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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 5 recueil des actes administratifs special no47 2022 151 du 07 09 2022
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 5 recueil des actes administratifs special no47 2022 151 du 07 09 2022)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2022-151
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
Préfecture de Lot-et-Garonne / SIDPC
47-2022-09-07-00001 - AP organisation session d'examen formateur PSC (3
pages) Page 3
2 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2022-09-07-00001
AP organisation session d'examen formateur PSC
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-09-07-00001 - AP organisation session d'examen formateur PSC 3 E = Service des sécurités PRÉFET Service interministériel de Défense DE LOT-ET-GARONNE et de Protection Civiles
ss Fraternité
Arrêté n°
Portant organisation d’une session d'examen de formateur en prévention et secours civiques
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogique appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogique appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 portant habilitation du centre de formation opérationnelle santéé de l'École Val-de-Grace pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;
Vu l'instruction n°1043/DEF/EMA/ORH/OR du 22 août 2007 relative à l'enseignement du secourisme
dans les forces armées ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Noël CHAVANNE, préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu le certificat de condition d'exercice n°2021-014 délivré le 15 février 2021 par le chef de du centre de formation opérationnelle santé de l'école du Val-de-Grâce (EVdG/CeFOS) donnant habilitation au 48° régiment de transmissions à assurer les formations aux premiers secours ;
Vu le dossier présenté par le 48° régiment de transmissions en date du 27 juin 2022;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
ARRÊTE :
Article 1°: Un examen pour l'obtention du certificat de formateurs en prévention et secours civiques se tiendra le jeudi 8 septembre 2022 à 14h30 au 48 ème Régiment de Transmissions - Quartier Toussaint - 47 000 AGEN.
La liste des candidats inscrits à cette session est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Le jury est composé de la manière suivante :
| Président | Monsieur Boualem NAMANN
Médecin |Docteur Matthieu BELLAKEHAL |
| Instructeur || Monsieur David GABORIAU |
| Instructeur Monsieur Hervé HERITIER | ——— es | instructeur | Madame Sylvie SALMOIRAGHI
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-09-07-00001 - AP organisation session d'examen formateur PSC 4 Article 3 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations sont secrètes, les membres du jury sont tenus à l'obligation de secret. Elles donnent lieu à la rédaction d'un procès- verbal.
Article 4 : La liste des candidats reçus sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Lot- et-Garonne.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet et le chef de corps du 48° régiment de transmissions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat en Lot-et-Garonne.
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Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet. « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
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