Compte-Rendu - CR 19 06 25

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Compte-Rendu - CR 19 06 25 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Chavannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 06 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, Commune de CHAVANNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2025 à 20H30

L’an deux mil vingt-cinq et le 19 juin à 20h30 s’est réuni dans la salle de la mairie, le conseil municipal de la commune de Chavannes sous la présidence de M. Jacques POCHON, maire.

Etaient présents : M. Jacques Pochon, M. Christian Colombet, Mme Pascale Bonnet, M. Sylvain Reboulet, M. Stéphane Gonthier, M. David Bernard, M. Damien Bogiraud, Mme Déborah Garcia, Mme Stéphanie Palué-Charra Etaient excusés : Mme Malaurie Feydet (pouvoir donné à Mme Palué-Charra), M. Lionel Melquiond (pouvoir donné à Mme Garcia)

Etaient absents : M. Loïc Perrier, M. Guillaume Tattu

Secrétaire de séance : Mme Pascale Bonnet

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 9

Nombre de votants : 11

Date de convocation : 14/06/2025

1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du jeudi 15 mai 2025 : Approbation du compte rendu à l’unanimité (11).

2 – Affaires soumises à délibération :

Usage de la salle des fêtes et de la salle des associations :

Le 21 mai, une commission composée de plusieurs élus et des personnels communaux concernés s’est réunie pour faire le point sur les usages des salles. Elles sont plus utilisées que par le passé (en 2023, 18 locations « salle des fêtes » et 8 « salle des associations », en 2024 15 « salle des fêtes » et 1 « salle association »). Afin d’assurer un meilleur service aux usagers des salles, il est proposé plusieurs évolutions dans la gestion du nettoyage et en conséquence des modifications des règlements intérieurs de location des 2 salles. Le financement du temps supplémentaire consacré au nettoyage serait mis à la charge des usagers. Les associations utilisatrices des salles avec régularité seraient sensibilisées à ces questions.

Un résumé des évolutions :

o Un règlement d’usage distinct pour chaque salle,

o Un nettoyage supplémentaire réalisé le vendredi matin après les usages associatifs et avant les locations du week-end (remise des clés le vendredi après-midi), assuré par un employé communal, si la salle est louée dans le week-end, 1h pour la salle des fêtes et 0.5h pour la salle des associations,

o Pas d’usage de la salle des fêtes, le lundi en raison des nécessités d’état des lieux le lundi matin et de nettoyage par le prestataire de nettoyage l’après-midi,

o Un descriptif plus précis des attentes de pré nettoyage par les usagers, o La mission de nettoyage du prestataire extérieur précisée, confirmation des missions semi annuelles, o Un nettoyage hebdomadaire de la salle des associations, 1h, par un agent communal. Autres besoins : changement du chauffe-eau du bar et des toilettes en panne, démontage du lave main inutilisé, changement d’une cuvette des toilettes, reprise des peintures murales (chantier collectif à organiser), mise à niveau des équipements de nettoyage mis à la disposition des usagers et des associations…

Une réunion des associations concernées aurait lieu à la rentrée.

Après échanges, le conseil municipal valide ces évolutions à l’unanimité (11). Tarifs de location de la salle des fêtes et de la salle des associations : Une évolution des tarifs de location est proposée pour prendre en compte les changements décidés, pour les prochaines locations : Salle des fêtes : +10€ pour les demandes des Chavannais soit 350€, +20€ pour les demandes extérieures soit 410€. Chiffres hors chauffage. Salle des associations saison hivernale : +15€ pour les demandes des Chavannais soit 100€, +20€ pour les demandes extérieures soit 120€. Salle des associations autres saisons : +15€ pour les demandes des Chavannais soit 75€, +20€ pour les demandes extérieures soit 95€. Le conseil municipal valide ces changements à l’unanimité (11).

Retrouvez le détail des tarifs sur le site internet de la commune

Halle bois photovoltaïque Contrat de mise à disposition de toiture : Une rencontre a eu lieu le 28 mai avec Energie Rhône Vallée ERV. Elle avait pour objet de préparer la consultation pour le lot unique « fondations, poteaux, charpente, couverture et bardage nord » et de préciser les modalités de mise à disposition de la toiture pour la production photovoltaïque. Sur ce dernier point, ERV a présenté le projet de convention d’occupation temporaire de 25 ans à compter de la mise en route de l’installation et, a confirmé le versement d’une soulte de 30.000€ pouvant être un peu plus élevée au final (prévu 25.000€ dans le budget 2025).

Approbation de cette convention par le conseil municipal à l’unanimité (11). La consultation pour le lot unique, devrait avoir lieu avant septembre, après réception des résultats de l’étude de sols fin juin. Désignation d’un bureau de contrôle en cours.

Mise à disposition des champs partiellement boisés ZD134 ZD51 à l’Association de Chasse Communale : La commune, après avoir envisagé un temps de louer ces terrains pour pâture à chevaux, y renonce finalement, du fait des coûts de préparation des terrains partiellement boisés et envahis de ronces. L’Association de Chasse Communale Agrée de Chavannes, en manque de lieux propices au développement du gibier, propose d’assurer l’entretien des lieux. Chaque année, plusieurs bandes de terrains seraient nettoyées et broyées, avec une rotation des espaces concernés. Il est convenu un bail de 9 ans à compter du 1er juillet 2025. A savoir,qu’Arche Agglo envisage de créer des méandres pour la rivière Veaune sur le terrain ZD51 dans les années à venir. Les 2 terrains ont une surface cumulée de 2ha.

Accord du conseil municipal pour la signature du bail à l’unanimité (11). Modification loyer logement au-dessus de la Mairie :

La locataire a confirmé, fin mai, sa décision de ne plus utiliser le chauffage central au fioul. Elle a recours à d’autres modes de chauffage à ses frais. Le loyer prenait en compte jusqu’à présent le coût du contrat d’entretien de la chaudière à raison de 25€ par mois. L’arrêt du chauffage au fioul est probablement définitif. Le projet de rénovation du logement, validé il y a quelques mois, prévoit un changement du mode de chauffage. Le fioul stocké à la Mairie sera transféré prochainement à la salle des fêtes. Il sera décidé ultérieurement du devenir de la chaudière. En conséquence, il est proposé immédiatement de :

- De ne pas reconduire le contrat d’entretien. Accord du conseil municipal à l’unanimité (11) - De supprimer la partie « contrat d’entretien » dans le loyer à partir de 1er juillet 2025. Accord du conseil municipal à la majorité (9 pour, 2 abstentions)

Convention unique Centre de Gestion CDG26 :

Le CDG peut assurer des missions facultatives tarifées pour l’ensemble des collectivités à compter du 1er juillet 2025. Objectif : réduction de la complexité administrative et cadre juridique clarifié. Sollicitation du CDG par bulletin d’inscription, bon de commande, formulaire… La commune sollicite rarement le CDG pour ces missions facultatives mais la validation de la convention simplifiera les démarches, le cas échéant.

Accord du conseil municipal à l’unanimité (11).

3 – Affaires soumises à décision

Référent communal moustique tigre :

La commune de Chavannes n’est pas considérée colonisée officiellement par le moustique tigre (même si nous en observons chaque année). 128 communes de la Drôme sont reconnues abritant des foyers de moustique tigre notamment dans les villes et la vallée du Rhône. Pour rappel, ce moustique représente un risque sanitaire car il est vecteur de transmission des virus de la dengue, du chikungunya et du Zika. Il se reproduit dans les eaux stagnantes.

L’ARS Agence Régionale de Santé nous recommande de nommer un élu référent chargé de conduire les actions de prévention et de bénéficier des actions de formation et des outils disponibles, avec l’appui de l’agent communal. Mme Malaurie Feydet se porte candidate. Validation de la candidature par le conseil municipal à l’unanimité (11).

4 – Affaires non soumises à délibération, Informations

Conseil des Maires du 4 juin 2025 : Ordre du jour. Programme photovoltaïque, plan cyclable (Chavannes concernée entre Mercurol Veaunes et Marsaz, petite route de Mercurol, route de Tain, rue de l’église, rue de la salle des fêtes, route de Marsaz), politique petite enfance, étude habitat.

