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Déliberation - registre des decisions
Déliberation - registre decisions cm 12 05 2022
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - registre decisions cm 12 05 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Affiché le 24/08/2022 see
ID : 034-213402704-20220816-D83_2022-AU
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° D83-2022
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
La demande de location de la salle des Familles par Madame Magali GINESTE pour le 17 avril 2022,
DECIDE
De louer la salle des Familles à Madame Magali GINESTE le 12 mai 2022 pour un montant total de 140€,
M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 16 mars 2022
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Affiché le 24/08/2022 see
ID : 034-213402704-20220316-D84_2022-AU
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° D84-2022
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
La demande de location de la salle des Familles par Monsieur Pierre BOYER pour les 30 et 31 juillet 2022,
DECIDE
De louer la salle des Familles à Monsieur Pierre BOYER les 30 et 31 juillet 2022 pour un montant total de 260 €,
M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 16 mars 2022
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Affiché le 24/03/2022 nn
ID : 034-213402704-20220317-D85 2022-AU
Int jean de vedas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D85-2022
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 :
Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés :
CONSIDERANT
La volonté de la commune de multiplier les différents partenaires afin de soutenir la saison 2021-2022 du théâtre du Chai du Terral ;
DECIDE
- De renouveler le partenariat avec Le Festival « La Comédie du Rire » (porté par la compagnie Cocotte Minute) dans le cadre de l'accueil du spectacle «Not Today » avec Dimitri Hatton, programmé le 1®' avril 2022 à 20h60 au Théâtre du Chaïi du Terral ;
M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 17/03/2022
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Affiché le 24/03/2022 nn
ID : 034-213402704-20220317-D86 2022-AU
LR |
Saint jean de vèdas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D86-2022
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés :
CONSIDERANT
La volonté de la commune de multiplier les différents partenaires afin de soutenir la saison 2021-2022 du théâtre du Chai du Terral ;
DECIDE
- De renouveler le partenariat avec Le Festival « La Comédie du Rire » (porté par la compagnie Cocotte Minute) dans le cadre de l'accueil du spectacle « Please Stand up ! » avec Nicole Ferroni, Laura Domenge, Christine Berrou, Marie Reno, programmé le 8 avril 2022 à 20h00 au Théâtre du Chaï du Terral ;
M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 17/03/2022
Le Maire,
François Rio
3
—— a —— ww - = 7
# brie .
(4921 É
Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Affiché le 24/03/2022 se -. ID : 034-213402704-20220318-D87_2022-AU fin) jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° D 87-2022
OBJET : CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL S’LOW
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire confomément aux articles susvisés du CGCT ;
Considérant :
- La nécessité de recourir à une entreprise pour la maintenance du logiciel SLOW permettant la transmission des actes à la préfecture.
DECIDE
m D'établir un contrat de maintenance avec la société LIBRICIEL SCOP SA — 140 rue Aglaonice de Thessalie - 34170 CASTELNAU LE LEZ - pour un montant annuel de 112,50 € HT soit 135,00 € TTC et un montant total sur 4 ans de 450.00 € HT soit 540,00 € TTC ;
m De signer tous les actes afférents au contrat concerné ;
m De dire que les dépenses seront imputées sur le budget de la Ville ;
m De charger M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas,
Le 18 mars 2022
Le Maire,
François RIO © de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° D89-2022
OBJET : CONSTITUTION PARTIE CIVILE ET RECOURS A UN CABINET D'AVOCATS
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu l'alinéa 16 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire confomément aux textes susvisés,
CONSIDERANT
Les faits qui se sont produits cet été au Centre de Jeunesse municipal et la plainte déposée auprès de la gendarmerie par M. Le Maire au nom de la commune,
L'inscription de ces faits à une audience du Tribunal Correctionnel de Montpellier le 5 Avril prochain,
DECIDE
De porter partie civile la commune dans cette affaire,
De désigner le cabinet CGCB Avocats et plus particulièrement Maître Arroudj Christophe pour accompagner la commune dans cette action et lors de l'audience,
Le Maire
