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Déliberation - Delib. N° 25.04.07.01 CFU 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. N° 25.04.07.01 CFU 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éthique publique,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le \o/oties S LOF
VILLE DE ID : 034-213401235-20250410-DELIB25040701_1-DE
JUVIGNAC Nafu rellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 21
Votants : 25
Date de la convocation : 24 mars 2025
N° 25.04.07.01
L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois de avril, le Conseil municipal de la Commune de JUVIGNAC,
appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée
des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Jacques BOUSQUEL.
PRÉSENTS : M. BOUSQUEL, MME MERLET, M. GRAVIER, MME TAILLADES, M. ROESCH, MME HURLIN, M.
BELENUS, M. DE CHAMBRUN, MME ANDRIEU, MME MOURIES, MME DE LAMOTTE, M. N'ZENGUI, MME
PARPILLON, M. GALIBERT, M. GROS, MME DAMAIS, M. LECOQ, M. MICHEL, MME IKPEFAN, MME LECOO,
M. AFFRE
ABSENTS: MME BLO, M. GIORDAN, M. CASTELL, M. LOPEZ, MME WEBER, M. SEBBAK, MME
BOULANGEAT,
PROCURATIONS : Mme PLAYS en faveur de Mme MOURIES
Mme GUITARD en faveur de Mme DAMAIS
Mme VELAY en faveur de M. GROS
Mme DRU en faveur de Mme MERLET
Finances communales
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
APPROBATION
Madame Orlane HURLIN, adjointe aux Finances et à la Modernisation de l'Action Publique,
rapporteur, expose aux membres de l'assemblée que dans le cadre de la modernisation des documents
budgétaires des collectivités locales, l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 et son décret
d'application du 26 avril 2022 ont instauré le Compte Financier Unique (CFU) en remplacement du
compte administratif et du compte de gestion.
Ce nouveau document, élaboré conjointement par la collectivité et son comptable public, permet :
Ÿ_ Une présentation simplifiée et harmonisée des comptes de la collectivité, en fusionnant les
documents auparavant distincts du maire et du comptable public;
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
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Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S L C
ID : 034-213401235-20250410-DELIB25040701_1-DE
“Une meilleure lisibilité des résultats financiers, en supprimant les éventuelles divergences de
présentation entre les deux documents précédents ;
Ÿ Un renforcement de la transparence budgétaire, avec un document unique regroupant
l'ensemble des données financières nécessaires à l’analyse de la situation de la commune. Dès l’exercice budgétaire 2024, le CFU remplace ainsi définitivement le compte administratif et le
compte de gestion, tout en maintenant les principes de reddition des comptes et de contrôle
démocratique par l'assemblée délibérante.
Le CFU de la Ville de JUVIGNAC pour l'exercice 2024 est donc soumis au vote du conseil municipal.
Ainsi, le compte financier unique fait apparaître les résultats suivants :
Total des recettes de fonctionnement (a) 18 261 249.39 €
Total des dépenses de fonctionnement (b) 17 202 576.37 €
Report de l'excédent de fonctionnement 2023 (c) 595 824.60 €
Solde de la section de foncti 2). (00.
Total des recettes d'investissement (e) 12 544 361.19 €
Total des dépenses d'investissement (f) 10 573 077.38 €
Report du déficit d'investissement 2023 (g) -3 428 478.76 €
Solde de la section d'investissement (h)= (e) -(f)+{g) | -145719405€
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2024 | 197302.67€|
Concernant les restes à réaliser (RAR) d'investissement (les dépenses engagées mais non payées), sont
comptabilisés ainsi :
Restes à réaliser en recettes (i) 1111 712.18 €
Restes à réaliser en dépenses {j) 610 368.80 €
Solde des restes à réaliser (k)=(i)-(j) | 501343.38€
Le résultat cumulé 2024 intégrant les restes à réaliser s'élève à 698 646.05 £.
Conformément aux dispositions de l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT), le Compte Financier Unique (CFU) doit être accompagné d’une note explicative de synthèse
destinée aux membres du conseil municipal.
Cette obligation, qui existait déjà pour le vote du compte administratif, est maintenue avec le CFU et constitue ainsi un outil essentiel d’aide à la décision et un support pour les débats budgétaires en
conseil municipal.
Cette note, qui vise à présenter de manière brève et pédagogique les informations financières
essentielles, se trouve jointe à la présente délibération.
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,
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Publié le S L C7
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Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement
comme suit :
Restes à réaliser en recettes : 1 111 712.18 €
Restes à réaliser en dépenses : 610 368.80 €
Solde des restes à réaliser : 501 343.38 €
D'ARRÊTER les résultats suivants du compte financier unique 2024 :
Solde de la section de fonctionnement : 1 654 497.62 €
Solde de la section d'investissement : -1 457 194.95 €
Solde des restes à réaliser : 501 343.38 €
Résultat cumulé 2024 : 698 646.05 €
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre
toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
M. BOUSQUEL, Conseiller municipal et membre le plus âgé de l’assemblée,
assure la présidence de la
séance du conseil municipal.
Conformément à l'article L.121-14 du CGCT, avant de délibérer, Monsieur
le Maire intéressé par cette
affaire, quitte la séance et ne participe pas au vote.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité.
Pour : 19
Contre : 4 (M. GROS, M. GALIBERT, MME IKPEFAN, MME VELAY)
Abstentions : 2 (M. DE CHAMBRUN, MME LECOQ)
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de
sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
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