Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 5 recueil des actes administratifs special no47 2022 174 du 07 10 2022

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 5 recueil des actes administratifs special no47 2022 174 du 07 10 2022 Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 5 recueil des actes administratifs special no47 2022 174 du 07 10 2022)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2022-174

PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2022Sommaire

Direction départementale des territoires / Service économie agricole

47-2022-10-04-00006 - Arrêté préfectoral portant approbation de la charte

départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits

phytopharmaceutiques en Lot-et-Garonne. (2 pages) Page 3

Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME

47-2022-10-07-00001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure au titre

des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement à la

Société Terres du sud pour ses installations de fabrication d’aliments pour

bétails et de stockage de céréales situées sur la commune de Sainte-Livrade

sur Lot (47110) (2 pages) Page 6

47-2022-10-07-00002 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure au titre

des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement à la

Société Terres du sud pour ses installations de stockage de céréales situées

« Le Réservoir » à Damazan (47160) (2 pages) Page 9

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot / Sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot

47-2022-10-07-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation

comportant l'engagement de véhicules à moteur sur un circuit non

permanent "Brhellfest" du 08 et 09 octobre 2022 (16 pages) Page 12

2Direction départementale des territoires

47-2022-10-04-00006

Arrêté préfectoral portant approbation de la

charte départementale d'engagements des

utilisateurs agricoles de produits

phytopharmaceutiques en Lot-et-Garonne.

Direction départementale des territoires - 47-2022-10-04-00006 - Arrêté préfectoral portant approbation de la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en Lot-et-Garonne. 3PRÉFET Direction départementale

DE LOT-ET-GARONNE des territoires Liberté

Égalité

Fratereité

Arrêté N°

portant approbation de la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en Lot-et-Garonne

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de 1a.Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CE et 91/414/CÉE du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 284/2013 de la Commission du 1° mars 2013 établissant les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;

Vu la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action commautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement rural ;

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-19-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 253-7 à L 253-8-3 et D. 253-46-1-2 à D. 253-46-1-5 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4321-1 et suivants et KR. 4641-14 :

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu le décret n°2022-62 du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation ;

Vu l'arrêté modifié du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu les avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 14 juin 2019 et du 17 décembre 2019 ;

Vu les observations du public formulées lors de la consultation du public réalisée du 30 août 2022 au 19 septembre 2022 inclus, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Considérant que la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM) a introduit des dispositions spécifiques pour la protection des riverains lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ;

Considérant qu'à l'exclusion des produits de biocontrôle et des produits composés uniquement de substances de base ou de substances à faible risque, l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité de zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d'agrément contiguës à ces bâtiments, ainsi que des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière et à proximité de ces traitements, est subordonnée à des mesures de protection des personnes ;

Direction départementale des territoires - 47-2022-10-04-00006 - Arrêté préfectoral portant approbation de la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en Lot-et-Garonne. 4Considérant que ces mesures consistent, en l'absence de mention spécifique fixée par l'autorisation de mise sur le marché du produit concerné, à établir des distances minimales de sécurité destinées à protéger les personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées ;

Considérant le projet de charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles des produits phytopharmaceutiques en Lot-et-Garonne soumis à l'approbation du Préfet de Lot-et-Garonne par la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Lot-et-Garonne et les jeunes Agriculteurs de Lot-et-Garonne ;

Considérant que ce projet de charte départementale d'engagements comporte des mesures de protection adaptées aux objectifs de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime ainsi qu'aux exigences mentionnées à l'articles D. 253-46-1-2 de ce code ;

Considérant qu'en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, une note de présentation et le projet d'arrëté préfectoral portant approbation d'une charte d'engagements en matière d'utilisation de produits phytopharmaceutiques visée au III de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime ont été soumnis à la consultation du public du 30 äoût 2022 au 19 septembre 2022 (inclus);

Considérant qu'une synthèse mentionnant l'absence d'observations et de propositions du public a été établie, et que cette synthèse est rendue publique pendant au moins 3 mois suivant la date de la présente décision préfectorale d'adoption de la charte ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne,

ARRETE :

Article 1": La charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques annexée au présent arrêté est approuvée. Elle se substitue à la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques publiée sur le site internet de la préfecture le 28 octobre 2020.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le sous-préfet de Marmande-Nérac, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et- Garonne, le directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Lot-et-Garonne et sur le site internet de la préfecture.