- cerffie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication par courrier postal it à int -de-Vé
(6 rue Pitot — 34000 Montpellier) ; Téléphone : 04-67- re AL a de Védas,
54-81-00 ou par le biais de l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien suivant : ,
http:/www'.telerecours.fr François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Transmis en
Préfecture le :
Affiché le :
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Aïfiché le 04/04/2022 se
ID : 034-213402704-20220324-D90_2022-AU
Saint jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° D90-2022
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
- Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
- Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
- La demande de location de la salle des Familles par Monsieur Nicolas MERLE pour le 30 avril 2022,
DECIDE
De louer la salle des Familles à Monsieur Nicolas MERLE le 30 avril 2022 pour un montant total de 350€,
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 24/03/2022
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le 30/03/2022 nant
É ID : 034-213402704-20220325-D92_2022-AU jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
1 DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS N° D92-2022
OBJET : SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT POUR LES BESOINS DE FINANCEMENT D'OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SUR L'EXERCICE
2022
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu l'alinéa 3 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux articles susvisés du CGCT ;
Considérant :
- La nécessité de procéder à la contraction d'un emprunt pour l'exercice 2022 afin de financer les investissements ;
DECIDE
- D'autoriser le recours à l'emprunt d'un montant de 1 000 000 € (un million d'euros) auprès du Crédit Mutuel pour une durée de 20 (vingt) ans, pour financer les investissements de la ville, selon les dispositions suivantes :
TAUX NOMINAL : taux fixe de 0.75%
DETERMINATION DES INTERETS : sur la base de 12 mois normalisés sauf si la période de décompte des intérêts est inférieure à 1 mois (nombre exact de jours sur une base annuelle de 365 jours)
PERIODICITE : semestrielle
DISPONIBILITE DES FONDS : dès signature du contrat de prêt. Déblocage fractionné possible MODALITES DE REMBOURSEMENT : échéances constantes, différé d'amortissement possible REMBOURSEMENT ANTICIPE : possible sans préavis et à tout moment avec paiement d'une indemnité de 5% du
montant du capital remboursé par anticipation
FRAIS DE DOSSIER : 1 000 €
DATE D'ECHEANCE : à la date d'anniversaire de la mise en place du prêt VV
ONNNN
NN
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette affaire ;
- De charger Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas,
Le 25 mars 2022
Le Maire,
François RIO
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le 31/03/2022 mn
ID : 034-213402704-20220324-D94_2022-AU
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° D 94-2022
OBJET : CONTRAT DE DROIT D'UTILISATION ET DE MISE EN ŒUVRE DE L'INTERFACE CHORUS PRO
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
- Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux articles susvisés du CGCT.
Considérant :
- La nécessité de recourir à une entreprise afin de réaliser les prestations suivantes :
Droit d'utilisation et mise en œuvre de l'interface CHORUS ;
Maintenance annuelle de l'interface CHORUS.
DECIDE
D'établir un contrat avec l'entreprise CIRIL GROUP SAS - 49 avenue Albert Einstein - BP 12074 - 69603 VILLEURBANNE CEDEX - pour la réalisation des prestations susvisées, pour un montant de : Montant de la prestation de droit d'utilisation et de mise en œuvre de l'interface : 2020.00 € HT
Montant de la maintenance annuelle de l'interface : 279.00 € HT
Montant total du contrat : 2 299.00 € HT soit 2 758.80 € TTC.
De signer tous les actes afférents au contrat concerné ;
De dire que les dépenses seront imputées sur le budget de la Ville ;
De charger M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas,
Le 24 mars 2022
Le Maire, François RIO
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le 04/04/2022
ID : 034-213402704-20220328-D95 2022-AU
Sainé jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° 95-2022
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DU THEATRE DU CHAI DU TERRAL
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
-_ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 21 22-23,
Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
- Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
- La demande de location du Théâtre du Chaï du Terral par l'association Glam's Poledance, pour les 1e et 2 juillet 2022.
DECIDE
- De louer le Théâtre par l'association Glam's Poledance pour un montant total de 3 200 € TTC.
