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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Oraison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 139.2026 portant delegation conseiller sports et asso sportives 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 61/84/2826 Haute-p, é r s or bc ation e E-kegalte com
F y, , , / 99_AR-004-210401436-2026 0401-13 SD
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU Meune iv 122 /£uzv
ORAISON Portant délégation de fonctions à monsieur Sébastien Canetto
ES Conseiller municipal, délégué aux sports et aux associations sportives
LE MAIRE D'ORAISON,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18, L.2122-19, L.2122-20 et
L.2131-1 et suivants ;
VU le procès-verbal de l'élection et de l'installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026 ;
CONSIDERANT que l'importance et la diversité des affaires communales nécessitent une organisation
permettant d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public communal;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, de déléguer une partie de ses fonctions à monsieur Sébastien Canetto, conseiller municipal ;
ARRETE
Article 1 : Objet de la délégation
Monsieur Sébastien Canetto, conseiller municipal, est délégué pour intervenir et assurer le suivi des dossiers
relevant du domaine suivant :
- Sports
- Associations sportives
Article 2 : Limites de la délégation
La présente délégation s'exerce sous le contrôle et la responsabilité du Maire, dans le respect des lois et
règlements en vigueur et sans préjudice des délégations consenties à d’autres adjoints ou conseillers
municipaux.
Elle ne fait pas obstacle au pouvoir d’évocation du Maire, qui peut à tout moment intervenir dans les domaines
délégués.
Article 3 : Publicité et contrôle de légalité
Madame la Directrice générale des services de la ville d’Oraison est chargée de l’application du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément aux dispositions en vigueur, notifié à l'intéressé et transmis au représentant à Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence.
Fait à Oraison, le {1 AVR. 2026
Notifié le D 1 AVR. 20% ES
Affiché et UT AR. 202 =
publié le LE
Visé par la Û 1 AVR. 2076
préfecture le TT
ACTE EXECUTOIRE Benoit GAUVAN
Le présent arrêté pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours gracieux motivé
auprès du Maire ou d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue François LECA - 13235 Marseille cedex 2). Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr