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Compte-Rendu - 2013 04 08 compte rendu
Document publié le Lundi 8 avril 2013 par la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 04 08 compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Famille,
C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E
D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 8 AVRIL 2013
AFFICHÉ LE 12 AVRIL 2013
1 1
----------------------------
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
D’AVIGNON
SEANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE TREIZE
L’An deux mille treize, et le huit avril à vingt et une heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Châteauneuf-du-Pape en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOISSON, Maire.
Etaient présents : Monsieur Michel LABERTRANDE, Madame Isabelle LAGET, Monsieur Pierre REVOLTIER, Madame Jeannette SABON, Monsieur Robert SOUMILLE, Adjoints.
Monsieur Frédéric NICOLET, Monsieur Serge GRADASSI, Monsieur Gérard MISTRAL, Monsieur Pierre RIGAUD, Madame Sylvie LELONG, Monsieur Robert FERRER, Madame Maria IACONIS, Madame Nicole TUDELLA, Conseillers Municipaux.
Excusé : Monsieur Paul JEUNE (procuration à Robert FERRER).
Absents : Monsieur Salvador TENZA, Monsieur Gérard FREGONI, Madame Nathalie CHARVIN, Madame Laurence FLORIANI.
Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 14 votants : 15
Secrétaire de séance : Monsieur Robert FERRER.
Convocation et affichage du : 3 avril 2013.
Les procès-verbaux des séances du 18 février et du 4 mars 2013 sont lus et adoptés à l’unanimité.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------
26. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 – AFFECTATION DU RESULTAT 2012
Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E
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AFFICHÉ LE 12 AVRIL 2013
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Le 8 avril 2013 , le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur LABERTRANDE, suite à la convocation en date du 3 avril 2013, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012, dressé par Monsieur Jean-Pierre BOISSON, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
Monsieur le Maire étant sorti de la salle des délibérations conformément à la loi :
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF COMPTE DE GESTION
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
RECETTES 2012
DEPENSES 2012
3 545 889.68
- 3 406 930.20
1 530 542.78
- 1 103 661.71
3 545 889.68
- 3 406 930.20
1 530 542.78
- 1 103 661.71
Résultat gestion 2012
Report 2011
138 959.48
685 262.50
426 881.07
- 401 786.08
138 959.48
685 262.50
426 881.07
- 401 786.08
824 221.98 25 094.99 Résultat global de clôture
Restes à réaliser dépenses
2012
Restes à réaliser recettes
2012
824 221.98 25 094.99
- 517 914.00
267 414.00
Besoin - 225 405.01
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 824 221.98 €
2. Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observations ni réserves. C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E
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3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4. Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus.
5. Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :
598 816.97 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté),
225 405.01 € au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2012, le compte de gestion 2012 et l’affectation du résultat 2012, comme indiqué ci-dessus.
27. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2013 – BUDGET COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur Serge GRADASSI
Monsieur le Rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal que le projet de budget primitif pour l’exercice 2013 se présente comme suit : C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES
CREDITS OUVERTS
DEPENSES
011 Charges à caractère général 1 511 725.77
012 Charges de personnel 1 468 000,00
014 Atténuation de produits 17 178,00
023 Virement à la section d’Investissement 579 315,00
042 Opérations d’ordre entre sections 57 837.23
65 Autres charges de gestion courante 303 000,00
66 Charges financières 131 000,00
67 Charges exceptionnelles 30 000,00
Total dépenses de fonctionnement 4 098 056,00
RECETTES
002 Excédent antérieur reporté 598 816.97
013 Atténuation de charges 66 000,00
70 Produits des services 348 000,00
73 Impôts et taxes 2 026 237,00
74 Dotations et subventions 774 002,00
75 Autres produits gestion courante 280 000,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 5 000.03
Total recettes de fonctionnement 4 098 056,00 C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E
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SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAPITRES Mesures
nouvelles
Restes à réaliser Crédits ouverts
DEPENSES
001 Solde d’exécution d’invest reporté
041 Opérations patrimoniales 476 241.19 476 241.19
16 Emprunts & dettes 230 000,00 230 000,00
20 Immobilisations incorporelles 82 000,00 10 000,00 92 000,00
204 Subventions d’équipement versées 22 815.00 22 815,00
21 Immobilisations corporelles 603 479.00 235 000.00 838 479.00
23 Immobilisations en cours 649 315.81 272 914.00 922 229.81
Total dépenses d’investissement 2 063 851,00 517 914,00 2 581 765,00
RECETTES
001 Solde d’exécution d’invest
reporté
25 094.99 25 094.99
021 Virement de la sect° de fonct. 579 315,00 579 315,00
024 Produits des cessions
040 Opérations d’ordre entre sections 57 837.23 57 837.23
041 Opérations patrimoniales 476 241.19 476 241.19
10 Dotations Fonds divers réserves 282 270.59 282 270.59
13 Subventions d’investissement 515 643.00 64 646.00 580 289.00
16 Emprunts & dettes 377 949.00 202 768.00 580 717.00
27 Autres immo financières
Total recettes d’investissement 2 314 351.00 267 414.00 2 581 765.00
Le projet de budget primitif 2013 – budget communal – tel qu’il est décrit dans les tableaux ci-dessus prend en compte la reprise des résultats 2012 : résultat des sections de fonctionnement et d’investissement, l’affectation du résultat de fonctionnement 2012 et les restes à réaliser sur dépenses d’investissement 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE le Budget Primitif pour l’exercice 2013 tel qu’indiqué dans les tableaux précédents. C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E
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28. FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX – EXERCICE 2013
Rapporteur : Monsieur Serge GRADASSI
Monsieur le Rapporteur indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de fixer les taux d’imposition pour l’année 2013.
Compte tenu des bases prévisionnelles 2013 notifiées par les services fiscaux, le produit fiscal à taux constant s’élèverait à 1 827 682 €.
Il propose de fixer les taux d’imposition 2013 comme suit :
TAXES
BASES
D’IMPOSITION
DE 2012
BASES
D’IMPOSITION
DE 2013
TAUX
2012
TAUX
PROPOSES
POUR 2013
PRODUITS
FISCAL
2013
Taxe
Habitation
2 532 000 2 682 000 14,44 14,44 387 281,00
Taxe
Foncière
(bâti)
2 646 000 2 747 000 23,67 23,67 650 215,00
Taxe
Foncière
(non bâti)
599 300 609 900 129,56 129,56 790 186,00
TOTAL DU PRODUIT FISCAL ATTENDU 1 827 682,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
PRECISE que le détail des bases, taux et recettes fiscales par catégories d’imposition figure en annexe du projet de budget primitif 2013 (budget communal),
ADOPTE les taux d’imposition communaux 2013 comme indiqué ci-dessus.
29. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES PUBLICS – EXERCICE 2013
Rapporteur : Monsieur Gérard MISTRAL
Monsieur le Rapporteur indique qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer par délibération et pour l’exercice 2013, le montant alloué aux différentes associations et organismes publics.
Il propose de procéder à l’attribution des subventions telles qu’elles figurent en détail dans le tableau ci-dessous : C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E
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Article Noms des associations et organismes publics Montant de la subvention
6554
6554
657362
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
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6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
SMDVF
SYNDICAT INTERCOM. COLLEGE ST EXUPERY
CCAS
ANCIENS COMBATTANTS
ARTS ET CULTURE
ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES
BASKET CLUB CHATEAUNEUVOIS
COMITE DE JUMELAGE
MUSIQUE ET ARTS DU CHATEAU
COOPERATIVE SCOLAIRE CAMUS
COOPERATIVE SCOLAIRE MACE
RCS RHONE OUVEZE
DONNEURS DE SANG
ENTENTE RHONE OUVEZE VOLLEY BALL
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
JEUNES AGRICULTEURS
JOYEUX PETANQUEURS
LA FOULEE CASTELPAPALE
LA JOIE DE VIVRE
LES SIGNALEURS DU SPORT
LES VOISINS D’ABORD
PREVIGRELE
SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE
TENNIS CLUB CHATEAUNEUVOIS
ORGUES DU SOLEIL
PAP ART
POTERIE BARBOTINE
1 151,00
20 106.67
25 000,00
1 162,00
1 800,00
2 500,00
5 500,00
1 500,00
1 500,00
7 400,00
2 700,00
36 000,00
800,00
460,00
600,00
650,00
1 500,00
1 500,00
2 500,00
500,00
500,00
1 712,00
2 200,00
2 800,00
600,00
600,00
600,00 C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE l’attribution des subventions aux associations et organismes publics pour l’exercice 2013 conformément au tableau ci-dessus.
