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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 296 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 296 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2022-296
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des
Pyrénées-Altantiques /
64-2022-11-25-00012 - Gelos villa Nirvana (3 pages) Page 3
2 Unité Départementale de l'Architecture et du
Patrimoine des Pyrénées-Altantiques
64-2022-11-25-00012
Gelos villa Nirvana
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Pyrénées-Altantiques - 64-2022-11-25-00012 - Gelos villa Nirvana 3 ru PRÉFET DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2021-068
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2021
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Pyrénées-Altantiques - 64-2022-11-25-00012 - Gelos villa Nirvana 4 EE: Direction régionale des affaires PRÉFET Anita; DES PYRÉNÉES- culturelles de Nouvelle-Aquitaine ATLANTIQUES ou Lit Unité départementale de
Fraserité l'architecture et du patrimoine
des Pyrénées-Atlantiques
Arrêté portant autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé
pour les travaux ne relevant pas d'une autorisation du ministre chargé des sites
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles L.341-10 et R.341-10 ;
VU le code de l’urbanisme, notamment l'article R.425-17 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
VU le décret du 15 avril 2022 portant nomination de M. Martin LESAGE, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES, préfet des Pyrénées-Atlantiques :
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2022-10-24-00004 du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à M. Martin LESAGE, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU la déclaration préalable DP 064237 22 P0045 U6401 déposée le 25 octobre 2022 par Monsieur BOUQUIN Yann pour des travaux de rénovation toiture à l'identique, (remplacement châssis)
VU l'avis favorable avec prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France du 22 novembre 2022 :
CONSIDÉRANT que le projet n'est pas de nature à altérer la qualité paysagère du site classé de Site Classé de Horizons palois parc propriété Villa Nirvana ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Pyrénées-Atlantiques - Mail : udap.pyrenees-atlantiques@culture.gouv.fr Siège de Pau : 1 place Mulot - 64000 Pau - Tél : 05 59 27 42 08 - Mail : udap.pyrenees-atlantiques-pau@culture. gouv.fr Antenne de Bayonne : 4 allées Marines - 64100 Bayonne - Tél : 05 40 17 28 20 — Mail : udap.pyrenees-atlantiques-bayonne@culture.gouv.fr
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Pyrénées-Altantiques - 64-2022-11-25-00012 - Gelos villa Nirvana 5 ARRÊTE
Article Premier: L'autorisation de travaux relative à la demande n° DP 064237 22 P0045 U6401 déposée par Monsieur Yann Bouquin à Gelos, est accordée sous réserve du respect des prescriptions suivantes : - Afin de respecter les caractéristiques architecturales traditionnelles de l'immeuble repéré comme bâti exceptionnel, objet de la demande et dans le but de préserver la cohérence du cadre de présentation du site classé en référence :
- - Les couvertures seront réalisées en ardoise naturelle de format rectangulaire (35x22cm maximum) posées au clou ou au crochet teinté noir. Les pureaux seront droits. Les arêtiers seront fermés et réalisés en ardoise avec approches et contre approches. Les rives seront réalisées par simple débord du dernier rang sur le chevron de rive. - -Les châssis de toit seront de proportions rectangulaires et de dimensions strictement identiques. Ils seront encastrés dans la couverture, sans saillie par rapport au nu des versants de toiture et sans store ni volets extérieurs. Ils seront recoupés verticalement par un fer plat central à la manière des anciennes tabatières.
- - L'ensemble des éléments en zinc seront repris à l'identique. Les épis de faîtage seront conservés et restaurés.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans Un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Pyrénées-Atlantiques par intérim et le maire de Gelos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département des Pyrénées-Atlantiques et dont copie sera adressée à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement et à l'Architecte des Bâtiments de France.
Fait à Pau,le 2 5 NOV. 2022
Le Préfet,
AT K CZ
dé Meïtin LESAGE
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Pyrénées-Atlantiques - Mail : udap.pyrenees-atlantiques@culture.gouv.fr Siège de Pau : 1 place Mulot - 64000 Pau - Tél : 05 59 27 42 08 - Mai! : udap.pyrenees-atlantiques-pau@culture.gouv.fr Antenne de Bayonne : 4 allées Marines - 64100 Bayonne - Tél! : 05 40 17 28 20 — Mail : udap.pyrenees-atlantiques-bayonne@culture.gouv.fr
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Pyrénées-Altantiques - 64-2022-11-25-00012 - Gelos villa Nirvana 6