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 28/03/2022
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Aïfiché le 11/04/2022 se
ID : 034-213402704-20220830-D96_2022-AU
saint jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N°D96-2022
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE LA CHEMINEE A UNE ASSOCIATION VEDASIENNE
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
- Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
- Que la Mairie propose la conclusion d’un contrat de mise à disposition le vendredi 2 septembre 2022 de 17h00 à 21h30 et le samedi 3 septembre 2022 de 9h00 à 19h00 avec l'association « Syndicat des Chasseurs et Propriétaires » ;
DECIDE
- De dire que cette mise à disposition fera l'objet d'un contrat de mise à disposition entre l'association utilisatrice de la Salle de la Cheminée et la Mairie ;
- M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
, Le 30 mars 2022
EE
x Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Aïfiché le 04/04/2022 se
ID : 034-213402704-20220830-D97_2022-AU
Saint jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° D97-2022
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES GRANGES
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
- Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
- Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
- La demande de location de la salle des Granges par Monsieur CHALIER Éric représentant d'Immobilier SUD pour le 12 avril 2022,
DECIDE
De louer la salle des Granges à Monsieur CHALIER Éric représentant d'immobilier SUD le 12 avril 2022 pour un montant total de 309 €
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 30mars 2022
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Aïfiché le 04/04/2022 se
ID : 034-213402704-20220330-D98_2022-AU
jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° D98-2022
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement
les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant
délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
- Vula décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021
fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
- La demande de location de la salle des Familles par Madame Stella
GYURJYAN pour les 4 et 5 juin 2022,
DECIDE
De louer la salle des Familles à Madame Stella GYURJYAN les 4 et 5 juin
2022 pour un montant total de 260€,
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 30 mars 2022
Le Maire,
François Rio ©. de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
m N°D99-2022
OBJET : LOGICIEL DE GESTION DE COURRIER (GEC) - SESSION DE FORMATION SUPPLEMENTAIRE
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux articles susvisés du CGCT;
- Vu la décision n°D81-2021 du 8 juillet 2021 portant sur l'achat et la maintenance d'un logiciel de gestion de courrier (GEC) ;
- Vu la décision n°D10-2022 du 7 janvier 2022 portant sur l'avenant n°1 : ajout de deux sessions de formations supplémentaires.
CONSIDERANT
- Le contrat initial C2021-23 portant sur l'achat et la maintenance d'un logiciel de gestion de courrier, conclu avec la société Edissyum ;
- La nécessité d'ajouter une session de formation supplémentaire afin de mettre en œuvre le projet.
DECIDE
m D'autoriser la validation et la signature de l'avenant n°2 du contrat C2021-23 passé avec la société Easy un pour la réalisation de la prestation susvisée :
Montant initial + avenant n°1 du coût d’achat du logiciel et des formations : 10 898.15 € HT Montant de la prestation susvisée en plus-value : 525.00 € HT
Nouveau montant total (montant initial + avenant n°1 + avenant n°2) du coût d'achat du logiciel et des formations : 11 423.15 € HT
Montant de la maintenance : 18 960.00 € HT pour 5 ans
# De signer tous les actes afférents au contrat concerné ;
m De dire que les dépenses seront imputées sur le budget de la Ville ;
m De charger M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas de l'exécution de la présente décision. Fait à Saint-Jean-de-Védas,
Le 30 mars 2022
François Rio, Le Maire
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le 04/04/2022 = a
ID : 034-213402704-20220330-D100 2022-AU
Saint jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° 100-2022
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DU THEATRE DU CHAI DU TERRAL
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
- Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
- La demande de location du Théâtre du Chai du Terral par l'association Gutenberg pour les 14 et 15 mai 2022.
DECIDE
- De louer le Théâtre par l'association Gutenberg pour un montant total de 3 900 € TTC.
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 30/03/2022
Le Maire,
anpais Rio Envoyé en préfecture le 04/04/2022 Reçu en préfecture le 04/04/2022 Affiché le 07/04/2022 _—— ID : 034-213402704-20220330-D101 2022-AU mé jean de vedas République Française Département de l'Hérault Commune de Saint Jean de Védas EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS N°D101-2022 OBJET : CONTRAT DE CESSION Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ; Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ; CONSIDERANT La saison culturelle 2021-2022 programmée au théâtre du Chai du Terral ; La programmation du concert « Hadouk Duo » accueilli le 14/04/2022 à partir de 20h dans le cadre de la saison culturelle susmentionnée ; DECIDE D'accueillir le concert « Hadouk Duo » de « DuNose Productions », conformément au contrat de cession correspondant, pour un montant de 3 692,50 € TTC, De dire que les dépenses et les recettes seront imputées sur le budget de la Ville : M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision. Fait à Saint-Jean-de-Védas Le 30/03/2022 Le Marre, François Rio
Envoyé en préfecture le 04/04/2022
Reçu en préfecture le 04/04/2022
Affiché le 04/04/2022 _——
ID : 034-213402704-20220331-D102_2022-AU
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° 102-2022
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION A TITRE ONEREUX DU THEATRE DU CHAI DU TERRAL
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
La demande de location du Théâtre du Chaïi du Terral par l'association ASG Danse pour les 28 et 29 mai 2022.
DECIDE
De louer le Théâtre par l'association ASG Danse pour un montant total de 3 900 € TTC.
M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 31/03/2022
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Aïfiché le 11/04/2022 se
ID : 034-213402704-20220331-D103_2022-AU
Sainé jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N°D103-2022
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE LA CHEMINEE À UNE ASSOCIATION VEDASIENNE
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
- Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés :
CONSIDERANT
- Que la Mairie propose la conclusion d'un contrat de mise à disposition pour l'année 2022, les mardis 24/05, 20/09 et 31/12 de 19h00 à 21h30 avec l'association « Les Jardins de la Capoulière » ;
DECIDE
- De dire que cette mise à disposition fera l'objet d'un contrat de location entre l'association utilisatrice de la Salle de la Cheminée et la Mairie ;
- M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 31 mars 2022
nn
—— ZE Maire,
/ François Rio
Envoyé en préfecture le 07/04/2022
Reçu en préfecture le 07/04/2022
Affiché le 07/04/2022 = a
ID : 034-213402704-20220401-D104 2022-AU
Sainé jean de vedaz
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Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° 104-2022
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DU THEATRE DU CHAI DU TERRAL
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
La demande de location du Théâtre du Chaï du Terral par la SARL DNA pour le 13 mai.
DECIDE
De louer le Théâtre par la SARL DNA pour un montant total de 2 500 € TTC.
M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 01/04/2022
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Envoyé en préfecture le 07/04/2022
Reçu en préfecture le 07/04/2022
Affiché le 07/04/2022 = a
ID : 034-213402704-20220404-D105 2022-AU
saint jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D105-2022
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DU THEATRE DU CHAI DI TERRAL
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- __ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 :
- Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
- La volonté de la commune de soutenir les associations locales dans leurs actions ;
DECIDE
- De mettre à disposition de l'Association Solid'Up gracieusement la structure le théâtre du Chai du Terral, le 21 avril 2022 afin d'organiser une soirée spectacle autour d'un concert « Musique et Solidarité - La Bise à Madame » ;
- M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 04/04/2021
Lea,
rm R François Rio En
Envoyé en préfecture le 07/04/2022
Reçu en préfecture le 07/04/2022
Aïfiché le 07/04/2022 se
ID : 034-213402704-20220404-D107_2022-AU
Saint jean de védas |
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Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° D107-2022 |
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES GRANGES
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
- Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux | textes susvisés,
- Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
- La demande de location de la salle des Granges Madame Bénédicte PACE pour le 3 décembre 2022,
DECIDE
- De louer la salle des Granges à Madame Bénédicte PACE le 3 décembre 2022 pour un montant total de 400€
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
4 avril 2022
Le Maire, François Rio
Envoyé en préfecture le 07/04/2022
Reçu en préfecture le 07/04/2022
Aïfiché le 07/04/2022 se
ID : 034-213402704-20220404-D108_2022-AU
T Sainé jean de vèedas
République Française
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Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° D108-2022
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES CONFERENCES
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux | textes susvisés,
- Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
- La demande de location de la salle des Conférences par Madame Bénédicte PACE pour le 25 juin 2022,
DECIDE
- De louer la salle des Conférences à Madame Bénédicte PACE le 25 juin 2022 pour un montant total de 140€
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 4 avril 2022
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 07/04/2022
Reçu en préfecture le 07/04/2022
Aïfiché le 07/04/2022 se
ID : 034-213402704-20220404-D109_2022-AU
saint jean de védas
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Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° D109-2022
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
- Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
- La demande de location de la salle des Familles par Madame Audrey PLACIDE pour le 17 avril 2022,
DECIDE
- De louer la salle des Familles à Madame Audrey PLACIDE le 17 avril 2022 pour un montant total de 140€,
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la |
présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 4 avril 2022
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 07/04/2022
Reçu en préfecture le 07/04/2022
Aïfiché le 07/04/2022 se
ID : 034-213402704-20220404-D110_2022-AU
SAint jean de védas
République Française Département de l'Hérault Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° D110-2022
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
- Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
- Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
- La demande de location de la salle des Familles par Monsieur Amaury LE SAUX pour le 21 mai 2022,
DECIDE
- De louer la salle des Familles à Monsieur Amaury LE SAUX le 21 mai 2022 pour un montant total de 140€,
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 4 avril 2022
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 07/04/2022
Reçu en préfecture le 07/04/2022
Affiché le 07/04/2022 _——
ID : 034-213402704-20220404-D111 _2022-AU
jean de vedas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D111-2022
OBJET : CONTRAT DE CESSION
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
- La saison culturelle 2021-2022 programmée au théâtre du Chai du Terral ;
- La programmation du concert « Qalam » accueilli le 15/04/2022 dans le cadre de la saison culturelle susmentionnée ;
DECIDE
- D'accueillir le concert « Qalam » de l'association Cooperzic, conformément au contrat de cession correspondant, pour un montant de 2 500 € Net ;
- De dire que les dépenses et les recettes seront imputées sur le budget de la Ville ;
M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 04/04/2022
Le Maire, Æ
François Rio AT
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Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le 11/04/2022 = a
ID : 034-213402704-20220405-D112 2022-AU
sainé Jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° 112-2022
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DU THEATRE DU CHAI DU TERRAL
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
- Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
- Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
La demande de location du Théâtre du Chaï du Terral par l'association Studio Je Danse, pour les 6 et 7 juillet 2022.
DECIDE
De louer le Théâtre par l'association Studio Je Danse pour un montant total de 3 900 € TTC.
M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 05/04/2022
Le Maire,
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République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D113 - 2022
OBJET : CONTRAT D'ENGAGEMENT
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
- La programmation d'une prestation de pyrotechnie lors de la manifestation du Jeudi 14 juillet dans le Parc de la Peyrière.
DECIDE
- D'engager la Société Pyragric Industrie SA pour effectuer la prestation du feu d'artifice pour les festivités du 14 juillet 2022 conformément au contrat d'engagement correspondant, pour un montant de 9 000 € TTC ;
- De dire que les dépenses seront imputées sur le budget de la Ville ;
- M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 7 avril 2022
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le 11/04/2022 __———
ID : 034-213402704-20220405-D114 2022-AU
Saint jean de vedas
République Française Département de l'Hérault Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D114-2022
OBJET : CONTRAT DE CESSION
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
La saison culturelle 2021-2022 programmée au théâtre du Chaï du Terral ;
La programmation du concert « Nascentia duo » accueilli le 15/04/2022 dans le cadre de la saison culturelle
susmentionnée ;
DECIDE
- D'accueillir le concert « Nascentia Duo » de l'association « Jazzamèze/ +le SilO+ », conformément au contrat de cession correspondant, pour un montant de 1 266 € TTC ;
De dire que les dépenses et les recettes seront imputées sur le budget de la Ville ;
M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 05/04/2022
Le Maire,
François Rio TR
LT f
EP
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le 11/04/2022 __———
ID : 034-213402704-20220407-D115 2022-AU
2.
. jean de vedas SEE
£
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D115-2022
OBJET : CONTRAT DE CESSION
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
La saison culturelle 2021-2022 programmée au théâtre du Chai du Terral ;
La programmation du concert « Baliake Sissoko et Vincent Segal » accueilli le 14/04/2022 dans le cadre de la saison culturelle susmentionnée ;
DECIDE
D'accueillir le concert de « Ballake Sissoko et Vincent Segal » de la production « Mad Minute Music », conformément au contrat de cession correspondant, pour un montant de 5 802,50 € TTC :
De dire que les dépenses et les recettes seront imputées sur le budget de la Ville ;
M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 07/04/2022
Le Maire,
François pe gamine È
Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2022
Affiché
le 14/04/2022
=
a
ID
: 034-213402704-20220408-D116
2022-AU
Éint
Jean
de
védas
République
Française
Département
de
l'Hérault
Commune
de
Saint-Jean-de-Védas
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
VEDAS
N°
D 116-2022
OBJET
: ADHESION
AU
PROGRAMME
DE
TRAVAIL
2022
AVEC
LE
SYNDICAT
MIXTE
COGITIS
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
Saint-Jean-de-Védas
- Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
- Vu
la Délibération
n°2021-52
concernant
l'adhésion
au
syndicat
mixte
pour
le traitement
de
l'information
et les
nouvelles
technologies
COGITIS
- Vu
la convention
d'intervention
du
10
juin
2021
entre
la Commune
de
Saint-Jean-de-Védas
et le
Syndicat
mixte
COGITIS
CONSIDERANT
- Que
la commune
souhaite
faire
évoluer
son
système
de
téléphonie
fixe.