30. PUBLICATION DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2012 – ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON
Monsieur le Maire rappelle que l’Article 133 du Code des Marchés Publics prévoit que « Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’économie ». L’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics précise que les marchés doivent être publiés selon leur nature et leur montant : 1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT ; 2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du code des marchés publics ; 3° Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du code des marchés publics.
La liste comporte, pour chaque marché, les mentions suivantes : L’objet et la date du marché ; Le nom de l'attributaire et son code postal (ou le pays de son principal établissement)
MARCHES DE FOURNITURES ET SERVICES
N°
marché Attributaire
Code
postal Objet du marché
Date du
marché
MONTANT de 20 000 € HT à 89 999,99 € HT
2 BRUNET FRERES 84170
Lot 1 et 2 Restauration Fête de la
Véraison 18/05/2012
4
SCENIC FRANCE
REALISATION 84000
Lot n° 2 : « Eclairage et
sonorisation des spectacles ». 21/05/2012
4
SCENIC FRANCE
REALISATION 84000
Lot n° 3 : « Sonorisation du
village ». 21/05/2012
4 AR EVENTS 84304 Lot n° 4 : « Structures de toile ». 21/05/2012 4 ROSSI EMBALLAGES 84700 Lot n° 5 : « Verres sérigraphiés ». 21/05/2012 4 EURL TREFLE SECURITE 30000 Lot n° 6 : « Sécurité ». 21/05/2012
4
M. FURIC YVES auto-
entrepreneur 84860 Lot n° 7 : « Speaker ». 21/05/2012
4 SOCIETE KINKIN 30150
Lot n° 8 : « Installation et
Transport de matériel ». 21/05/2012
17
ORANGE SERVICE
AUTOMOBILES 84100
Location de véhicules de services
sur 36 mois 14/06/2012 C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E
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9 9
MONTANT de 90 000 € HT à 192 999,99 € Ht
NEANT
MONTANT de 192 999,99 et Plus
19
Agence ARPEGE
Architecture 84000
Maîtrise d'œuvre en vue de la
construction d'un complexe
médical 11/06/2012
MARCHES DE TRAVAUX
N°
marché Attributaire
Code
postal Objet du marché
Date du
marché
MONTANT de 20 000 € HT à 89 999,99 € HT
6 Martinez Maçonnerie 84370 Réfection de la façade du foyer 28/02/2012
27 ETPHOBAT 13340
Etanchéité des couvertures du
Château Lot 2 04/07/2012
MONTANT de 90 000 € HT à 4 844 999,99 HT
26 SILVA SUD 84220
Etanchéité des couvertures du
Château Lot 1 Maçonnerie 04/07/2012
MONTANT de 4 845 000,00 et Plus
NEANT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
PREND acte de la liste telle qu’elle figure ci-dessus.
