporaire d'exploitation de la
ligne de chemin de fer touristique entre les gares de Raucoules-Brossettes (43) et Saint Agrève
(07).
Considérant que ‘suite aux fortes précipitations du 17 octobre 2024, la ligne de chemin de fer touristique entre la gare de Raucoules-Brossettes (43) et la gare de Saint-Agréve (07) a subi des dégradations ;
Considérant que les dégradations subies entre la gare du Chambon sur Lignon (43) et la gare de
Saint-Agrève (07) constituent un danger pour la sécurité publique ;
Considérant la fin de l'épisode cévenol sur la Haute-Loire;
Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de cabinet du préfet de Haute-Loire;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. :pref-securite-routiere@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-06-00001 - Arrêté préfectoral N°CAB SESR 2024-57 portant interdiction temporaire d'exploitation de la ligne de chemin de fer touristique entre les gares de Raucoules-Brossettes (43) et Saint Agrève (07). 7 ARRÊTE
ARTICLE 1%
L'association Voies Ferrées du Velay a interdiction temporaire d'exploiter la ligne de chemin de fer touristique entre les gares du Chambon-sur-Lignon (43) et de Saint-Agrève (07).
e à compter du 06/11/2024 à 10h00 et jusqu'à l'obtention du rapport d'expertise de l'ouvrage sur
lequel des défauts sont suspectés (PK 20150)
ARTICLE 2
Toutefois, cette section reste autorisée pour des circulations de service, et le reste de la ligne pour tous
usages.
ARTICLE 3
L'arrêté préfectoral n° CAB SESR 2024-55 du 24 octobre 2024 portant interdiction temporaire d'exploitation de la ligne de chemin de fer entre les gares de Raucoules-Brossettes (43) et de Saint Agrève (07) est abrogé.
ARTICLE 4
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur
sera adressé :
+ le directeur de cabinet
+ le président du syndicat intercommunal pour le maintien de la ligne touristique ferroviaire
Dunières-Saint-Agrève
+ le commandant du groupement de gendarmerie départementale
+ l'association Voie Ferrée du Velay
seront destinataires d'une copie :
+ Le préfet de l'Ardèche
+ le sous-préfet d'Yssingeaux
+ les maires des communes traversées
+ le directeur départemental des services d'incendie et de secours
+ le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le —6 NOV, 2024
Pour le préfet et par délégation
la secrétaire générale
Nathali
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Hautéiloire et d'un recours hiérar- chique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administiätive, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand) dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site in- ternet www.telerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-11-06-00001 - Arrêté préfectoral N°CAB SESR 2024-57 portant interdiction temporaire d'exploitation de la ligne de chemin de fer touristique entre les gares de Raucoules-Brossettes (43) et Saint Agrève (07). 8