DECIDE
- Que
le programme
de
travail
entre
COGITIS
et la
Commune
de
Saint-Jean-de-Védas
se
fera
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Prestation
Jours
Coût
Pilotage
programme
de
travail
1j
770,00
€ TTC
Etude
et préconisation
sur
l'infrastructure
technique
2i
1 540,00
€ TTC
AO
TolP
(étude
et consultation)
9j
6 930,00
€ TTC
Total
12)
9 240,00
€ TTC
- De
dire
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
le budget
de
la Ville
;
- De
charger
M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
Saint-Jean-de-Védas
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Saint-Jean-de-Védas
Le
08/04/2022
François
Rio
fecture le
14/04/2022
Reçu.enpréfecture
le 14/04/2022
Affiché
le 14/04/2022 é en
pré
Envoy
| COGITIS Le 21/02/2022 - Page 1/1
Saint-Jean-de-Védas Programme de Travail Initiat 2022 û
1
Jours par qualification Totaux
S
; 03 - Dévelop. 04 - Concept. 05 - Chef CLEO 15 - Directeur Nom du projet
Intégrat. Intégrat. [lo] Projet 2 AM ai
CHENE TANT
Pilotage programme de travail RE Se Sr TE TE a ec li0 | 40) 770,00 €
ID
: 034-213402704-20220408-D116
2022-AU
Q © eo Q = Etude et préconisations sur l'infrastructure technique 2,0) 2,0 j 03 002 |AO TolP (étude et consultation 9,0 j 9,0 j Saint-Jean-de-Védas - Total général Saint-Jean-de-Védas, le : COGITIS Le Président Le Président, Pierre Bouldoire
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Aïfiché le 15/04/2022 se
ID : 034-213402704-20220411-D117_2022-AU
Saint jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° D117-2022
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
- Vula décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
La demande de location de la salle des Familles par Mme Pauline ROLLAND pour le 26 mai 2022,
DECIDE
- De louer la salle des Familles à Mme Pauline ROLLAND le 26 mai 2022 pour un montant total de 140€,
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 11 avril 2022
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Aïfiché le 15/04/2022 se
République Française ID : 034-213402704-20220415-D120_2022-AU : re
Edss Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D 120-2022
4
OBJET : RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DES ESCHOLIERS
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu l'alinéa 27 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
- Que la Commune souhaite procéder à la rénovation énergétique de l'école élémentaire des Escholiers
- Les délibérations 2021-21 et 2022-07 concernant l'autorisation de programme et crédit de paiement liés à ce projet
DECIDE
De procéder au dépôt de la déclaration préalable pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire des Escholiers
M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas,
Le 15/04/2022
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Aïfiché le 15/04/2022 se
4 : . : -20220415-D121_2022-AU République Française ID : 034- AS 40270 202 _ A Saine jean de vedas Département de l'Hérault 3
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D121-2022
OBJET : REALISATION DE 3 COURTS DE TENNIS COUVERTS
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 :
- Vu l'alinéa 27 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés :
CONSIDERANT
- Que la Commune souhaite procéder à la réalisation de trois courts de tennis couverts
- Les délibérations 2021-22 et 2022-003 concernant l'autorisation de programme et crédit de paiement liés à ce
projet
DECIDE
De procéder au dépôt de la demande de permis de construire pour la réalisation de 3 terrains de tennis couverts
- M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas,
Le 15/04/2022
Le Maire,
François Rio OBJET : ORGANISATION DE LA FETE DE LA NATURE : SIGNATURE DE CONVENTIONS
1D : 034-213402704-20220414-D122 2022-AL | @ jean de védas
“EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° D122-2022
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
CONSIDERANT
Que la commune organise une Fête de la nature le 21 mai 2022 dans le Parc du Terra,
La nécessité de faire appel à des intervenants spécialisés dans le domaine de l'éducation à l'environnement et au développement durable,
. DECIDE
D'établir une convention avec la Ligue de Protection des Oiseaux Occitanie pour une animation de découverte des oiseaux dans le Parc pour un montant de 326 € TTC,
D'établir une convention avec l’association Kermitt pour une animation autour des traces d'animaux pour un montant de 400 € TTE,