31. RETROCESSION D’UNE CONCESSION INUTILISEE – CIMETIERE A N°184
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Madame Suzanne LOPEZ souhaite rétrocéder à la municipalité la concession perpétuelle qu’elle a acquise suivant l’acte n°05760 du 29 juin 1972, dans le cimetière communal, moyennant le prix de 80 francs (soit 12€50 arrondis), laquelle se trouve vide aujourd’hui de sépulture.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ACCEPTE de reprendre la concession au prix de 250,00 €,
DIT que les frais d'enregistrement normalement à la charge de Madame LOPEZ seront supportés par la commune,
DIT que les crédits de cette dépense sont imputés au compte n°678 du budget communal. C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E
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32. REMBOURSEMENT DE DEPENSES ENGAGEES PAR UN ELU A L’OCCASION DE LA JOURNEE D’EVEIL A LA CITOYENNETE
Monsieur Gérard MISTRAL ne prend pas part à la délibération
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Gérard MISTRAL Conseiller Municipal, a réglé les droits de stationnement pour le minibus communal, le 19 décembre dernier à Avignon, dans le cadre du voyage à Paris des enfants participant à la journée d’éveil à la citoyenneté.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la prise en charge de la somme de 18 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ACCEPTE la prise en charge des droits de stationnement comme mentionnés ci-dessus.
33. REMBOURSEMENT DE DEPENSES ENGAGEES PAR UN ELU A L’OCCASION DE LA CONFERENCE DE PRESSE DE PARIS/NICE
Monsieur Gérard MISTRAL ne prend pas part à la délibération
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Gérard MISTRAL Conseiller Municipal, a réglé les billets de train pour se rendre à Versailles le 7 février 2013, afin d’assister à la conférence de presse organisée pour la course cycliste Paris/Nice.
La ville de Châteauneuf du Pape accueillait en effet une des étapes de la course le 8 mars dernier.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la prise en charge de la somme de 81 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ACCEPTE la prise en charge des billets de train comme mentionnés ci-dessus. C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E
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34. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LES SIGNALEURS DU SPORT »
Rapporteur : Monsieur Gérard MISTRAL
Monsieur le Rapporteur informe l’assemblée que l’association « LES SIGNALEURS DU SPORT» a géré le stationnement sur les parkings du stade, de la crèche, des arènes et du château lors de la course cycliste du « Paris-Nice » organisée le vendredi 8 mars 2013 à Châteauneuf du Pape.
Afin de contribuer aux frais de l’association, Monsieur le Rapporteur propose de verser une subvention exceptionnelle s’élevant à 120 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 120 € à l’association « LES SIGNALEURS DU SPORT »,
DIT que les crédits sont ouverts au budget communal 2013 article 6745.
35. PRISE EN CHARGE DE LA FACTURE DU 23 MARS 2013 ETABLIE PAR SUD TV LOCALE
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’Association SUD TV Locale régie par la loi 1901 a été choisie pour réaliser, monter et mettre en ligne les reportages vidéo des activités municipales et associatives sur « internet ».
La prestation pour 2013 comprend l’encodage du film, la mise en place sur le site et l’hébergement pour un montant de 295,00 €.
Afin de pouvoir régler la facture et du fait du statut juridique de l’émetteur, le Conseil Municipal doit délibérer,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à régler le montant de la prestation à l’association précitée dont l’adresse est Hameau St Véran, 84190 BEAUMES DE VENISE. C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E
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36. AUGMENTATION DE CERTAINS TARIFS COMMUNAUX AU 1ER MAI 2013
Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE
Monsieur le Premier Adjoint propose au Conseil Municipal de réviser certains tarifs communaux. Les nouveaux tarifs seront applicables au 1er mai 2013.
LOGEMENTS 2012 2013
F1 157,00 € 160,00 €
F2 199,00 € 203,00 €
F3 239,00 € 244,00 €
F4 300,00 € 306,00 €
PISCINE 2012 2013
Entrée adulte châteauneuvois 3,80 € 3,90 €
Entrée adulte extérieur 5,60 € 5,70 €
Abonnement adulte châteauneuvois 23,10 € 23,60 €
Abonnement adulte extérieur 38,70 € 39,50 €
Entrée enfant moins de 12 ans 2,10 € 2,20 €
Abonnement enfant châteauneuvois 13,90 € 14,00 €
Abonnement enfant extérieur 19,80 € 20,20 €
Abonnement pour les centres de loisirs 14,30 € 14,60 €
CHAPELLE ST THEODORIC 2012 2013
Tarif à la semaine (maxi 15 jours) 130,00 € 250,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE les tarifs proposés ci-dessus à compter du 1er mai 2013,
DIT que ces tarifs sont établis jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération vienne les modifier. C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E
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37. TARIF RESTAURANT SCOLAIRE A COMPTER DU 1ER MAI 2013
Rapporteur : Madame Jeannette SABON
Comme chaque année le Conseil Municipal doit délibérer afin de fixer le prix du repas de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public.
