Déliberation - DCM20260513 Enfance Convention Mutualisation CME Guenrouet Saint Anne Brivet Paris 24062026

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Déliberation - DCM20260513 Enfance Convention Mutualisation CME Guenrouet Saint Anne Brivet Paris 24062026 Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Guenrouet. Lien du pdf (Déliberation - DCM20260513 Enfance Convention Mutualisation CME Guenrouet Saint Anne Brivet Paris 24062026)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, SEDI

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UZES

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- Réf,

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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GUENROUET

Séance du 19 mai 2026 à 20h00

L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de mai à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire

de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence

de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 13 mai 2026, en session ordinaire.

Secrétaire de séance : madame Marina AUDIC

Présents:

Mesdames et messieurs Frédéric MILLET, Katy GERMAIN, Benoit ANGOT, Geneviève CLÉMENT-

ROLLAND, Vincent RONNÉ, Véronique PATÉ, Sophie GEBEAU, Gaëtan TREHELLO, Amalia DAVID,

Jacques LEFEUVRE, Yoann CAILLON, Alice TREGRET, Dany GUET, Christine METAUT, Sophie CAVALON,

Denis CHICAUD, Soizic BARRÉ, Ophélie BLANCHARD, Jean-François MARCHAND, Marina AUDIC,

Vincent BERNIER, Laëtitia BEAUPÉRIN, Kévin TOURILLON, Guillaume DIDELET.

Pouvoirs:

Monsieur Teddy LE SOLLIEC à madame Katy GERMAIN

Monsieur Éric THEBAUD à monsieur Kévin TOURILLON

Madame Servane ANGOT à monsieur Benoit ANGOT

Nombre de membres en exercice 27 | Vote POUR 27

Nombre de membres présents 24 | Vote CONTRE 0

Nombre de pouvoir 3 | ABSTENTION 0

Nombre d’absent 0

Nombre de membres votants 27

DCM20260513 - Enfance — Convention de mutualisation entre les

communes de Guenrouët et de Saint Anne sur Brivet dans le cadre des

Conseils Municipaux des Enfants, à destination de Paris le 24 juin 2026

Rapporteur: madame Sophie GEBEAU, 7°"® adjointe à la Citoyenneté, la Vie Participative, l'Etat Civil

et les Cimetières

Exposé des motifs :

Dans le cadre d’un partenariat entre les deux conseils municipaux des enfants de la commune de

Guenrouët et de Saint Anne sur Brivet, une visite du Sénat à Paris le 24 juin 2026, est organisée dont

le déplacement est réalisé par autocar. En outre, la commune de Guenrouët faisant le constat de

l'augmentation du coût de l’essence ainsi que des activités et portant l’ambition d'action éducative et

citoyenne de qualité, a proposé à la commune de Saint Anne sur Brivet de mutualiser cette action. La

présente délibération est donc afférente à la mutualisation de cette action par conventionnement (cf.

annexe 4).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’article L.2122-2 ;

VU les articles L. 5221-1 et L. 5221-2 du CGCT;-Réf.

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SEDI

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UZES

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vu la délibération de la commune de Guenrouët n° DCM20260303 relative aux délégations du

maire approuvées par l'organe délibérant ;

VU la délibération de la commune de Guenrouët n° DCM20260402 du 7 avril 2026 relative à la

délégation des adjoints et des conseillers municipaux ;

VU la délibération de la commune de Saint-Anne-sur-Brivet n° 260315 relative aux délégations du

maire approuvées par l'organe délibérant ;

VU la délibération de la commune Saint-Anne-sur-Brivet n° 20260313 relative à l'élection des

adjoints ;

VU l’article du Code Général des Collectivités Territoriales L.2216-2 relatif à l'engagement des

responsabilités des communes ;

vu le budget primitif voté lors du conseil municipal de la commune de Guenrouët du 9 mars 2026;

CONSIDÉRANT l'utilité locale de mutualiser les moyens humains et financiers avec la commune de

Saint Anne sur Brivet et plus précisément les deux conseils municipaux d'enfants;

CONSIDÉRANT l'enjeu éducatif et citoyen ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

-_ Approuve le partenariat et le conventionnement entre les deux communes de Guenrouët et

de Saint Anne sur Brivet ;

- Autorise monsieur le Maire a signé tout acte afférent à cette affaire ou l’adjoint dûment

délégué-e ;

- Dit que les dépenses de fonctionnement sont inscrites à l'exercice budgétaire 2026.

À GUENROUET, le 20 mai 2026

Le secrétaire de séance, Mme Marina AUDIC Le Maire, M. Frédéric MILLET

HR

Le Maire (ou le Président),

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes

dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi

par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/