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Compte-Rendu - cm cr 2011 09 30 Document publié le Vendredi 30 septembre 2011 par la commune de Dolmayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 2011 09 30)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 SEPTEMBRE 2011

L'an deux mil onze, le TRENTESEPTEMBRE à 20 heures 45 minutes, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de :

Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2011

En exercice : 15

Présents : 10

Pouvoir : 01

Votants : 11

Présents: Mr. Michel VAN BOSSTRAETEN Maire, Mr. Philippe BERTRAND 1° adjoint au Maire, Mr. Vincent LEGO 2°"° adjoint au Maire, Mme Martine ROBA 3°"° adjointe au Maire, Mr. Bernard RABIN 4°"® adjoint au Maire, Mr. Thierry BUTIN, Mr. Jean-Pierre MAYER, Mr. Serge DOMENGET, Mme Laure CANTIN, Mr. Gilles GROSJEAN, conseillers municipaux.

Absents excusés: Mr. Thierry LAPICOREE, Mme Delphine OLLIVON, Mme Nathalie MORALES, Mme Laure ZAMO, Mr. Alain AUDEVAL, Conseillers municipaux.

Pouvoir : Mme Laure ZAMO à Mr Gilles GROSJEAN.

Secrétaire de séance : Madame Martine ROBA.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal du 22 juillet 2011.

2. CCGV - Évaluation du transfert des charges des crèches : St Etienne et Darfeuille, la

halte-garderie, le relais d’assistances maternelles, l'accueil parents/enfant de Villeneuve- sur-Lot, les crèches de Ste Livrade et de Casseneuil.

3. CCGV : Demande de transformation de la Communauté de Communes du Grand

Villeneuvois en communauté d'agglomération avec extension de périmètre. CCGV : Désignation des délégués titulaires et suppléants de la future Communauté d'Agglomération.

Installation d’un poteau d'incendie à « Cantète ».

TRAVAUX 2011 : Bâtiments scolaires - Devis Travaux de peinture en investissement. TRAVAUX 2012 : Bâtiments scolaires - Plan de financement.

TRAVAUX EGLISE DE LAMAURELLE : Présentation devis pour le lot n°5 « charpente » DECISIONS MODIFICATIVES : sur produits de cessions chemins ruraux et vente de chaises.

10.Renouvellement du contrat d'abonnement aux progiciels de la gamme « Coloris

11. Affaires diverses.

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Approbation du procès-verbal du 22 juillet 2011

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés,

2.

CCGV - TRANSFERT DES CHARGES DES CRECHES : St Etienne

et Darfeuille, la halte-garderie, le relais d’assistantes

maternelles, l'accueil parents/enfant de Villeneuve-sur-Lot,

les crèches de Ste Livrade et de Casseneuil.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

> La délibération du 22 avril 2011, du conseil communautaire décidant de déclarer d'intérêt communautaire à compter du 1° septembre 2011, dans le cadre de sa compétence optionnelle « Action sociale d'intérêt communautaire » les services suivants :

+ Les Crèches de : St Etienne et Darfeuille, la halte-garderie, le Relais d'Assistantes Maternelles, l'accueil parents/enfants de Villeneuve sur Lot,

+ La crèche de Ste Livrade sur Lot,

e La crèche de Casseneuil.

Dit que Monsieur le Président de la commission de transfert des charges : > Rappelle conformément aux dispositions légales en vigueur, que le montant des charges qui seront transférées à la CCGV soit évalué dans un premier temps, puis qu'il soit déduit dans un second temps de la dotation de compensation versée aux communes concernées ;

> Dit que conformément aux dispositions de la loi 2044-809 du 13 août 2004, l'évaluation des charges transférées doit tenir compte de 2 types de coûts :

e Les dépenses de fonctionnement non liées aux équipements,

+ Les dépenses liées aux équipements.

> Rappelle que le transfert à l'intercommunalité doit se traduire pour les communes par le maintien dans leur budget des seules charges de nature purement municipales.

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal : > Des données relatives aux différentes structures, effectuées sur la base des trois derniers comptes administratifs,

> De la fixation du montant des charges transférées en année entière d'activité : 595 432€, à savoir :

° Villeneuve sur Lot : 566 916€

e Ste Livrade : 18 400€

+ Casseneuil : 10 116€

et que ces montants devront être déduits de la dotation de compensation que la CCGV versera aux communes concernées pour l'exercice 2012.

> De la fixation du montant des charges transférées pour l’année 2011, (4 mois) : 198 477€, les services étant transférés au 1° septembre 2011 : à savoir :Ÿ _ Villeneuve sur Lot : 188 972€

Y Ste Livrade : 6 133€

Ÿ Casseneuil : 3 372€

et que ces sommes seront déduites de lattribution de compensation versée aux communes de Villeneuve sur Lot, Ste Livrade sur Lot, Casseneuil, au titre de l'exercice 2011.