Madame le Rapporteur propose de fixer le taux d’augmentation pour l’année 2013 à 2 %. Le tarif du repas pour les enfants sera donc fixé à 2,70 € à compter du 1er mai 2013 au lieu de 2,65 € pour 2012, le tarif adulte sera porté à 5,40 € au lieu de 5,30 € en 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE le tarif du repas de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public à 2,70 € et le tarif du repas servi aux adultes à 5,40 € à compter du 1er mai 2013,
DIT que ces tarifs sont établis jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération vienne les modifier.
38. TARIF DES TICKETS REPAS 2013 : REGIE FETES ET CEREMONIES
Rapporteur : Madame Sylvie LELONG
Dans le cadre de l’uniformisation des tickets repas du service fêtes et cérémonies, les tarifs et leur périodicité doivent être fixés annuellement.
La régie fêtes et cérémonies dispose de 4 tarifs de repas différents.
• Repas St Marc
• Repas Fête Votive
• Repas Inaugural Véraison
• Repas Samedi soir Véraison
La régie Fêtes et Cérémonies sert à encaisser plusieurs repas. Depuis 2012 afin de faire des économies d’impression de ticket, il prend différente valeur faciale prévu selon le calendrier suivant :
- Repas St Marc du 1er avril au 15 mai
- Repas Fête Votive du 1er juin au 13 juillet
- Repas Véraison samedi soir du 16 juillet au 14 août
Madame le Rapporteur propose de ne pas modifier les tarifs. C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E
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Période de
validité
Tarif Enfant
2013
Tarif Adulte
2013
Repas St Marc Du 1er avril
au 15 mai
8 € 12€
Repas Fête Votive Du 1er juin
au 13 juillet
5 € 10€
Repas Samedi soir Véraison
Tarif unique
Du 16 juillet
au 14 août
Néant 20€
Madame le Rapporteur rappelle que le repas inaugural de la Fête de la Véraison est encaissé par des tickets différents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE la mise en place de la tarification décrite ci-dessus,
AUTORISE Madame le Régisseur de la régie fêtes et cérémonies à encaisser les recettes selon le système ci-dessus arrêté.
39. CREATION DE TARIFS 2013 POUR LES RIS (RELAIS INFORMATION SERVICE)
Rapporteur : Monsieur Pierre REVOLTIER
Monsieur le Rapporteur indique au conseil municipal qu’en 2010, la commune a dénoncé la convention la liant à la société BEFOM. Il s’agissait d’une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable à occuper 3 parties du domaine public communal en vue d’y installer 3 plans électroniques.
Depuis, la municipalité a lancé un nouveau marché qui a permis de retenir :
• La Société BEFOM SA domiciliée 6 bis et 8 rue Pottier, 93 250 VILLEMOMBLE pour la fourniture et la pose d’un relais information service lumineux – décision n°12/2013 du 19/02/2013,
• Et la Société CARTELMATIC domiciliée Forum de la Rocade, 40 rue du Bignon, 35 135 CHANTEPIE pour la fourniture et la pose de deux relais information service dynamique – décision n°14/2013 du 14/03/2013,
Ces relais ont pour objet l’information des visiteurs de Châteauneuf-du-Pape par l’intermédiaire d’une cartographie sur les sites à visiter sur le territoire communal. Ces relais ont vocation à faire connaître les produits du terroir et donc un affichage à caractère publicitaire et commercial. C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E
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Le Rapporteur rappelle au Conseil Municipal que les différentes commissions municipales ont souhaité que ce soit la municipalité qui procède à la vente des emplacements publicitaires et rappelle à ce titre la délibération n°116/2011 du 28/11/2011 indiquant que les trois panneaux seront installés sur la façade de l’Office du Tourisme, au carrefour de Bédarrides et au rond- point du Château.
