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Déliberation - registre des decisions
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - registre des decisions)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Économie et finances,
C O N S E I L M U N I C I P A L
26 SEPTEMBRE 2019
Compte rendu des décisions prises
en application des articles
L.2122-22 et L.2122-23
du Code Général
des Collectivités Territoriales ©: de védas ae 28 Ji!
République Française
GR! FFE IA
Département de l'Hérault . Ge .
Commune de Saint Jean de Védas Crdo eco té g-26-9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D25-2019
OBJET : SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT POUR LES BESOINS DE FINANCEMENT D'OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SUR L'EXERCICE 2019
Madame le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22, L 2122-23 et
A du Conseil Municipal du 16 Avril 2044, lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;
Considérant :
- La nécessité de procéder à la mise en place d'un emprunt pour l'exercice 2019 afin de financer les investissements ; - Les 4 offres reçues dans le cadre consultation lancée le 15 avril 2019 ;
DECIDE
- D'autoriser le recours à l'emprunt d'un montant de 800 000 € (huit cent mille euros) auprès de la Banque Postale pour une durée de 15 (quinze) ans, pour financer les investissements de la ville, selon les dispositions suivantes :
Offre de financement et conditions générales CG - LBP - 2019 -08
- Score Gissler 1A
- TRANCHE OBLIGATOIRE À TAUX FIXE JUSQU'AU 01/09/2034
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. 800 000 € (huit cent mille euros) à la demande de l'emprunteur jusqu'au 02/08/2019, en une fois, avec versement automatique à cette date.
- TAUX D'INTERET ANNUEL : Taux fixe de 0,92%.
- BASE DE CALCUL DES INTERETS : Moins de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
- ECHEANCE D'AMORTISSEMENT ET D'INTERETS : Périodicité trimestrielle.
- MODE D'AMORTISSEMENT : Echéances constantes
= REMBOURSEMENT ANTICIPE : Autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle et en respectant un préavis de 50 jours calendaires.
= COMMISSION : Commission d'engagement : 0.15 % du montant de contrat de prêt réglée par prélèvement sur le versement des fonds.
_M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision. LE
Ve Présiderle de Montpellier Méditerranée Métropole
sabelle GUIRAUD
Envoyé en préfecture le 12/07/2019
Reçu en préfecture le 12/07/2019
Affiché le 12/07/2019 se : ID : 034-213402704-20190710-D26 2019-AI jean de veédas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D 26-2019
OBJET : RECONDUCTION MARCHE DE SERVICE
M2018-12 : INFOGERANCE DU SYSTEME INFORMATIQUE DE LA VILLE
Madame le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 Avril 2014, lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;
Considérant :
- La nécessité de poursuivre la convention d'infogérance du système informatique de la Ville avec la société COGITIS
DECIDE
-De poursuivre la convention d'infogérance du système informatique de la Ville au titre de l'année 2019/2020, avec
l’entreprise COGITIS — 153 avenue du professeur Jean Louis Viala - CS 74307 - 34193 Montpellier Cedex 5 pour un montant total de 17 586.77€ TTC :
- Tranche ferme : 15 372.42€ TTC
- Option n°01 : assistance téléphonique : 2 214.35€ TTC
-De signer ladite convention ;
-De dire que la dépense sera imputée sur le budget de la Ville ;
-M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à St Jean de Védas,
é 10 juillet 2019
I Méditerranée Métropole,
ARAUD” ‘Mes
Envoyé en préfecture le 12/07/2019
Reçu en préfecture le 12/07/2019
Affiché le 11/07/2019 nr
ID : 034-213402704-20190710-D27_2019-AI jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D 27-2019
OBJET : TARIFS SPECTACLES SEMAINE DES ECHAPPEES
Madame le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 :
- Vula délibération du Conseil Municipal du 16 Avril 2014, lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;
Considérant :
- La nécessité de fixer un tarif pour les trois spectacles payants durant la semaine des échappées
DECIDE
- De retenir la tarification suivante :
TARIF UNIQUE : 8€
| Spectacle madame - les scoreuses - Cie exit Helene Soulié Mardi 19 novembre 2019
