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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 11 092
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 11 092)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Famille,
por
®
LUE
Conseil
Communautaire
Séance
du
23
Novembre
2023
Communauté de
communes
Délibération
N°
2023
11
092
: Solidarités — Renouvellement
du
Projet éducatif
territorial
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 23
Novembre
à
19
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la salle
de
réunion
du
siège
situé
au
1 place
Clémenceau
| 72500
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
16/11/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 29
[Pouvoirs
|
7
|Votants
|
36
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER;
M.
Diego
BORDIER;
M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
; M.
Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Martine
CRINIERE;
M.
Pascal
DUPUIS
;
M.
Michel
DUTHEIL;
Mme
Monique
GAULTIER;
M.
Vincent
GRUAU;
M.
Dominique
LANGEVIN;
M.
Jérôme
LEONARD
;
M.
Pascal
MARIE;
Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
François
OLIVIER
;
M.
Dominique
PETER
;
M. Patrick
RENARD
;
M.
Joël TABAREAU
;
M.
Philippe
TOURNADRE
;
M.
Pascal
CHAPEAU
suppléant
de
Mme
Catherine
TRAPPLER
:
Mme
Monique
TROTIN
: Mme
Agnès
VERDIER
;
M.
Philippe
WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Mme
DUCHESNE
Sabrina
M.
TOURNADRE
Philippe
Mme
COULONNIER
Claire
M.
LANGEVIN
Dominique
M.
GUILLOIS
Alain
M.
OLIVIER
François
Mme
REYMOND
Marie-France
M.
DUTHEIL
Michel
M.
LECLERC
Guy
M.
RONCIERE
Hervé
M.
RICHARD
Gérard
Mme
GAULTIER
Monique
M.
MORANCAIS
Alain
M.
CHIQUET
Jean-Michel
Mme
DUTERTRE
Laure
Absente/Excusée
Mme
RAPPART
Sabrina
Absente/Excusée
Mme
PINCON
Fabienne
Absente/Excusée
Secrétaire
de
séance
: Michel
Dutheil
Y
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
BOUFFETEAU
-— Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 28/11/2023
1place
Clémenceau
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
www.loirluceberce.fr
<<)
:
à
72500
Montval-Sur-Loir
Ne?
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 3 1 1 2 3
- 2 3 _ c c l l b _ 0 1 9 8
- D E
e n
d a t e
d u
2 8
/ 1 1
/ 2 0 2 3
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 3 _ c c l l b _ 0 1 9 8 Monsieur
le Président
expose
:
Par
délibération
n°2019
06
053
du
27
juin
2019,
le
Projet
éducatif
territorial
de
la
Communauté
de
communes
Loir
Lucé
Bercé
assorti
du
Plan
Mercredi
ont
été
adoptés.
Ce
projet
éducatif
a
fait
l'objet
d'une
prolongation
pour
l'année
scolaire
2022-2023
considérant
les difficultés
liées
à la crise
sanitaire.
Le
Projet éducatif du
territoire
mentionné
à l'article
L551-1
modifié
par
la loi n°2013-595
du
8 juillet
20132,
et
D.512-12
modifié
par
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
—
article
1
et
R.551-13,
cadre
la
démarche
permettant
aux
collectivités
de
concevoir
un
parcours
éducatif
cohérent
et de
qualité
pour
chaque
enfant
fréquentant
les
structures
périscolaires
et
extrascolaires,
dans
une
continuité
des
temps
éducatifs.
L'élaboration
du
PEDT
permet
une
réflexion
conjointe
des
professionnels
intervenant
sur
les
différents
temps
de
l'enfant,
un
assouplissement
des
conditions
d'encadrement
et
un
soutien
financier
renforcé
des
partenaires
institutionnels.
Après
une
évaluation
de
l'ancien
PEDT/Plan
Mercredi
ayant
mis
en
valeur
les
atouts
et
les
limites
de
ce
dernier,
le
diagnostic
de
territoire
a
été
réactualisé.
L'accent
a
particulièrement
été
mis
dans
ce
diagnostic
sur
les
données
en
matière
d'éducation
sur
le territoire. La
conduite
de
plusieurs
entretiens
et
échanges
ainsi
que
l'animation
du
Comité
de
pilotage
ont
permis
de
définir
4
axes
stratégiques
au
sein
du
PEDT
:
1.