Il est rappelé que cette opération est assujettie à la TVA.
Afin de financer l’acquisition des 3 panneaux, leur entretien, la gestion, l’amortissement, il est proposé de fixer le prix de vente des emplacements à 685,00 € HT. Il est entendu que ce tarif recouvre une parution sur chacun des RIS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE la mise en place de la tarification ci-dessus,
AUTORISE Madame le Régisseur de la régie RIS Communication à encaisser les recettes selon le système ci-dessus arrêté,
DIT que ces tarifs sont établis jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération vienne les modifier.
40. CONVENTION CADRE DE FORMATION 2013 RC 13.292 ENTRE LE CNFPT ET LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE
Monsieur le Rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la municipalité signe depuis plusieurs années des conventions cadres de partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).
La convention cadre est un document préalable pour permettre aux agents municipaux de suivre des formations payantes en cours d’année selon les besoins du service. Elle n’engage pas la collectivité mais précise le cadre d’une éventuelle commande.
Au titre de l’année 2013, il convient que le Conseil Municipal délibère pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre de partenariat, avec son annexe financière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Michel LABERTRANDE Adjoint, à signer au nom et pour le compte de la Commune, la convention ci-annexée pour l’année 2013.
DIT que les crédits seront ouverts au budget communal à l’article 6184. C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E
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41. CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE – FORMATION GENERALE BAFA (BREVET D’APTITUDE A LA FONCTION D’ANIMATEUR)
Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE
Au sein de l’école maternelle et du service jeunesse de la commune, intervient un agent recruté en Contrat Emploi Avenir.
Cet agent doit passer le BAFA afin de pouvoir encadrer les séjours adolescents. Dans le cadre de la formation continue, il est proposé de conclure une convention de formation avec l’organisme Les Francas pour réaliser le premier stage de formation générale du BAFA.
La formation se déroulera du 15 au 22 avril 2013 sur la région d’Avignon, son coût est de 370,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE le devis avec les Francas tel qu’il est annexé à la présente,
AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Michel LABERTRANDE Adjoint, à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant,
DIT que les crédits seront ouverts au budget communal à l’article 6184.
42. CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE – JOURNEE PETITE ENFANCE
Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE
Dans le cadre de la formation continue professionnelle un agent de la crèche a souhaité s’inscrire aux formations « journée de la Petite Enfance 2013 ».
Cette formation est destinée aux professionnels de la petite enfance, le thème de cette journée est : « Le tout-petit au cœur de l’aménagement ».
Le coût de cette formation est de 125 € et se déroulera à Avignon le 4 juin 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE le devis tel qu’il est annexé à la présente,
AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Michel LABERTRANDE Adjoint, à signer la convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant,
DIT que les crédits seront ouverts au budget communal à l’article 6184. C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E
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43. SERVICE ANIMATION ENFANCE JEUNESSE : FIXATION DES TARIFS DES SORTIES ET DES ANIMATIONS DANS LE CADRE DU LOCAL JEUNES DURANT LES VACANCES DE PRINTEMPS 2013
Rapporteur : Monsieur Michel LABERTRANDE
Le service Animation-Enfance-Jeunesse organise dans le cadre du Local Jeunes durant les vacances de printemps l’accueil des adolescents de 12 à 17 ans.
