Déliberation - registre decisions

Documents similaires

Déliberation - registre des decisions

Déliberation - registre decisions

Déliberation - registre de decisions

Déliberation - registre des decisions

Déliberation - registre decisions 30 01 19

Déliberation - cm 13 12 2022 registre decisions

Déliberation - registre decisions 23 09 21

Déliberation - registre des decisions 24 02 2022

Déliberation - registre des decisions

Déliberation - registre des decisions

Déliberation - registre decisions Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Védas. Lien du pdf (Déliberation - registre decisions)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,

C O N S E I L M U N I C I P A L

17 DECEMBRE 2019

Compte rendu des décisions prises

en application des articles

L.2122-22 et L.2122-23

du Code Général

des Collectivités Territoriales

Envoyé en préfecture le 30/10/2019

Reçu en préfecture le 30/10/2019

. Affiché le 30/10/2019 sec is) jean de védas ID : 084-213402704-20191030-D37_2019-AR

République Française

Département de l'Hérault

Commune de Saint Jean de Védas

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS

N° 37-2019

OBJET : CONTRAT DE LESSIVAGE ET LUSTRAGE DES PARTIES VITREES DES BATIMENTS MUNICIPAUX AVENANT N° 1- CLAPAS

Madame le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 Avril 2014, lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

- Vu le contrat initial du 01 juillet 2018

Considérant la nécessité de procéder à l'ajout des deux sites ci-dessous :

- La Salle des Granges

- Le groupe scolaire Jean d'Ormesson

DECIDE

-D'autoriser la validation et la signature de l'avenant n° 01 suivant en plus value concernant l'entreprise CLAPAS

Nettoyage pour la réalisation des prestations susvisées :

e Montant initial du contrat : 5 667.40 € HT

e Montant des prestations en plus value : 1 120.96 € HT

e Nouveau montant du contrat 6 788.36 € HT.

-M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente

décision.

Fait à St Jean de Védas,

a 8 Dre

jer Méditerranée Métropole,

Envoyé en préfecture le 30/10/2019

Reçu en préfecture le 30/10/2019

Affiché le 31/10/2019 ado

ID : 034-213402704-20191030-D38_2019-AI

© de védas

République Française

Département de l'Hérault

Commune de Saint Jean de Védas

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS N° D38-2019

MARCHE N° 2019-09

Madame le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas

- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 Avril 2014, lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant :

- La nécessité de recourir à un marché public pour l'achat d'un camion benne

- Les deux offres reçues dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article L- 2123-1 du Code de la Commande Publique.

DECIDE

m De retenir l'offre de l'entreprise TAILLEFER — 1056 rue Francois Joseph Gossec - CS 57555 - 34075 Montpellier Cedex 3, pour un montant de 35 490 € HT soit 43 068.76 € TTC

m De signer tous les actes afférents au marché concerné ;

m De dire que les dépense seront imputées sur le budget de la Ville ;

m M.le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Saint Jean de Védas,

a ( P U-OCIOBFE

nt Jear de Vèdes

nte-de/Montpellier Méditerranée Métropole eniex

Envoyé en préfecture le 30/10/2019

Reçu en préfecture le 30/10/2019

Affiché le 30/10/2019 one

ID : 034-213402704-20191030-D39_2019-AI

©. de védas

République Française

Département de l'Hérault

Commune de Saint Jean de Védas

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS

N° D39-2019

OBJET : CONTRAT DE LOCATION ENTRETIEN MACHINE À AFFRANCHIR

Madame le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas

- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 Avril 2014, lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant :

-La nécessité de poursuivre la convention de location entretien de la machine à affranchir ;

- L'offre de la société Pitney Bowes avec une remise de 30%

DECIDE

-De retenir l'offre de la société Pitney Bowes pour un montant annuel de 685€ HT soit 822€ TTC

-De signer ladite convention pour 5 ans ;

-De dire que la dépense sera imputée sur le budget de la Ville ;

-M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à St Jean de Védas,

Envoyé en préfecture le 08/11/2019

Reçu en préfecture le 08/11/2019

Affiché le 08/11/2019 montent

* ID : 034-213402704-20191108-D40 2019-AI (sis) jean de védas

République Française

Département de l'Hérault

Commune de Saint Jean de Védas

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS

N° D 40-2019

OBJET : ACHAT D'UN VEHICULE POUR LES DIFFERENTS SERVICES DE LA COMMUNE

Madame le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas

- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122- 23;

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 Avril 2014, lui donnant délégation conformément aux textes Susvisés ;

Considérant :

- La nécessité de recourir à l'achat d'un véhicule en lien avec l’évolution des services

- La décision modificative du budget votée en conseil municipal le 26 septembre 2019

- Les devis reçus à cet effet après consultation de trois entreprises

DECIDE

-De retenir la Société Citroën - Tressol Chabrier Montpellier - 905 rue de l’industrie 4 — 34000 Montpellier - pour un montant total de 15 428.19 € TTC

