Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 13. Rapport annuel du SIGEIF
Déliberation - 22 Rapport Annuel dactivite du SIGEIF
Déliberation - 38 Rapport annuel 2021 SIGEIF
Déliberation - 19 rapport annuel SITRU 2022
unknown - 22A Rapport annuel du SIGEIF Annexe
Déliberation - 18 rapport annuel 2022 AQUAVESC
Déliberation - 39 Rapport annuel 2021 AQUAVESC
Conseil Municipal - cm 2023 073 sigeif synthese rapport annuel 2022
Déliberation - 2022 141 rapport annuel 2021 sigeif 19122022164854
Déliberation - 2023 del 010 rapport annuel 2021 sigeif 2
Déliberation - 17 rapport annuel Sigeif 2022
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 17 rapport annuel Sigeif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française Délibération n° 2023.08.17
Du 19 décembre 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal,
régulièrement convoqués à domicile le 13 décembre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
LC La Celle Saint-Cloud
Objet : Rapport annuel d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF). Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20231219-DEL2023-08-17-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de récepti réfecture-21/12/202
Secrétaire de séance :
Laurent DUFOUR
En exercice : 35
Présents: 30
Pouvoirs : 4
Votants: 34
Prend Acte
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DÜFOUR
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Absent :
Michel AUBOUIN
Absents ayant donné pouvoir :
Naïma CONTE EL ALAMI à
Hélène ALEXANDRIDIS
Françoise ALBOUY à Sophie
TRINIAC
Vincent POUYET à Jean-
Christian SCHNELL
Carmen OJEDA-COLLET à
Jean-François BARATON
P P
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) pour l’année 2022,
Vu le compte administratif 2022 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) pour l’année 2022,
Considérant que la Ville est adhérente du S.IG.E.IF.
Considérant qu’au terme de l’article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rapports de ce service public doivent être communiqués à l'assemblée délibérant de la collectivité,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
PREND ACTE :
- Du rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de- France (S.I.G.E.L.F.), pour l’année 2022.
Acte rendu exécutoire en vertu de son Pour extrait conforme au registre dépôt en Préfecture le : et de sa publication ARS P/Le Maire, LE TTRlle Mafre | Par défgati Æ ee Ki _
- 4 /
(> Aylvie d'ESTEVE
rectrige dirPôle Administration Premier Maire-Adjoint Générale et Relations aux Citoyens
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.