Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM20260513 Enfance Convention Mutualisation CME G
Déliberation - DCM20260206 Enfance Avenant Convention Objectifs M
Déliberation - DCM20251204 Finances Revison Loyers non Co
Déliberation - DCM20251206 Finances fonds de concours communaute
Déliberation - DCM20260202 Finances – Demande versement fonds de
Déliberation - DCM20251213 Enfance Renouvellement Marche Publ
Déliberation - DCM20260516 Designation Referent Climatique
Déliberation - DCM20260402 affaires generales delegations adjoint
Déliberation - DCM20260414 election membres du centre communal ac
Déliberation - DCM20260501 Finances Approbation CFU Commune Guenr
Déliberation - DCM20260513 enfance convention mutualisation CME Guenrouet St Anne Brivet Paris 24062026
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Guenrouet.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260513 enfance convention mutualisation CME Guenrouet St Anne Brivet Paris 24062026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf,
309355
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Pubiéte ET ID : 044-214400681-20260519-DCM20260513-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GUENROUET
Séance du 19 mai 2026 à 20h00
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de mai à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 13 mai 2026, en session ordinaire.
Secrétaire de séance : madame Marina AUDIC
Présents:
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET, Katy GERMAIN, Benoit ANGOT, Geneviève CLÉMENT-
ROLLAND, Vincent RONNÉ, Véronique PATÉ, Sophie GEBEAU, Gaëtan TREHELLO, Amalia DAVID,
Jacques LEFEUVRE, Yoann CAILLON, Alice TREGRET, Dany GUET, Christine METAUT, Sophie CAVALON,
Denis CHICAUD, Soizic BARRÉ, Ophélie BLANCHARD, Jean-François MARCHAND, Marina AUDIC,
Vincent BERNIER, Laëtitia BEAUPÉRIN, Kévin TOURILLON, Guillaume DIDELET.
Pouvoirs:
Monsieur Teddy LE SOLLIEC à madame Katy GERMAIN
Monsieur Éric THEBAUD à monsieur Kévin TOURILLON
Madame Servane ANGOT à monsieur Benoit ANGOT
Nombre de membres en exercice 27 | Vote POUR 27
Nombre de membres présents 24 | Vote CONTRE 0
Nombre de pouvoir 3 | ABSTENTION 0
Nombre d’absent 0
Nombre de membres votants 27
DCM20260513 - Enfance — Convention de mutualisation entre les
communes de Guenrouët et de Saint Anne sur Brivet dans le cadre des
Conseils Municipaux des Enfants, à destination de Paris le 24 juin 2026
Rapporteur: madame Sophie GEBEAU, 7°"® adjointe à la Citoyenneté, la Vie Participative, l'Etat Civil
et les Cimetières
Exposé des motifs :
Dans le cadre d’un partenariat entre les deux conseils municipaux des enfants de la commune de
Guenrouët et de Saint Anne sur Brivet, une visite du Sénat à Paris le 24 juin 2026, est organisée dont
le déplacement est réalisé par autocar. En outre, la commune de Guenrouët faisant le constat de
l'augmentation du coût de l’essence ainsi que des activités et portant l’ambition d'action éducative et
citoyenne de qualité, a proposé à la commune de Saint Anne sur Brivet de mutualiser cette action. La
présente délibération est donc afférente à la mutualisation de cette action par conventionnement (cf.
annexe 4).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’article L.2122-2 ;
VU les articles L. 5221-1 et L. 5221-2 du CGCT; -Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le ET
ID : 044-214400681-20260519-DCM20260513-DE
vu la délibération de la commune de Guenrouët n° DCM20260303 relative aux délégations du
maire approuvées par l'organe délibérant ;
VU la délibération de la commune de Guenrouët n° DCM20260402 du 7 avril 2026 relative à la
délégation des adjoints et des conseillers municipaux ;
VU la délibération de la commune de Saint-Anne-sur-Brivet n° 260315 relative aux délégations du
maire approuvées par l'organe délibérant ;
VU la délibération de la commune Saint-Anne-sur-Brivet n° 20260313 relative à l'élection des
adjoints ;
VU l’article du Code Général des Collectivités Territoriales L.2216-2 relatif à l'engagement des
responsabilités des communes ;
vu le budget primitif voté lors du conseil municipal de la commune de Guenrouët du 9 mars 2026;
CONSIDÉRANT l'utilité locale de mutualiser les moyens humains et financiers avec la commune de
Saint Anne sur Brivet et plus précisément les deux conseils municipaux d'enfants;
CONSIDÉRANT l'enjeu éducatif et citoyen ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
-__ Approuve le partenariat et le conventionnement entre les deux communes de Guenrouët et
de Saint Anne sur Brivet ;
- Autorise monsieur le Maire a signé tout acte afférent à cette affaire ou l’adjoint dûment
délégué-e ;
- Dit que les dépenses de fonctionnement sont inscrites à l'exercice budgétaire 2026.
À GUENROUET, le 20 mai 2026
Le secrétaire de séance, Mme Marina AUDIC Le Maire, M. Frédéric MILLET
HR
Le Maire (ou le Président),
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/