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Déliberation - 01.2025.DELIB CFU 2024 CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 01.2025.DELIB CFU 2024 CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-263402885-20250313-012025-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/04/2025)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
lAffchage : 03/04/2025
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
DE
LUNEL-VIEL
N°
01/2025
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
d'Administration
: 11
En
exercice
: 11
SEANCE
DU
13
MARS
2025
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 6
Pour
: 6
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 7 mars
2025
Contre
: 0
DATE
D'AFFICHAGE
: 7
mars
2025
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le treize
mars
à
dix-huit
heures,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
Fenoy.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
Mme
FROIDURE
—
Mme
MOUSSU
—
Mme
FLOCH
—
Mme
GRANDGONNET
—
Mme
DEFAUX
—
M.
VADELL
ABSENTS
EXCUSÉES
: Mme
BOUABDALLAH
—
M.
CHAZALLET
—
Mme
GARCIA
—
Mme
MONGRAIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
FROIDURE
OBJET:
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2024
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Rapporteur
: Sylvie
Froidure
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
Vu
le Code
des
juridictions
financières
; Vu
l'article
60
de
la
loi de
finances
n°63-156
du
23
février
1963
;
VU
l’article
242
de
la
loi
de
finances
de
2019
modifié
par
l’article
145
de
la
loi
du
30
décembre
2022
; VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
modifié
relatif
à
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
du
CCAS
de
Lunel-Viel
;
Vu
la
note
brève
et
synthétique
préalablement
présentée
;
Pour
mémoire,
le vote
sur
le
CFU
constitue
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l'article
L.1612-12
du
CGCT.
Pour
les
budgets
éligibles
à
l'expérimentation,
ce
vote
remplace
les
votes
qui
intervenaient
auparavant
sur
le
compte
administratif
et
sur
le compte
de
gestion
produits
sur
ces
budgets.
Le
CFU
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
par
le
président,
selon
un
calendrier
et
des
modalités
comparables
à
celles
en
vigueur
pour
le compte
administratif.
Ainsi
: e
Le
CFU
de
l'exercice
N
doit
être
voté
au
plus
tard
le 30
juin
N+1
;
e
Le
CFU
est
arrêté
si
une
majorité
des
voix
ne
s'est
pas
dégagée
contre
son
adoption
(seuls
sont
à
prendre
en
compte
les
suffrages
exprimés)
;
Le
CFU
à soumettre
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
est
le document
commun
définitif
comprenant
à
la fois
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
pour
l'exercice
2024 :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses |
Recettes
|Dépenses|
Recettes
|
Dépenses |
Recettes
Réalisé
N
21
599,82
€|
9
300,00
€
-
€
645,99€
[21
599,82
€ |
9 945,99
€
Résultat
reporté
N-1
14
656,09
€
15
826,05
€ Résultat
de
l'exercice
12
299,82
€
645,99€
|12299,82€|
645,99
€
Résultat
de
clôture
N
2
356,27
€
16
472,04
€
18
828,31€
RAR
-
€
-
€
Total
cumulé
21
599,82
€ |
23
956,09
€
-
€
16
472,04
€ | 21
599,82
€
|40
428,13
€
Résultat
définitif
2 356,27
€
16
472,04
€
18
828,31
€
Le
conseil
d'administration
du
CCAS,
ayant
ouï l'exposé
de
madame
Froidure,
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e
D'adopter
le Compte
Financier
Unique
du
CCAS
pour
l'exercice
2024,
synthétisé
comme
ci-dessus,
e _
D'arrêter
les
résultats
définitifs
tels que
synthétisés
ci-dessus.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Président
Fabrice F