Plusieurs activités sont programmées au cours de ces vacances de Printemps : ping-pong, activités sportives, sorties loisirs, jeux…
Une participation financière (50% du coût) est demandée, en complément de l’adhésion, aux familles des adolescents pour certaines activités :
• Bowling : 3,50 €
• Simulateur de conduite : 10,00 €
• Cinéma resto : 7,00 €
• Sortie à la mer : 2,00 €
• Laser ball : 10,00 €
• Téléski nautique : 8,00 €
• Karting : 15,00 €
• Soirée à thème : 2,00 €
• Soirée repas et activité : 4,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
FIXE la participation demandée aux familles pour ces activités dans le cadre du Local Jeunes suivant les tarifs ci-dessus proposés,
DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation-Enfance-Jeunesse sera chargé de l’encaissement des recettes selon les tarifs ci-avant arrêtés.
44. CREATION DE TARIF POUR LES DEAMBULATIONS OENO- MUSICALES
Rapporteur : Madame Isabelle LAGET
La Municipalité, en partenariat avec la Fédération des Viticulteurs, organise des déambulations oeno-musicales pendant l’été.
Chaque domaine participant accueille les visiteurs avec une dégustation et un concert de musique. C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E
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Madame le Rapporteur propose la création d’un tarif incluant le repas et les déambulations :
- 43 € par adulte
- 25 € pour les moins de 16 ans
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE la création des tarifs pour les déambulations oeno-musicales soit :
- 43 € par adulte
- 25 € pour les moins de 16 ans
DIT que ces tarifs sont à rattacher à la Régie Communication & Evènementiel,
AUTORISE Madame le Régisseur de la régie Communication & Evènementiel, à encaisser les recettes selon les tarifs ci-dessus arrêtés,
DIT que ces recettes seront constatées contre remise d’un ticket issu d’un carnet à souches,
DIT que les tickets seront vendus exclusivement par l’Office de Tourisme de Châteauneuf-du-Pape.
45. RESTAURATION, AMENAGEMENT DE LA GRANDE SALLE DU CHATEAU – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ETAT
Rapporteur : Monsieur Robert FERRER
Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que l’Etat au travers de son Ministère de la Culture et de la Communication a attribué à la commune une subvention de 120 000 € pour les travaux de restauration, aménagement de la salle pontificale.
S’agissant de travaux sur un édifice classé au titre des monuments historiques par arrêté du 24 mai 1892, une convention définissant les relations entre le propriétaire (la commune) et l’Etat au travers de la DRAC chargée du contrôle scientifique et technique de l’opération doit être signée pour pouvoir prétendre définitivement à la subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE Madame Isabelle LAGET, Adjointe en charge de l’urbanisme à la signature de la convention telle qu’elle est annexée à la présente ainsi que toutes les pièces s’y afférent. C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E
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46. ACQUISITION DE 10 M² PRELEVES SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION I N°274
Rapporteur : Monsieur Robert SOUMILLE
Monsieur le Rapporteur indique à l’Assemblée que suite à des travaux sur la voie publique, il a été constaté que la commune a empiété sur la parcelle cadastrée section I n°274, appartenant à Madame Sylvette JACUMIN. (Mise en place d’une pompe de relevage).
Afin de régulariser cette situation il a proposé à la propriétaire l’acquisition des 10 m², objet du différent. Madame JACUMIN propose la vente des 10 m² prélevés sur sa parcelle au prix de 30 €/m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE l’acquisition de 10 m² prélevés sur la parcelle section I n°274, sise Impasse Ça Ira 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE au prix de 30 €/m²,
DIT que la municipalité supportera tous les frais liés à cet échange (géomètre, notaire, enregistrement….),
DIT que les crédits seront ouverts au budget communal 2013 à l’article 2111,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
47. DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON
Afin de savoir si la commune souhaite user de son droit de préemption, Monsieur le Maire fait part des déclarations d’intention d’aliéner suivantes : C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E
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N° Date DPU Section n° parcelle Nature/ lieu-dit Prix de vente
2 04/03/2013 I 296 Le Village 140 000,00 € et 10 000 € en sus frais
d’agence
3 28/03/2013 F 962 Route de Sel 480 000,00 €
4 06/04/2013 C 220 Les Bousquets 150 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.