Agen, le ” ect bee ZE

en Noël e-

Délais et voies de recours

En application des dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.

Direction départementale des territoires - 47-2022-10-04-00006 - Arrêté préfectoral portant approbation de la charte départementale d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en Lot-et-Garonne. 5Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2022-10-07-00001

Arrêté préfectoral portant mise en demeure au

titre des Installations Classées pour la Protection

de l'Environnement à la Société Terres du sud

pour ses installations de fabrication d’aliments

pour bétails et de stockage de céréales situées

sur la commune de Sainte-Livrade sur Lot (47110)

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-10-07-00001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement à la Société Terres du sud pour ses installations de fabrication d’aliments pour bétails et de 6PRÉ FET Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial Mission Environnement

D E LOT-ET-GA RO N N E Unité bi-départementale de la DREAL Nouvelle-Aquitaine

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°

portant mise en demeure au titre des Installations Classées pour la Protection de

l'Environnement à la Société Terres du sud pour ses installations de fabrication d'aliments

pour bétails et de stockage de céréales situées sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot (47110)

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 1721, L. 171-111, L. 5111,

L. 514-5 ;

Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation n°47-216-11-03-002 du 3 novembre 2016 ;

Vu l’article 8.3.8 de l'arrêté d'autorisation du 3 novembre 2016 susvisé ;

Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 25/08/20 constatant l'absence de

dispositifs d'aspiration sur la fosse 4 ;

Vu le rapport de l'inspecteur de l’environnement et le projet de mise en demeure transmis à

l'exploitant par courrier en date du 17 août 2022 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du

code de l'environnement ;

Vu l'absence de remarques de l'exploitant à la transmission du rapport et projet de mise en demeure

SUSVISÉ(S) ;

Considérant que lors de l'inspection du 12/08/2022, l'inspecteur de l'environnement à constaté le

fait suivant : la fosse 4 n'a pas été équipée des dispositifs d'aspiration ;

Considérant que ces constats constituent Un manquement aux dispositions de l'arrêté préfectoral

susvisé :

- article 8.3.8: L'aire dite de chargement Bio ainsi que la fosse 4 Gamot1 sont équipées, avant la mise

en service des nouvelles installations, respectivement d’un réseau d'aspiration à la chute du grain et

d'une aspiration de fosse.

Considérant que ce manquement a été constaté lors de l'inspection effectuée en août 2020 et

constituait un fait susceptible de suite ;

Considérant que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l'article

L. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la SCA Terres du Sud de respecter les

prescriptions dispositions de l'article 8.3.8 de l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2016 susvisé, afin

d'assurer la protection des intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne,

Adresse postale :.1722 avenue de Colmar — 47916 AGEN cedex 9

Téléphone : 05 53 69 33 60

www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-10-07-00001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement à la Société Terres du sud pour ses installations de fabrication d’aliments pour bétails et de 7ARRETE

Article 1° :

La SCA Terres du Sud exploitant une installation de fabrication d'aliment pour bétail sise rue des silos sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot est mise en demeure de respecter les dispositions de l’article 8.3.8 de l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2016 en mettant en œuvre les travaux suivants dans un délai fixé à compter de la notification du présent arrêté :

* de transmettre sous moins de 6 mois une étude définissant le programme de travaux d'installation de dispositifs d'aspiration sur la fosse 4 et de l'échéancier des travaux qui sera validé par l'inspection des installations classées ;

* de réaliser les travaux selon l'échéancier ;

Article 2 :

Dans le cas où l'une des obligations prévues à l’article 1 ne seraït pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l’article L. 171-8 du code de l'environnement.

Article 3 :

Le présent arrêté sera notifié à la SCA Terres du Sud et sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Copie en sera adressée à :

- Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de lot-et-Garonne,

- Monsieur le Maire de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot,

- Madame la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine,

- Les inspecteurs de l’environnement en charge des installations classées.

Chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Agen, le — 7 OCT. 2022

Préfet,

Le Secrétaire Général

Florent FARG

Délais et voies de recours :

*

Conformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à un

contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal

administratif de Bordeaux, dans les délais prévus à l'article R. 4211 du code de justice administrative, soit dans

un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet des services de

l'État dans le département.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « wwwtelerecours.fr ».