-De signer tous les actes afférents à l'achat concerné ;

-De dire que la dépense sera imputée sur le budget de la Ville ;

-M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la

présente décision.

it à St Jeande Vé s, le 07 novembre 2019

Envoyé en préfecture le 14/11/2019

Reçu en préfecture le 14/11/2019

Affiché le 14/11/2019 D ont

ID : 034-213402704-20191114-D41_2019-AI

fuip) jean de védas

République Française

Département de l'Hérault

Commune de Saint Jean de Védas

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS

N° D 41-2019

OBJET : CONVENTION D'ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION PAR MAITRE L DUHIL DE BENAZE

Commune de Saint Jean de Védas c/ GLEIZE

Madame le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas

- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22, L 2122-23 et L 2123-35 :

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 Avril 2014, lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant :

- La nécessité de défendre les intérêts de la Commune de Saint-Jean-de-Védas, dans l'affaire visée en objet;

DECIDE

-De confier à Maître DUHIL DE BENAZE Louis, Avocat au Barreau de Montpellier, 8 place du Marché aux Fleurs -34000 MONTPELLIER, la défense

des intérêts de la Commune dans l'affaire susvisée :

- D'accepter les honoraires suivants :

+ 1800 € HT (forfait procédure de première instance)

° 1800 € HT (forfait procédure d'appel)

° 140€ HT / heure (honoraires complémentaires)

- De signer tous les actes afférents au contrat concerné

- De dire que la dépense est prévue au budget ;

-M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.

Envoyé en préfecture le 19/11/2019

Reçu en préfecture le 19/11/2019

Affiché le 19/11/2019 montent

ID : 034-213402704-20191119-D42_2019-AI ©. de védas

République Française

Département de l'Hérault

Commune de Saint Jean de Védas

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS

N° D 42-2019

OBJET : ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°41

CONVENTION D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION PAR MAITRE L DUHIL DE BENAZE Commune de Saint Jean de Védas c/ GLEIZE

Madame le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22, L 2122-23 et L2123-35;

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 Avril 2014, lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant :

- La nécessité de défendre les intérêts de la Commune de Saint-Jean-de-Védas, dans l'affaire visée en objet;

DECIDE

-De confier à Maître DUHIL DE BENAZE Louis, Avocat au Barreau de Montpellier, 8 place du Marché aux Fleurs -34000 MONTPELLIER, la défense des intérêts de la Commune dans l'affaire susvisée ;

- D'accepter les honoraires suivants :

e _2500€ HT (forfait procédure de première instance)

e 2000€ HT (forfait procédure d'appel)

- De signer tous les actes afférents au contrat concerné

- De dire que la dépense est prévue au budget ;

-M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Saint-Jean-dè-Védas,

éditerranée Métropole

Envoyé en préfecture le 21/11/2019

Reçu en préfecture le 21/11/2019

Affiché le 21/11/2019 montent

. ID : 034-213402704-20191121-D43_2019-AI fais) jean de védas

République Française

Département de l'Hérault

Commune de Saint Jean de Védas

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS

N° D 43-2019

OBJET : CONVENTION DE SERVICE SP PLUS V2 : SOLUTION DE PAIEMENT EN LIGNE

Madame le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas

- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 Avril 2014, lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant :

-La nécessité de faire appel à une société bancaire afin de permettre aux usagers de payer certains services publics en ligne

DECIDE

-De retenir la banque caisse d'épargne LR - 254 rue Michel Teule - 34184 Montpellier cedex 04- pour un montant total annuel de 240€ TTC (pour 1200 transactions) + 0.08€ TTC par transaction supplémentaire

-De signer ladite convention ;

-De dire que la dépense sera imputée sur le budget de la Ville ;

-M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.

Envoyé en préfecture le 21/11/2019

Reçu en préfecture le 21/11/2019

Affiché le 21/11/2019 montent

ID : 034-213402704-20191121-D44_2019-AI

©. de védas

République Française

Département de l'Hérault

Commune de Saint Jean de Védas

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS N° D44-2019

OBJET : MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR LE RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

MARCHE N° 2019-06

Madame le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas

- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;

- Vula délibération du Conseil Municipal du 16 Avril 2014, lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant :

- La nécessité de recourir à un marché public pour trois ans concemant les missions citées en objet

- Les six offres reçues dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article L- 2123-1 du Code de la Commande Publique.

DECIDE

m De retenir l'offre de l'entreprise UNICA - 30 rue pré Gaudry - 69007 LYON, pour un montant annuel de 4975 € HT soit 5 970 € TTC

m De signer tous les actes afférents au marché concerné ;

m De dire que les dépense seront imputées sur le budget de la Ville ;

m M.le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.