Spectacle les carnets du sous-sol - Cie machine théâtre Jeudi 21 novembre 2019
Spectacle mes poings sur les i- Cie primesautier Vendredi 22 novembre 2019
- De dire que la recette sera imputée sur le budget de la Ville ;
-M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à St Jean de Védas,
le 10 juillet 2019
fa Eur 7
pellier Méditerranée Métropole,
Envoyé en préfecture le 12/07/2019
Reçu en préfecture le 12/07/2019
Affiché le 11/07/2019 nada
ID : 034-213402704-20190710-D28_2019-AI ini jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D28-2019
OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : CHAI DU TERRAL
Madame le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 Avril 2014, lui donnant délégation conformément aux textes susvisés j
Considérant :
- Le besoin de faire appel à un restaurateur afin d'assurer le service de repas et boissons les soirs de spectacle au bar du Chai du Terral
- La nécessité de recourir à une publicité et mise en concurrence en application de l'ordonnance n° 2017-562 relative à la propriété des personnes publiques aux marchés publics
- Les deux offres reçues
DECIDE
m De retenir l'offre de l'entreprise LES DEUX BERETS, chemin des Chênes verts, domaine de Cantagrils — 34380 ARGELIERS (montant de la redevance annuelle : 350€)
m De signer tous les actes afférents à l'AOT concernée :
m De dire que la recette sera imputée sur le budget de la Ville :
m M le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de
la présente décision.
Fait à Saint Jean de Védas,
Le 11 juillet 2019
er Méditerranée Métropole,
Envoyé en préfecture le 18/07/2019
Reçu en préfecture le 18/07/2019
Affiché le 18/07/2019 antent
* ID : 034-213402704-20190718-D29 2019-AI fais) jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS N° D29-2019
OBJET : TRANCHE OPTIONNELLE N°01 DU MARCHE M2018-14 PORTANT SUR LA PRESTATION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO)
Madame le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 :
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 Avril 2014, lui donnant délégation conformément aux textes susvisés :
Considérant :
- Les résultats de l'étude suite à l'élaboration du diagnostic des bâtiment communaux, l'identification et la hiérarchisation des travaux d'investissement nécessaires
- La possibilité pour la Commune d'affermir la tranche optionnelle du marché M2018-14 portant sur l'élaboration d'un programme pluriannuel de travaux d'investissement dans les écoles, le centre de loisirs et la crèche notifié le 19 novembre 2018
DECIDE
+ De poursuivre la mission d'accompagnement avec l'entreprise NET@LLIA
+ D'affermir la tranche optionnelle du marché M2018-14 proposée par l'entreprise NET@LLIA - 2 rue du Compagnon Blanc — 34830 Clapiers- pour un montant de 37 680 € TTC
e De signer tous les actes afférents au marché concerné ;
+ De dire que les dépense seront imputées sur le budget de la Ville ;
+ M.le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint Jean de Védas,
Le 16 juillet 2019
fèditerranée Métropole
Envoyé en préfecture le 19/07/2019
Reçu en préfecture le 19/07/2019
Affiché le 19/07/2019 muet
ID : 034-213402704-20190719-D30_2019-AI
©. de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D 30-2019
OBJET : INSTALLATION D'ALARMES « ATTENTAT-INTRUSION » PPMS' DANS LES ECOLES, LA CRECHE ET L'ALSH
Madame le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 Avril 2014, lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;
Considérant :
- Le plan particulier de mise en sûreté élaboré dans chacune des écoles, la crèche et l'ALSH
- La nécessité de prévenir, lors d'un attentat ou d'une attaque armée, tous les personnels et les élèves présents dans l'établissement grâce à un système sonore
- La validation de cette demande lors du vote du budget
- Les devis reçus à cet effet après consultation de trois entreprises
DECIDE
-De retenir l'entreprise HDPI - 174 rue des aramons - ZAC de la Louvade - 34130 MAUGIO - pour un montant total de 10 804.80 € TTC
-De signer tous les actes afférents à l'achat concerné ;
-De dire que la dépense sera imputée sur le budget de la Ville ;
-M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
1 PPMS : plan particulier de mise en sûreté