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Émet un avis favorable :

> sur le transfert des charges tel qu'il a été défini dans le rapport de la commission locale réunie dans sa séance le 15 septembre 2011.

3.

EXTENTION DU PERIMETRE DE LA CCGV EN VUE DE LA

TRANSFORMATION AU 31 DECEMBRE 2011 EN

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION comprenant la

commune de Hautefage la Tour

AINSI QUE LES STATUTS DE LA COMMUNAUTE

D’'AGGLOMERATION.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal :

> La délibération du Conseil communautaire du 8 septembre 2011, notifiée le 16 septembre 2011 et par laquelle la CCGV

e a décidé d'exercer, à compter du 31 décembre 2011, les nouvelles compétences :

Ÿ d'organisation des transports urbains,

Y d'équilibre social de l'habitat

Y de politique de la ville,

° __a proposé à Monsieur le Préfet de Lot et Garonne, l'extension de l'actuel périmètre de la CCGV à la Commune de Hautefage la Tour, qui a demandé par délibération le 19 août 2011 son adhésion à la CCGV.

e _a approuvé la transformation au 31 décembre 2011 de la communauté de Communes du Grand Villeneuvois en Communauté d'Agglomération.

e La proposition des statuts de la future Communauté d'Agglomération joints en annexe de la délibération précitée.

Fait part que :

> Par délibération du 19 août 2011, la commune de Hautefage la Tour a demandé son retrait de la Communauté de Communes du Canton de Penne d’Agenais par la mise en œuvre de la procédure dérogatoire prévue à l'article L 5214-26 du CGCT et son adhésion concomitant à la CCGV avec effet du 31 décembre 2011.

> La Commission Départementale de Coopération Intercommunale en séance du 30 août 2011 a émis un avis favorable sur le projet d'extension du périmètre de la CCGV en vue de sa transformation en Communauté d'Agglomération.Rappelle que :

> Conformément à l'article L 5214-6 du CGCT, les communes adhérentes à la CCGV

doivent émettre un avis sur ces décisions dans un délai de trois mois après notification des délibérations et arrêté précités.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

| LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Émet un avis favorable,

> Sur la décision prises par le Conseil Communautaire de la CCGV dans sa séance du 8 septembre 2011,

> Surle projet de statuts de la Future Communauté d'Agglomération qui intègre les nouvelles compétences devant être obligatoirement exercées par celle-ci et la répartition des sièges au Conseil Communautaire (pour la commune de Dolmayrac : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants).

4,

APPROBATION DE L’ARRETE PREFECTORAL PORTANT

PROJET D'EXTENSION DU PERIMETRE DE LA CCGV EN VUE

DE SA TRANSFORMATION EN COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION

Monsieur le Maire rappelle :

> la délibération du 8 septembre 2011 du Conseil communautaire de la Communauté de

Communes du Grand Villeneuvois qui :

e a demandé la transformation de la Communauté de Communes du Grand Villeneuvois (CCGV) en Communauté d'Agglomération.

° a proposé à cette fin à Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne d'étendre le périmètre de la CCGV à la commune d'HAUTEFAGE LA TOUR qui a demandé son adhésion par délibération du 19 août 2011.

Fait part :

> de l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Coopération

Intercommunale réunie en formation plénière le 30 août 2011,

> de l'arrêté de Monsieur le Préfet du 15 septembre 2011, n°2011258-0004, portant projet d'extension du périmètre de la communauté de communes du Grand Villeneuvois en vue de sa transformation en communauté d'agglomération, arrêté notifié le 22 septembre 2011.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Oui l'exposé qui précède,

Après en avoir délibéré, |

à l’unanimité des membres présents et représentés,Émet un avis favorable,

> Aux dispositions de l'arrêté n° 2011258-0004 du 15 septembre 2011 de Monsieur le

Préfet de Lot et Garonne portant projet d'extension du périmètre de la communauté de

Communes du Grand Villeneuvois en vue de sa transformation en communauté

d'agglomération,

5.

ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE

LA FUTURE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

> Vu les décisions prises par la Communauté de Communes du Grand Villeneuvois dans sa délibération du 8 septembre 2011, portant sur l'extension du périmètre de la CCGV en vue de sa transformation au 31 décembre 2011 en communauté d'agglomération.

> Vu les statuts de la future communauté d'agglomération.

> Vule tableau des délégués annexé aux statuts de la future communauté d'Agglomération du grand Villeneuvois, répartissant des sièges au Conseil Communautaire.

> Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet du 15 septembre 2011, n°2011258-0004, portant projet d'extension du périmètre de la CCGV en vue de sa transformation en Communauté d'Agglomération.

> Vules délibérations du Conseil Municipal du 30 Septembre 2011 : N°40/2011 : Approuvant les décisions de la CCGV par délibération du 8/09/2011.

N°41/2011 : Approuvant l'arrêté Préfectoral n°2011258-0004 du 15/09/2011. > Considérant qu'il convient de désigner DEUX délégués titulaires et DEUX délégués suppléants de la commune auprès de la future Communauté d'Agglomération. > Considérant que le conseil municipal doit procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l'élection des délégués titulaires et suppléants,

Il est procédé au premier tour de scrutin pour les délégués titulaires : Ont été élus :

+ Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN par: 11 VOIX

+ Madame Martine ROBA par : 10 VOIX — 1 BLANC

Et ont été proclamés délégués titulaires.

Il est procédé ensuite dans les mêmes formes, à l'élection des délégués suppléants.

Ont été élus :

ee Monsieur Philippe BERTRAND par : 10 VOIX - 1 BLANC

e Monsieur Gilles GROSJEAN par : 10 VOIX — 1 BLANC

Et ont été proclamés délégués suppléants.6.

INSTALLATION D'UN POTEAU D’INCENDIE

au lieudit « Cantète »

Monsieur le Maire rappelle :

> que de nombreuses habitations se sont construites sur le secteur de « Cantète » et que pour préserver la sécurité des nouveaux administrés, un devis a été demandé auprès de l'ASA de Casseneuil/Ste Livrade, afin d'installer un poteau d'incendie. Dit que ce poteau pourrait être implanté sur la canalisation d'irrigation existante. Dit que le montant du devis s'élève à :

e 1 913.23€ HT - 2 288.22€ TTC

Dit qu'une décision modificative sera nécessaire afin d'alimenter la section d'investissement le C/21568.

Dit que la commune sera redevable pour ce poteau d'incendie, d’un abonnement annuel de fonctionnement qui s'élève à 150€ HT, (va/eur 2011). VO

NV

NN

Ouï l’exposé de Monsieur le maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

Émet un avis favorable :

> à l'installation d’un poteau d'incendie au lieudit « Cantète »,

> au devis établi par l'Association Syndicale Autorisée (ASA) de Casseneuil/Ste Livrade, pour le montant de : 1 913.23€ HT - 2 228.22€ TTC,

> à la décision modificative, pour alimenter la section d'investissement le C/21568, qui fera l'objet d’une délibération,

> à la redevance de l'abonnement annuel de fonctionnement (valeur 2011) à 150€ HT.

7.

DECISION MODIFICATIVE N°1.

Budget primitif 2011 - Virement de crédits.

Installation d'un poteau d'incendie à « Cantète »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents et représentés,

Émet un avis Favorable :

> Au virement des crédits énumérés ci-dessous :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article - Opération Montant Article - Opération Montant 21568 (autre matériel et outillage d'incendie) et 2 289.00 021 (virement de la section de 2 289.00 de défense civile) fonctionnement)

TOTAL DEPENSES 2 289.00 TOTAL RECETTES 2 289.00FONCTIONNEMENT.

Dépenses Recettes

Article - Opération Montant Article - Opération Montant 61521 (terrains) -2 289.00

023 (virement à la section d'investissement) 2 289.00

8.

PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2011

Travaux « bâtiments scolaires »

Présentation du devis des Ets DALMAU. (Peinture)

Monsieur le Maire présente le devis de peinture (lot n°9) des Établissements DALMAU, pour un montant de : 602.95€ HT — 721.13€ TTC

Dit que le devis présenté fait suite aux travaux de changement de menuiseries de l'école.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents et représentés,

Émet un avis favorable :

> Au devis présenté par les Ets. DALMAU, pour les travaux de peinture (lof n° 9) d’un montant de 602.95€ HT — 721.13€ TTC

Dit :

> que la dépense sera prélevée à larticle 21312 (bâtiments scolaires), chapitre 21 (immobilisations corporelles) de l'opération « bâtiments scolaires » n°20111 du budget primitif 2011.

