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Déliberation - DELIB 08 2026 Fixation du nombre des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 08 2026 Fixation du nombre des adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
a
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
DELIBERATION
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
CONSEIL
MUNICIPAL
Nancy
és
à
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
et
un
mars
à dix
sept
Seichamps
heures,
les
Membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
sur
la
convocation
de
M.
le
Maire,
adressée
le
17/03/2026
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a eu
lieu
Salle
du
Centre
Socioculturel.
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
doit
être
composé
:
29
Présidence
: Catherine
KRIER,
Maire
Nombre
de
conseillers
en
Etaient
présents
:
Date
de
convocation
:
17
mars
2026
KRIER
Catherine,
ALBALADEJO
Nicolas,
ARNAIZ
DE
LAFUENTE
Miguel,
ASSIAKH
Lucie,
DENAIX
Christine,
DOUTÉ
Fabien,
DUBAS
Patrick,
FORTINI
Roland,
GUILLIN
Stéphane,
IUNG
Romaric,
KACZMAREXK
Laëtitia,
KUJAWA
Patrick,
LANUEL-LE
MARECHAL
Yveline,
LAPOINTE
Annie,
LEFEUVRE
Patrice,
LEFEVRE
Mélanie,
LHUILLIER
Aurélien,
LHUILLIER
Laurence,
MARIN
Marie-Pascale,
MASSON
Camille,
MOINE
Philippe,
NORMANT
Vincent,
PARET
Evelyne,
RAMISCH
Isabelle,
SEFIANI
Siham,
THIVET
Laura,
VERON
Armelle,
Absents
représentés
: HURET
Emmanuelle
pouvoir
donné
à
KRIER
Catherine
MARTIN
Frédéric
pouvoir
donné
à
LANUEL-LE
MARECHAL
Yveline
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Nicolas
ALBALADEJO
Membres
Drésenits..... issues
27
Absents
représentés...
susacesace
inserer
2
ASS
seen
SN
Een
a Lee
La
aq
do 0
Vétantsd..…s..
nn annees
29
Délibération
DELIB
08
2026
Fixation
du
nombre
des
Adjoints
Suffrages
Conseillers
exprimés
Non
présents
Lie
Pour
Contre
Abstention
barticipant
pouvoir
27
2
23
0
6
0
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 23/03/2026 à 16h49 Réference de l'AR : 054-215404989-20260323-DELIB_08_2026-DE En
vertu
de
l'article
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le nombre
des
Adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Ce
pourcentage
constitue
une
limite
maximale
à
ne
pas
dépasser.
Le
résultat
du
calcul
est
arrondi
à l'entier
inférieur.
L'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
de
Seichamps
étant
de
29
membres,
le
nombre
des
Adjoints
ne
peut
être
supérieur
à
8.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
ce
nombre
à 6
(six).
Adoptée
à
l'unanimité
des
votants
POUR :
23
ABSTENTION
:
6
(Mmes
LANUEL-LE
MARECHAL,
LHUILLIER,
VERON
M.M
MARTIN,
MOINE,
GUILLIN)
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le
23
mars
2026
Catherine
KRIER,