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Déliberation - 20.Delib CFU eau 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 20.Delib CFU eau 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(034-213401466-20250407-202025-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
18/04/2025)
REPUBLIQUE
FRANCAISE Affichage : 18/04/2025
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
20/2025
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 21
SEANCE
DU
7 AVRIL
2025
Pour
: 17
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 1°
avril
2025
(Monsieur
Fenoy,
Maire,
ne
participe
pas
au
vote)
Contre :
4
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 1°
avril
2025
(Messieurs
Tinel,
Gouasmi,
Chazallet
et madame
Raynal)
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
sept
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
madame
Pellet-Laporte,
1*°
adjointe.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
—
Mme
DE
OLIVEIRA
—
Mme
FROIDURE
— Mme
BAFFALIE
— Mme
MONGRAIN
— M.
PELLET
— Mme
MARIN-CHARPENTIER
- Mme
DOZ
- M.
CANNAT
—
Mme
SALGUES
-— M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
—
M,
BILLET
—
M.
GRANDGONNET
-— M.
CHAZALLET
—
M.
GOUASMI
REPRÉSENTEÉS
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
M.
CARNUS
est
représenté
par
Mme
MOUSSU
Mme
RAYNAL
est
représentée
par
M.
CHAZALLET
M.
TINEL
est
représenté
par
M.
GOUASMI
ABSENTS
: M.
MOHAD
-— M.
RICOME
—
Mme
BOUABDALLAH
—
Mme
BOULZE
-
Mme
REMESY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
—
BUDGET
DE
DELEGATION
EAU
Rapporteur
: monsieur
Musemaque
En
application
de
l'article
L
2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
le président
de
la séance
avant
l'approbation
du
compte
financier
unique.
Cet
article
précise
que
le
maire
peut
assister
à
la
partie
de
la
séance
au
cours
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
examine
et
débat
du
compte
financier
unique
qu'il
soumet
au
vote.
Il doit
toutefois
se
retirer
au
moment
du
vote.
Madame
Marie
Pellet-Laporte,
1*®
adjointe,
est
proposée
pour
présider
la séance,
Vu
le code
général
des
collectivités
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L2121-14
;
Vu
l’article
242
de
la
loi de
finances
2019
portant
expérimentation
du
compte
financier
unique ;
Le
vote
sur
le
CFU
constitue
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L.1612-12
du
CGCT.
Pour
les
budgets
éligibles
à
l'expérimentation,
ce
vote
remplace
les
votes
qui
intervenaient
auparavant
sur
le compte
administratif
et
sur
le compte
de
gestion
produits
pour
ces
budgets.
Le
CFU
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
par
le
maire
selon
un
calendrier
et
des
modalités
comparables
à
celles
en
vigueur
pour
le compte
administratif.
Ainsi
: +
Le
CFU
de
l'exercice
N
doit
être
voté
au
plus
tard
le 30
juin
N+1
;
+
Le
CFU
est
arrêté
si
une
majorité
des
voix
ne
s'est
dégagée
contre
son
adoption
(seuls
sont
à
prendre
en
compte
les
suffrages
exprimés)
;
Le
CFU
à
soumettre
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
est
le document
commun
définitif comprenant
à
la
fois
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
pour
l'exercice
2024
sans
reprise
des
résultats
(ceux-ci
feront
l’objet
d'une
reprise
ultérieure)
: Fonctionnement
Investissement
Ensemble
CFU
2024
CFU
2024
CFU
2024
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Réalisé
N
50
500,00
€
50
500,00
€
30
535,57
€
30
535,57
€
81035,57
€
81035,57
€
Résultat
reporté
N-1
-
-
=
z
>
;
Résultat
de
l'exercice
-
-
-
-
-
-
Résultat
de
clôture
N
-
-
=
ë
a
RAR
r:
-
1 380,00
€
1 380,00
€
=
=
Total
cumulé
50
500,00
€
50
500,00
€
1 380,00
€
1 380,00
€
81035,57
€
81
035,57
€
Résultat
définitif
Equilibre
Equilibre
Equilibre
Equilibre
Equilibre
Equilibre
Vu
la commission
des
finances
en
date
du
17
mars
2025,
le conseil
municipal,
après
avoir
ouf
l'exposé
de
monsieur
Musemaque,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(monsieur
Fenoy,
Maire,
ne
participe
pas
au
vote) :
e
D'adopter
le
compte
financier
unique
du
budget
de
délégation
de
l'eau
pour
l'exercice
2024,
synthétisé
comme
ci-dessus
sans
reprise
des
résultats,
e
D'arrêter
les
résultats
définitifs
tels que
synthétisés
ci-dessus.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.