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Déliberation - Delib. N° 26.06.29.01 Approbation CFU 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. N° 26.06.29.01 Approbation CFU 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éthique publique,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026 EN
Publiéle |©G/© 77 LOST
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VILLE DE
Naturellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 29
Votants : 31
Date de la convocation : 19 Juin 2026
N° 26.06.29.01
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de juin, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour,
accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente
séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Mme Laurence SALVI.
PRÉSENTS : Mme VELAY, Mme SALVI, M. GALIBERT, Mme CILIA, M. BRUNO, Mme MANISSIER-
RAMIREZ, M. PAUTHE, M. SENNANE, M. VAN BRUSSEL, Mme M. DIAZ, Mme MICHEL, Mme VIEL, Mme
DEMOUVEAUX, Mme SABOURET, M. BARBIÉ, Mme S. DIAZ, M. SIMON, M. DUPRE, Mme ANIEN, M.
ROQUE, M. VIEUBLED, M. VALEY, M. MICHEL, M. ROESCH, Mme MERLET, Mme SALHI, Mme PARPILLON,
M. LANDAIS, Mme BOUALLEG
PROCURATIONS : M. FADILI en faveur de M. PAUTHE
Mme CACCIAPAGLIA, en faveur de M. BRUNO
ABSENTS : M. GROS, M. SAVY
Finances communales
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
APPROBATION
Madame Laurence SALVI, adjointe en charge des finances, de la commande publique, des affaires
juridiques, des systèmes d’informations et des affaires générales, rapporteur, expose aux membres de
l'assemblée que dans le cadre de la modernisation des documents budgétaires des collectivités locales,
l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 et son décret d'application du 26 avril 2022 ont instauré le
Compte Financier Unique (CFU) en remplacement du compte administratif et du compte de gestion.
Ce nouveau document, élaboré conjointement par la collectivité et son comptable public, permet :
Une présentation simplifiée et harmonisée des comptes de la collectivité, en fusionnant les
documents auparavant distincts du maire et du comptable public.
Ÿ Une meilleure lisibilité des résultats financiers, en supprimant les éventuelles divergences de
présentation entre les deux documents précédents.
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Ÿ Un renforcement de la transparence budgétaire, avec un document unique regroupant
l’ensemble des données financières nécessaires à l’analyse de la situation de la commune.
Dès l'exercice budgétaire 2024, le CFU remplace ainsi définitivement le compte administratif et le
compte de gestion, tout en maintenant les principes de reddition des comptes et de contrôle
démocratique par l’assemblée délibérante.
Le CFU provisoire de la Ville de JUVIGNAC pour l'exercice 2025 est donc soumis au vote du conseil
municipal.
Ainsi, le compte financier unique fait apparaître les résultats suivants :
Recettes de fonctionnement de l'exercice (a) 19 145 959,44 €
Dépenses de fonctionnement de l'exercice (b) 16 814 032,62 €
Report de l'excédent de fonctionnement 2024 (c) 698 646,05 €
Solde de la section de fonctionnement (d) = (a) - (b) + (c) 3 030 572,87 €
Recettes d'investissement de l'exercice (e) 5 906 579,03 €
Dépenses d'investissement de l’exercice (f) 7 638 505,53 €
Report du déficit d'investissement 2024 (g) - 1 457 194,95 €
Solde de la section d'investissement (h) = (e) - (f) + (g) - 3 189 121,45 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2025 - 158 548,58 €
Concernant les restes à réaliser (RAR) d'investissement, correspondant aux dépenses engagées non
mandatées et aux recettes certaines restant à émettre au 31 décembre 2025, sont comptabilisés :
Restes à réaliser en recettes (i) 527 081,15 €
Restes à réaliser en dépenses {j) 563 813,20 €
Solde des restes à réaliser (k) = (i} - (j) - 36 732,05 €
Le besoin de financement total de la section d'investissement s'établit à 3 225 853,50 £, correspondant
au déficit d'investissement de 3 189 121,45 € auquel s’ajoute le solde des restes à réaliser s’élevant à -
36 732,05 €.
Conformément aux dispositions de l’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT), le Compte Financier Unique (CFU) doit être accompagné d’une note explicative de synthèse
destinée aux membres du conseil municipal.
Cette obligation, qui existait déjà pour le vote du compte administratif, est maintenue avec le CFU et
constitue ainsi un outil essentiel d’aide à la décision et un support pour les débats budgétaires en
conseil municipal.
Cette note, qui vise à présenter de manière brève et pédagogique les informations financières
essentielles, se trouve jointe à la présente délibération.
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IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22, Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement comme suit :
Restes à réaliser en recettes (i) 527 081,15 €
Restes à réaliser en dépenses {j) 563 813,20 €
Solde des restes à réaliser (k) = (i) - (j) - 36 732,05 €
D'ARRÊTER les résultats suivants du compte financier unique 2025 :
Compte Financier Unique 2025
Solde de la section de fonctionnement + 3030 572,87 €
Solde de la section d'investissement - 3189121,45€
Résultat de clôture 2025 - 158 548,58 €
D'AUTORISER le Maire, où son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, avant de délibérer, le Maire ainsi que Monsieur SAVY qui officiait pendant le précédent exercice sont invités à quitter la séance et ne participent pas au vote.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 29
Contre: 0
Abstentions : 2 (J. Landais, D. Boualleg)
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire,
Serge GROS
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
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