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-10-07-00001 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement à la Société Terres du sud pour ses installations de fabrication d’aliments pour bétails et de 8Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2022-10-07-00002

Arrêté préfectoral portant mise en demeure au

titre des Installations Classées pour la Protection

de l'Environnement à la Société Terres du sud

pour ses installations de stockage de céréales

situées « Le Réservoir » à Damazan (47160)

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-10-07-00002 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement à la Société Terres du sud pour ses installations de stockage de céréales situées « Le 9PRÉF ET Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de Appui Territorial Mission Environnement

D E LOT-ET-GA RON N E Unité bi-départementale de la DREAL Nouvelle-Aquitaine

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°

portant mise en demeure au titre des Installations Classées pour la Protection de

l'Environnement à la Société Terres du sud pour ses installations de stockage de céréales

situées « Le Réservoir » à Damazan (47160)

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 1717-11, L. 5111,

L. 514-5 ;

Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°2010278-0010 du 5 octobre 2010;

Vu l'article 17 de l'arrêté d'autorisation du 5 octobre 2010 susvisé ;

Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 25/06/2019 constatant l'absence de

dispositifs d'aspiration sur la fosse 4 ;

Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement et le projet de mise en demeure transmis à

l'exploitant par courrier en date du 25 août 2022 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du

code de l'environnement;

Vu l'absence d'observations de l'exploitant à la transmission du rapport et projet de mise en

demeure susvisé(s) ;

Considérant que lors de l'inspection du 18/08/2022, l'inspecteur de l'environnement a constaté le

fait suivant: le remplacement des caillebotis et les travaux de renforcement des jambes

d'élévateurs sous les caillebotis n'ont pas été réalisés ;

Considérant que ces constats constituent Un manquement aux dispositions de l'arrêté préfectoral

SUSVISÉ :

- article 17: L'exploitant devra de plus, au niveau des élévateurs des séchoirs, remplacer les

caillebotis par une tôle qui puisse se soulever facilement. Il convient également de renforcer les

jambes des élévateurs sous les caillebotis afin qu'ils résistent à une explosion.

Considérant que ce manquement a été constaté lors de l'inspection effectuée en juin 2019 et constituait Un fait susceptible de suite ;

Considérant que face à ce manquement, il convient de faire application des dispositions de l'article

L. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la SCA Terres du Sud de respecter les

prescriptions dispositions de l'article 8.3.8 de l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2016 susvisé, afin

d'assurer la protection des intérêts visés à l’article L. 5111 du code de l'environnement ;

Adresse postale : 1722 avenue de Colmar -— 47916 AGEN cedex 9

Téléphone : 05 53 69 33 60

www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable, gouv.fr

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-10-07-00002 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement à la Société Terres du sud pour ses installations de stockage de céréales situées « Le 10Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne,

ARRETE

Article îer :

La SCA Terres du Sud exploitant une installation de stockage de céréales sise Le Réservoir 47160 DAMAZAN est mise en demeure de respecter les dispositions de l'article 17 de l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2010 en mettant en œuvre les travaux suivants dans un délai fixé à compter de la notification du présent arrêté :

* __ remplacer sous moins de 6 mois les caillebotis par une tôle qui puisse se soulever facilement. Il convient également de renforcer les jambes des élévateurs sous les caillebotis afin qu'ils résistent à une explosion.

Article 2 :

Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1 ne seraït pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L. 171-8 du code de l'environnement.

Article 3 :

Le présent arrêté sera notifié à la SCA Terres du Sud et publié au recueil des actes administratifs du département.

Copie en sera adressée à :

- Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de lot-et-Garonne,

- Monsieur le Maire de la commune de Damazan,

- Madame la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine,

- Les inspecteurs de l'environnement en charge des installations classées.

Chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Agen, le — 7 OCT, 2022

r le Préfet,

Le Secrétaire Général

Florent FAR

Délais et voies de recours : -

Conformément à l'article L. 17111 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à un

contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal

administratif de Bordeaux, dans les délais prévus à l’article R. 4211 du code de justice administrative, soit dans

un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication sur le site internet des services de

l'État dans le département.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le

site internet « www.telerecours.fr ».

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-10-07-00002 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement à la Société Terres du sud pour ses installations de stockage de céréales situées « Le 11Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot

47-2022-10-07-00003

Arrêté portant autorisation d'une manifestation

comportant l'engagement de véhicules à moteur

sur un circuit non permanent "Brhellfest" du 08

et 09 octobre 2022

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2022-10-07-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur sur un circuit non permanent "Brhellfest" du 08 et 09 octobre 2022 12PRÈRET :

DE FÉFSARONRE Sous-Préfecture de Villeneuve-sur-Lot

né Pôle Sécurité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION

COMPORTANT L'ENGAGEMENT DE VÉHICULES À MOTEUR

SUR UN CIRCUIT NON PERMANENT

Démonstration de Motos

« Brhellfest »

Commune de Saint-Romain-le-Noble

_08 et 09 octobre 2022

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de ‘police du maire ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code du sport ;

Vu le Code de l'environnement ;

Vu les Règles Techniques et de Sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme, spécialité « Discipline Courses sur piste »; | :

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 portant modification du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du.25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA en qualité de sous- préfet de Villeneuve-sur-Lot ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de SeCOUFS ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2022-0713-00008 du 13 juillet 2022 donnant délégation de signature à M. Arnaud BOURDA, Sous-Préfet de Villeneuve-sur-Lot ;

Vu la demande présentée par l'association « Brhellfest Prod » représentée par M. Pierre ARGANS, en vue d'organiser une démonstration de motos les samedi 08 et le dimanche 09 octobre 2022 sur le territoire de la commune de Saint-Romain-le-Noble ;

Vu l'autorisation des propriétaires du terrain des parcelles sur lesquelles aura lieu la manifestation ;

Vu lé règlement de la manifestation ;

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2022-10-07-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur sur un circuit non permanent "Brhellfest" du 08 et 09 octobre 2022 13Vu l'attestation d'assurance en date du 06 octobre 2022 établie par la société d'assurance AXA ;

Vu l'avis favorable du maire de Saint-Romain-le-Noble ;

Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires ;

Vu l'avis des membres de la commission départementale de sécurité routière, section « manifestations sportives » réunis à la mairie de Saint-Romain-le-Noble le 23 septembre 2022 ;

Vu le Procès-Verbal de la commission départementale de sécurité routière établi le 27 septembre 2022.

ARRÊTE :

ARTICLE 1:

L'association, « Brhellfest Prod», représentée par M. Pierre ARGANS, est autorisée à organiser le samedi

08 octobre 2022 de 12 heures à 19 heures 2022 et le dimanche 09 octobre de 10 heures à 17 heures, une

démonstration de motos sur la commune de Saint-Romain-le-Noble sur un circuit non permanent. La présente autorisation vaut homologation des circuits pour la seule durée de la manifestation.

La manifestation se déroulera selon les plans joints en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 2:

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions prévues par les textes applicables, ainsi que des mesures arrêtées par les membres de la commission départementale de sécurité routière, section manifestations sportives.

ARTICLE3:

M. Pierre ARGANS responsable de la sécurité technique, remettra aux services de gendarmerie, le samedi 08 octobre 2022, au plus tard une demi-heure avant le départ prévu de la manifestation, l'attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sont respectées.

À défaut, la présente autorisation sera caduque de plein droit.

M. Pierre ARGANS sera joignable à tout moment au 06 59 08 3293

ARTICLE 4 : ENCADREMENT

Les organisateurs devront pouvoir communiquer rapidement entre eux par tout moyen efficace (talkie- walkie, téléphones portables...)

Les responsabilités seront distinctement réparties entre les organisateurs.

Le contact des différents référents de la manifestation est placé en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 5 : SÉCURITÉ DU PUBLIC

Conformément à l’article 5 des Règles Techniques et de Sécurité « Disciplines Courses sur Piste » de la Fédération française de Motocyclisme, le public devra être protégé par une première ligne de

protection faite d'une barrière de bottes de pailles d'une hauteur minimum de 1 mètre. Les bottes de paille doivent être attachées les unes aux autres par des cordes ou tout autre matériau similaire pour s'assurer qu'elles ne peuvent pas encombrer la piste. Cette première ligne de protection peut également être constituée d'une palissade de bois de 1,20 mètres environ.