Conseil d’agglomération du 18 juin 2025 : Ordre du jour . Information « CAP 100% fibre à l’horizon 2026 » M. RIGAUDIAS Syndicat Mixte ADN. Information orientations Schéma Urbanisme Commercial (SDUC) Grand Rovaltain. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Economie de proximité Dispositif Lance ton commerce, Convention coopération EPCI de Territoire d’industrie, EPORA et Banque des Territoires ; ADMINISTRATION GENERALE : Espace aquatique Linaë Tarifs 1er juillet 2025 ; FINANCES PATRIMOINE MOYENS GENERAUX : Espace aquatique Linaë Délégation service public 2016/2024 protocole transactionnel, Budget assainissement Décision modificative n° 1, Bâtiment technique mutualisé Servitude surplomb ; PETITE ENFANCE : Organisation compétence « Autorité Organisatrice de la Petite enfance » AOPE Constitution Comité pilotage ; RIVIERES GEMAPI : Convention entente Valence Romans Agglo Projet Territoire Gestion Eau Drôme des Collines ; Marché de travaux d’aménagement de rivières ; EAU ASSAINISSEMENT : Assujettissement barèmes SPANC à la TVA ; DEVELOPPEMENT LOCAL MOBILITES INFRASTRUCTURES NUMERIQUES : Conseil de Développement Renouvellement membres, Transport collectif Adaptation règlement intérieur Bus, Transport collectif Adaptation règlement intérieur Transport à la Demande ; INFORMATIONS : Représentativité communes prochaine assemblée.

Conseil d’école 17 juin 2025 Marsaz : Compte rendu

Personnels des écoles rentrée scolaire 2025 (incertitude besoins heures ATSEM), Effectifs rentrée 2025, Travaux envisagés, Cantine Conformité repas cantine avec Agence nationale de santé publique, Aide devoirs temps périscolaire, Praticabilité parking école Chavannes (par mauvais temps) et jeux de cour, Parcours artistique et culturel, Education santé sport, Sensibilisation développement durable environnement, Parcours citoyen.

Travaux traverse de village : Après l’inauguration le 5 juin, reste à régler le souci du trottoir fissuré à l’angle sud-ouest du carrefour principal, la fin de l’aménagement de « l’effet de porte » route de Tain et le bilan financier des opérations. Urbanisme : commission le 22 mai, prochaine commission le 24 juin. Demande : RAS

Accord : Déclaration Préalable DP de M. Benoit Blache pour la construction d’une pergola, impasse des Moissons, DP de M. Bernard Bégot pour la construction d’un abri voiture. DP de M. Delmer pour la construction d’un mur de clôture, rue du 15 juin 1944. Divers :

Ouverture de l’atelier des Collines créatrices (céramique, macramé, broderie crochet) dans l’ancienne mairie, le samedi 31 mai. Accueil d’une maraichère sur la place du café, le samedi matin, de 9h à 12h, à partir du 28 juin. La MJC du Pays de l’Herbasse présente ses activités à la population « la Caravane des possibles ! », le 28 juin de 9h à 12h, pour la 2nde fois, après le 11 janvier dernier.

Nettoyage des branches mortes du platane de l’école, le 28 mai, par un prestataire équipé d’une nacelle. Création d’une douche à l’atelier technique communal avec carrelage des sols, des murs du local bureau, du WC et de la douche. Travaux complémentaires à l’église : réglage et peinture du portail du cimetière, installation d’une alarme intrusion. Archivage communal : achat étagères métalliques 1.728€ HT, subvention Département 72% 1.244€, 78ml de rayonnage. Opération promotionnelle enduits murs en moellons : une trentaine de maisons concernées. Période du 1er juin au 31 décembre 2025. Entreprise traitante JCM Façades Clérieux.

Personnels communaux : Un remplacement est à pourvoir à la rentrée 2025 du fait de la non reconduction d’un personnel en CDD.Création d’un sentier piétonnier dans l’espace vert des Maréchauds, à l’Est du village. Il assure la liaison entre la route de Clérieux à la sortie du village et le chemin des mulets au carrefour avec la route de Saint Donat. Il sera entretenu régulièrement. Rappel week-end du 30 et 31 août 2025 : 50 ans de l’association Sports et Loisirs.