Envoyé en préfecture le 21/11/2019

Reçu en préfecture le 21/11/2019

Affiché le 21/11/2019 nur

5 ID : 034-213402704-20191121-D45 2019-AI jean de vèdas

République Française

Département de l'Hérault

Commune de Saint Jean de Védas

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS N° D45-2019

OBJET : ENTRETIEN DES LOCAUX DES BATIMENTS COMMUNAUX

MARCHE N° 2019-08

Madame le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas

- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;

- Vula délibération du Conseil Municipal du 16 Avril 2014, lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant :

- La nécessité de recourir à un marché public pour deux ans afin d'assurer l'entretien de la crèche municipale ainsi que du gymnase de la Combe.

- Les trois offres conformes reçues dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article L-2123-1 du Code de la Commande Publique.

m Deretenir l'offre de l'entreprise SAMSIC SAS 11 - 197 rue Emile Julien - 34070 Montpellier pour un taux horaire moyen de 17.57 € HT soit 21.10 € TTC

m De signer tous les actes afférents au marché concerné ;

m De dire que les dépense seront imputées sur le budget de la Ville ;

m M.le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.

F TS Sani den de Védas,

Envoyé en préfecture le 28/11/2019

Reçu en préfecture le 28/11/2019

* Affiché le 28/11/2019 anrltent fins jean de védas ID : 034-213402704-20191128-D46_2019-AI

République Française

Département de l'Hérault

Commune de Saint Jean de Védas

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS

N° 46-2019

OBJET : POSE D'UN NOUVEAU GAZON SYNTHETIQUE SUR LE TERRAIN DE FOOTBALL ETIENNE VIDAL AVENANT N° 01

Madame le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 Avril 2014, lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

- Vu le marché initial M2019-07 portant sur la pose d'un nouveau gazon synthétique

Considérant la possibilité de garder la sous couche du terrain existant après analyse auprès d'un laboratoire spécialisé

DECIDE

-D'autoriser la validation et la signature de l'avenant n° 01 suivant en moins-value concernant l'entreprise ST Groupe pour la réalisation des prestations susvisées :

e Montant initial du contrat : 310 280 € HT

e Montant des prestations en moins-value : 25 680 € HT

e Nouveau montant du contrat 284 600 € HT.

-M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à St Jean de Védas,

Le 26 novembre 2019

Le Maire,

Vice Présidente di

si Fe Montpellier Méditerranée Métropole,

Envoyé en préfecture le 05/12/2019

Reçu en préfecture le 05/12/2019

Affiché le 05/12/2019 montent

ID : 034-213402704-20191205-D47_2019-AI

SAIMÉ jean de védas

République Française

Département de l'Hérault

Commune de Saint Jean de Védas

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS

N° D 47-2019

OBJET : TARIF POUR L'ACHAT/PERTE DE CLES DE LA SALLE DES GRANGES

Madame le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas

- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 Avril 2014, lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

- Vu les modalités de la fiche de remise des clefs spécifiant que la commune prend en charge une unique clé par association utilisatrice des Granges.

Dans le cas où l'utilisateur perd la clé ou s'il en désire une supplémentaire, il devra en informer la commune qui se chargera d'en commander une nouvelle auprès de l'entreprise concernée.

Considérant :

- La nécessité de fixer un tarif pour l'achat d'une clé

DECIDE

- de retenir la tarification suivante :

[ Achat / perte d'une clé | 40€ TTC

-De dire que la recette sera imputée sur le budget de la Ville ;

-M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à St Jean de Védas, 28 novembre 2019

Le Maire,

Vice Présidente de Montpellier Méditerranée Métropole

Isabelle GUIRAUD

Envoyé en préfecture le 05/12/2019

Reçu en préfecture le 05/12/2019

: Affiché le 05/12/2019 moment : ID : 084-218402704-20191205-D48_2019-AI jean de védas

République Française

Département de l'Hérault

Commune de Saint Jean de Védas

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS

N° D48-2019

OBJET : MARCHE D'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX MARCHE N° 2016-04

AVENANT N° 02 — VEOLIA

Madame le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 Avril 2014, lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

- Vu l'article R. 2194-2 du code de la commande publique

Considérant la nécessité de procéder à :

- La modification des NB du site du Château du Terral

- L'ajout de la Salle des Granges

- L'ajout du bâtiment de l'école Jean d'Ormesson

Considérant la nécessité de prendre un avenant n° 02 en plus-value portant sur les différents éléments ci dessus.

DECIDE

-D'autoriser la validation et la signature de l'avenant n° 02 suivant en plus-value concernant l'entreprise VEOLIA pour la réalisation des prestations susvisées :

e Montant initial du marché (P2 + P3) : 45 110 €HT

e Montant du marché après avenant n°01 43712€HT

e Montant du marché après avenant n°02 52 903.11 € HT

-M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente

décision.

Fait à St Jean de Védas,

_Le 03 décembre 2019

Le Maire, |"

::-Vicé Président dm Méditerranée Métropole,

= 1sabelle