Derrière cette première ligne de protection sera mise en place une zone de dégagement supplémentaire de 10 mètres au minimum dans laquelle le public sera interdit. Cette zone doit être délimitée par des barrières de ville, barrières ou filets.

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2022-10-07-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur sur un circuit non permanent "Brhellfest" du 08 et 09 octobre 2022 14Le public ne pourra stationner que derrière ces deux lignes de protection. Tout autre endroit lui est interdit.

Le directeur de course arrêtera la démonstration en cas d'intrusion sur la piste d'un membre du public.

ARTICLE 6 : SÉCURITÉ DES PARTICIPANTS

L'association organisatrice vérifiera que tous les participants à la manifestation remplissent les conditions d'aptitudes requises et respectent les règles techniques et de sécurité adaptées à ces engins à moteur.

Les participants devront fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports

mécaniques de moins de 1 an ainsi qu'une assurance individuelle.

Pour participer, les mineurs devront disposer d'une attestation écrite de leurs parents.

L'association organisatrice vérifiera que la tenue des participants est conforme aux dispositions de l'article 13 des Règles Techniques et de Sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme, spécialité « Courses sur piste » pour les participants à la démonstration motos.

Deux catégories distinctes seront proposées aux participants : machines de moins de 250 centimètres cubes et machines de plus 250 centimètres cube.

Les machines seront contrôlées par le commissaire technique avant de pouvoir être utilisées dans la démonstration.

Les participants n'effectueront pas plus de 4 tours de suite.

Le nombre maximum de pilotes solos admis en même temps sur une piste est de 10 pour une piste de 200 mètres, plus 1 pilote par 20 mètres, avec un maximum de 15 pilotes.

Des commissaires de course, sous l'autorité du directeur de course, seront positionnés en nombre suffisant sur chaque circuit et seront tous équipés d'un drapeau et d'un extincteur approprié à proximité immédiate de leur poste.

À tout moment, les épreuves seront neutralisées par le directeur de course s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne sont pas où plus respectés.

La manifestation sera annulée en cas de fortes pluies rendant le terrain impraticable.

ARTICLE 7 : ACCÈS AU SITE

Le stationnement du public devra s'effectuer exclusivement sur le parking réservé à cet effet de manière à laisser libres les voies de circulation amenant au site.

Le stationnement du public sera interdit sur toutes les parties non réservées à cet effet conformément au plan annexé.

ARTICLE 8: SECOURS ET PROTECTION ANTI INCENDIE :

A. Secours

Le dispositif prévisionnel de secours mis en place pour le public devra être conforme aux dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.

Le dispositif médical mis en place pour les participants à la démonstration moto devra être conforme à l'article 8 des Règles Techniques et de Sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme, spécialité « Courses sur piste ».

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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2022-10-07-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur sur un circuit non permanent "Brhellfest" du 08 et 09 octobre 2022 15Un Poste de Commandement des secours (P.C.) sera doté de moyens de communication, essayés avant l'épreuve (radios et portables notamment). Les commissaires devront pouvoir communiquer entre eux et pouvoir joindre et être joints par le PC.

Madame Émilie GÉRAUD, (06 87 24 27 22) responsable du dispositif de secours, devra. être l'interlocutrice principale pendant toute la manifestation. Elle accompagnera les secours sur les lieux de l'accident. .

L'accessibilité des engins de secours sur le site de la manifestation sera assurée en permanence par une voie de 3,50 mètres de large, libre de tout stationnement.

En cas d'incident, l'association organisatrice devra interdire au public de quitter le parc de stationnement afin de faciliter l'arrivée des secours et bloquer la sortie avec des barrières par un ou plusieurs membres de l'organisation.

Le plan d'accès au circuit sera communiqué au SDIS avant le début des épreuves.

Lors de toute intervention des secours, les manifestations devront être interrompues. Les services de secours devront pouvoir traverser le circuit en tous points.

L'association organisatrice mettra tout en œuvre pour garantir l'accès et le guidage des secours destinés aux personnes qui participent et assistent à la manifestation sur l'ensemble du parcours jusqu'au lieu de l'accident.