D'établir une convention avec l'association LabelBleu pour une animation sur la découverte de l'abeille pour un montant de 400 € TTC,
D'établir une convention avec l’association Millefeuilles pour une animation autour de la botanique pour un montant de 400 € TTC,
D'établir une convention avec Fassociation Voyage au bout de la cime pour une animation d'escalade dans les arbres pour un montant de 400 € TTC,
D'établir une convention avec l'association Les Ecolosaures sur les techniques de jardinage au naturel pour un montant de 400 € TTC,
D'établir une convention avec l’association la Tricyclerie du Midi pour un atelier zéro déchet pour un montant de 300 € TTC,
D'établir une convention avec l'association Elements Terre pour un atelier sur la nature comestible pour un - montant de 400 €TTC,
D'établir une convention avec l’association Saint Jean Environnement pour un rallye-quizz sur le patrimoine et l'animation d'un atelier compostage d’un montant de 300€ TTC,
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Aïfiché le 21/04/2022 se
ID : 034-213402704-20220414-D122_2022-AU
-__ Que les dépenses seront imputées sur le budget de la ville,
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication par courrier postal
(6 rue Pitot — 34000 Montpellier) ; Téléphone : 04-67-
54-81-00 ou par le biais de l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien suivant : Fait à Saint-Jean-de-Védas,
http//Aww.telerecours.fr. Le 14 avril 2022
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Transmis en
Préfecture le :
Affiché le :
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le 21/04/2022 __———
ID : 034-213402704-20220419-D123 2022-AU
saint jean de vedas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D123-2022
OBJET : CONTRAT DE CESSION
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
Vu le Code Général des Collectivités Tertoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
La saison culturelle 2021-2022 programmée au théâtre du Chai du Terral :
La programmation du spectacle « AmeR» accueilli le 18/05/2022 dans le cadre de la saison culturelle susmentionnée, à la médiathèque Jules Vernes de Saint-Jean-de-Védas, en entrée libre pour le public ;
DECIDE
D'accueillir le spectacle « AmeR », produit par la compagnie La Chouette Blanche, conformément au contrat de cession correspondant, pour un montant de 838,20 € Net ;
De dire que les dépenses seront Imputées sur le budget de la Ville ;
M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 19/04/2022 u
GE _— François Rio LT m0 f æ Fr Le les
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le 21/04/2022 __———
ID : 034-213402704-20220419-D124 2022-AU
Saint jean de vcdas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D124-2022
OBJET : CONTRAT DE CESSION
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 :
Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
- La saison culturelle 2021-2022 programmée au théâtre du Chaïi du Terral :
La programmation du spectacle « Destination identité, ailleurs si j'y suis » accueilli le 11/05/2022 dans le cadre de la saison culturelle susmentionnée, à la médiathèque Jules Vernes de Saint-Jean-de-Védas, en entrée libre pour le public ;
DECIDE
D'accueillir le spectacle « Destination identité, ailleurs si j'y suis », produit par la compagnie Alegria Kryptonite, conformément au contrat de cession correspondant, pour un montant de 1 500 € Net :
De dire que les dépenses seront imputées sur le budget de la Ville :
M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 19/04/2022
Le Maire, ft
: François Rio E\T
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Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le 21/04/2022 __———
ID : 034-213402704-20220419-D125 2022-AU
saint jean de vedas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D125-2022
OBJET : CONTRAT DE CESSION
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
La saison culturelle 2021-2022 programmée au théâtre du Chai du Terral ;
La programmation du spectacle « Destination identité, ailleurs si j'y suis » accueilli le 16/05/2022 dans le cadre de la saison culturelle susmentionnée ;
DECIDE
D'accueillir le spectacle « Destination identité, ailleurs si j'y suis », produit par la compagnie Alegria Kryptonite, conformément au contrat de cession correspondant, pour un montant de 1 500 € Net ;
De dire que les dépenses seront imputées sur le budget de la Ville ;
M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 19/04/2022
Le Maire, É. " \
François Rio | + Re V
= —— ti D ED