TRAVAUX 2012 - BATIMENTS SCOLAIRES

Approbation du plan de financement

Monsieur le Maire,

Soumet au Conseil Municipal :

> le plan de financement pour les travaux 2012 aux bâtiments scolaires :

Cantine scolaire et local technique :

° Travaux de peinture : 16 847.49 € HT 20 149.59€ TTC

e Travaux de Plomberie : 3 218.00€ HT 3 848.73€ TTC e Carrelage : 2 160.00€ HT 2 583.65€ TTC ° Électricité : 9 375.68€ HT 11 213.31€ TTC e Maçonnerie : 750.00€ HT 897.00€ TTC e Menuiseries : 463.88€ HT 554.80€ TTCPlafond de la cantine 900.00€ HT 1 076.40€ TTC

+ Acquisition de matériels pour la cantine : 7 677.34€ HT 9 182.10€ TTC

Matériels école :

e Armoires pour les classes : 888.00€ HT 1 062.05€ TTC

Total général : 42 280.39€ HT 50 567.63€ TTC

Fait part que :

> Que des subventions peuvent être demandées :

e Au Conseil général,

° ÀlaD.E.TR.

e Au ministère de l'intérieur pour une réserve parlementaire.

Ouï l'exposé,

| Le CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Émet un avis favorable :

> au Plan de financement ainsi énuméré pour les travaux 2012.

> aux subventions qui feront l'objet d’une demande pour l'exercice 2012 aux services du Conseil Général — de la Préfecture (D.E.T.R.) et du Ministère de l'intérieur (réserve parlementaire).

10.

PROGRAMME D'INVESTISSEMENT exercice 2011 :

« Eglise de Lamaurelle »

Présentation du devis SARL COELHO.

e Vu la délibération du 2 mars 2011 programmant des travaux à l'église Saint Martin de Lamaurelle pour l'exercice 2011.

e Vu l'inscription de l'opération d'équipement n° 20102 «Eglise de Lamaurelle » au budget primitif 2011.

e Vu la présentation du devis n°442 de EURL AURICES, en date du 29 novembre 2010.

e Considérant que l'EURL AURICES s’est désisté et n’effectuera pas les travaux de toiture et de charpente sur l'église de Lamaurelle,

> Monsieur le Maire présente un nouveau devis de SARL COELHO de St Sardos, pour un montant de :

3 200.00€ HT, soit 3 827.20€ TTC

Ouï l’exposé

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l'unanimité des membres présents et représentés,

Émet un avis favorable :

> au devis de SARL COELHO d'un montant TTC de 3 827.20€ TTC, en remplacement du devis de l'EURL AURICES.11.

DECISION MODIFICATIVE N°2.

Budget primitif 2011 - Virement de crédits.

Cession de parcelles - chemins ruraux « Panat »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents et représentés,

Émet un avis Favorable :

> Au virement des crédits énumérés ci-dessous :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article - Opération Montant Article - Opération Montant 020 (dépenses imprévues) 577.00 024 (Produits des cessions 577.00 d'immobilisation)

TOTAL DEPENSES 577.00 TOTAL RECETTES 577.00

CONTRAT D'ABONNEMENT

AUX PROGICIELS COSOLUCE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

> que le contrat des progiciels de la gamme « coloris » avec la société COSOLUCE est arrivé à son terme.

Demande :

> d'émettre un avis sur le renouvellement du contrat d'abonnement pour les prestations de la société COSOLUCE qui met à la disposition de la commune par l'intermédiaire du Centre de Gestion du Lot et Garonne, ses progiciels.

Dit :

> que la durée du contrat est conclue pour une période du 1° Janvier 2012 au 31 décembre 2012.

> qu'il sera renouvelé pour les 3 années suivantes sauf dénonciation effectuée par la commune.

> qu’un courrier sera adressé chaque année à la commune pour rappeler les conditions du contrat.

Ouï l'exposé

LE CONSEIL MUNICIPAL,

à l’unanimité des membres présents et représentés,Émet un avis favorable :

> au renouvellement du contrat de la société COSOLUCE pour la gamme « coloris », pour une période du 1° janvier 2012 au 31 décembre 2012, renouvelable 3 ans. > à la dépense qui sera inscrite au BP 2012 au C/611 (contrats de prestations de services), chapitre 011 (charges à caractère général).

Autorise :

> Monsieur le Maire à signer toutes pièces devant intervenir à cet effet.

Affaires diverses

A — Invitation au concert « Notre Histoire du Rock »

B — Remerciements pour « nettoyons la nature »

> 109 kgs de ramassage par l'école.

C — École : Alarme incendie : |

> Pas assez audible lorsque la porte entre les 2 classes est fermée. > demander à Mr BOUDON de vérifier le réglage.

D — Rapport annuel sur l'eau potable.

> Mis à la disposition pour lecture au secrétariat.

E —- CCGV - rapport d'activité de l'exercice 2010 :

> Mis à la disposition pour lecture au secrétariat.

F — CAUE : Note de programmation pour le projet de construction d'une mairie. > Sera vu ultérieurement.

G — Lecture par Monsieur le Maire de la lettre adressée à Monsieur CAHUZAC, Député, pour la demande de réserve parlementaire exercice 2012.

Séance levée à 23h. 10

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