Renforcer
la dynamique
de
continuité
éducative
2;
Accompagner
l'enfant
et
le
jeune
dans
son
parcours
de
vie
(évolution/épanouissement) 3.
Faciliter
la
place
des
parents
au
sein
du
parcours
éducatif
de
leur
enfant
4,
Mettre
en
place
une
gouvernance
locale
du
projet
éducatif
Ces
4
axes
stratégiques
sont
assortis
de
la
définition
de
grands
objectifs
et
d'un
plan
d'actions,
tous
répondant
à
la charte
qualité
du
plan
mercredi
à savoir
:
8
Veiller
à la complémentarité
des
temps
périscolaires
du
mercredi
avec
les temps
familiaux
et
scolaires
:
o
Assurer
l'inclusion
et
l'accessibilité
de
tous
les
enfants
souhaitant
participer
à
l'accueil
de
loisirs,
en
particulier
des
enfants
en
situation
de
handicap
;
e
Inscrire
les
activités
périscolaires
sur
le territoire
et
en
relation
avec
ses
acteurs
et
les
besoins
des
enfants
:
°
Proposer
des
activités
riches
et variées
en
y associant
des
sorties
éducatives
et
en
visant
une
réalisation
finale.
Le
PEDT
2023-2026
s'inscrit
dans
une
pérennisation
des
acquis
tout
en
prenant
en
compte
les
besoins
exprimés
au
cours
de
la
mise
en
œuvre
du
précédent
PEDT.
Ce
nouveau
PEDT
s'appuie
sur
une
construction
concertée.
A ce titre
un
Comité
de
pilotage
a été
mis
en
place.
Le
Comité
de
pilotage
partenarial
du
PEDT
s'est
réuni
à de
nombreuses
reprises
au
cours
de
l’année
2023.
Il est
constitué
des
élus
communautaires,
des
techniciens
communautaires
en
charge
de
la
culture
et
du
sport,
de
représentants
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
de
la
Sarthe,
des
Services
départementaux
de
l'éducation
de
la jeunesse
et du
sport,
de
représentants
de
l'Education
Nationale
par
le
biais
de
l'inspectrice
de
circonscription,
de
représentants
des
Centres
sociaux
du
territoire
gestionnaires
des
accueils
de
loisirs.
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 3 1 1 2 3
- 2 3 _ c c l l b _ 0 1 9 8
- D E
e n
d a t e
d u
2 8
/ 1 1
/ 2 0 2 3
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 3 _ c c l l b _ 0 1 9 8 Par
ailleurs,
le comité
de
pilotage
continuera
de
se
réunir
régulièrement
afin d'assurer
le
suivi
de
la
mise
en
œuvre
du
PEDT
et
des
groupes
de
travail
thématiques
seront
organisés
pour
renforcer
la dynamique
opérationnelle
autour
de
ce
projet.
Aujourd'hui,
il
convient
d'approuver
un
nouveau
projet
éducatif
de
territoire
(PEDT)
labellisé
plan
mercredi,
pour
les années
2023
à 2026.
Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré,
1.-
Valide
le
Projet
Éducatif
de
Territoire
labellisé
Plan
Mercredi
et ses
annexes
tel
que
présenté
en
annexe
de
la présente ;
2.-
Autorise
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
PEDT
sur
le
territoire
;
3.-
S'engage
à faire
respecter
les
principes
de
la charte
de
qualité
du
Plan
Mercredi
par
les
Centres
sociaux
du
territoire.
Adopté
avec
2 abstentions.
Secrétaire
de
séance
M.
Michel
DUTHEIL
Le
Président
M.
Hervé
RONCIE
qe
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 3 1 1 2 3
- 2 3 _ c c l l b _ 0 1 9 8
- D E
e n
d a t e
d u
2 8
/ 1 1
/ 2 0 2 3
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 3 _ c c l l b _ 0 1 9 8 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 3 1 1 2 3
- 2 3 _ c c l l b _ 0 1 9 8
- D E
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d a t e
d u
2 8
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/ 2 0 2 3
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R E F E R E N C E
A C T E
:
2 3 _ c c l l b _ 0 1 9 8