B. Protections anti-incendie

Des extincteurs portatifs seront répartis à chaque poste de commissaire, près des installations électriques et près du parking des spectäteurs et des engins; les personnes compétentes désignées seront dotées d'équipements de protection individuelle résistant au feu (cagoule, gants, casques...). L'association organisatrice veillera à ce que le personnel soit capable de les utiliser en cas de besoin.

La zone de stockage et de ravitaillement du carburant sera signalée et sécurisée.

En cas de présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz, celles-ci devront être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les tuyaux de raccordement devront correspondre aux normes en vigueur. |

La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie est à la charge de l'association organisatrice.

ARTICLE 9 : MAINTIEN DE L'ORDRE ET DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIC

Monsieur Matthieu DORANCE (06 42 86 79 82) sera responsable de la sécurité sur site.

Le service d'ordre et le personnel devront être clairement identifiés (brassard, blouson floqué «sécurité»..).

Les riverains devront avoir été avertis au préalable de la manifestation.

ARTICLE 10 : INTERDICTIONS

Les feux nus seront interdits.

Des panneaux d'interdiction d'allumer des feux devront être disposés aux endroits où stationnera le public et aux différents parkings.

Conformément à l'article R418-3 du Code de la Route, il est interdit d'apposer des placards, papillons, affiches où marquages sur les signaux réglementaires et leurs. supports ainsi que sur tous autres équipements intéressant la circulation routière, Cette interdiction s'applique également sur les plantations, les trottoirs, les chaussées et d'une manière générale sur tous les ouvrages situés dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci.

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2022-10-07-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur sur un circuit non permanent "Brhellfest" du 08 et 09 octobre 2022 16Le non-respect de ces consignes pourra entraîner des poursuites prévues par l’article R 418-9 du Code de la route.

ARTICLE 11 : SALUBRITÉ ET PRÉSERVATION DE L'ENVIRONNEMENT :

La salubrité du site se devra d'être correctement assurée par la mise à la disposition de poubelles en nombre suffisant, ainsi que de sanitaires conformes à la réglementation

en vigueur, notamment en qui concerne l'accessibilité.

Les points d'eau potable devront être indiqués.

L'association organisatrice prendra toutes les dispositions pour prévenir tout risque de pollution de l'environnement que pourrait générer la manifestation notamment,

aux cours d'eau, aux sols, à l'air et aux réseaux divers

(égouts...)

Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge de l'association organisatrice ainsi que les frais relatifs au service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion dela manifestation. :

ARTICLE 12 : PRÉVENTION :

L'installation d'une buvette temporaire vendant des boissons alcooliques devra avoir été autorisée par arrêté municipal.

Le Département met à disposition de l'association organisatrice des éthylotests à mettre à la buvette pour prévenir des dangers de l'alcool et de la route.

ARTICLE 13:

Le sous-préfet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot, le maire de Saint-Romain-le-Noble, la présidente du conseil départemental, l'inspecteur

d'académie directeur départemental des services de l'Éducation

Nationale, le directeur départemental des territoires, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne,

le directeur départemental du service d'incendie et de secours,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, dont un exemplaire sera remis au président de l'association organisatrice.

Villeneuve-sur-Lot, le 07 octobre 2022

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot,

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet « wwwr.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux où hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.

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générale

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ÉVÉNEMENT BRHELL FEST

8 & 9 OCTOBRE 2022 À SAINT ROMAIN-LE-NOBLE

Monsieur Pierre ARGANS : 06 59 08 32 93

Responsable de la sécurité technique de la manifestation

Christophe DARRIET, licence : ODC, n° 053822 : 06 76 30 28 38

Directeur de course des roulages sur piste

Madame Emilie GÉRAUD (Infirmière Diplômée d'État) : 06 87 24 27 22

Coordinatrice du dispositif de secours & 1ers soins

Docteur Marion THIERRY-MIEG : 06 72 22 63 17

Docteur Paul FALZON : NC

Responsables du dispositif médical

Monsieur Matthieu DORANCE : 06 42 86 79 82

Responsable de la sécurité du site (journées de la manifestation)

Madame Myriam LLUSCA : 06 87 77 50 59

Responsable administrative des roulages sur piste

Madame Yngrid MARCHEVAL : 06 61 20 48 73

Responsable de la gestion des bénévoles

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