Déliberation - 2014 33 Emprunt bonifié

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Déliberation - 2014 33 Emprunt bonifié Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Geneytouse. Lien du pdf (Déliberation - 2014 33 Emprunt bonifié)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Commune de LA GENEYTOUSE

Registre des délibérations du Conseil Municipal

Délibération n°2014-33 en date du 09/04/2014 portant réalisation d’un emprunt bonifié pour financer les travaux de canalisation des eaux pluviales le long de la VC n° 32 à La

Bessière :

Le Conseil Municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 09 Avril 2014, à 20H30, suivant convocation en date du 02 Avril 2014, sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.

Mme DUFOUR Aurore a été élu secrétaire de séance.

Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 13 1 13 14 14 0

Présents: MM. LEBLOIS Jean-Claude, ARMAND Thierry, BERGER Thierry, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUBREUIL Marc, DUCHEZ Michel, DUFOUR Aurore, FAUCHER Alain, GILLES Dominique, JACQUET Michel, LATOUR Christelle, ALAMARGOT Sylvie.

Représenté : MM. HARGE Andrée procuration à FAUCHER Alain.

Le Maire expose au Conseil Municipal dans le cadre du vote du budget, que pour financer des dépenses d'équipement, la commune peut obtenir un emprunt à taux d'intérêt réduit, bonifié par le Département, auprès de la Caisse d'Épargne d'Auvergne et du Limousin. (4 600,00 € remboursables sur 10 ans au taux de 1,28 %).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Considérant les conditions générales de prêt :

DEMANDE à bénéficier d’un prêt bonifié par le Département en vue de financer les travaux de canalisation des eaux pluviales le long de la VC n° 32 à La Bessière.

- Montant du prêt : 4 600,00 €

- Taux d'intérêt avant bonification par le département : 3,28 %

- Taux d'intérêt après bonification par le département : 1,28 %

- Durée : 10 ans

- Périodicité : annuelle

- Frais de dossier : 50 €

DECIDE de contracter l'emprunt correspondant auprès de la Caisse d'Épargne d'Auvergne et du Limousin aux conditions précédemment citées.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt correspondant et à prendre les décisions nécessaires aux fins envisagées, avec la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin.

1 6 AVR. 2014 |

Délibération certifiée exécutoire, affichée le 14 avril 2014 et transmise à la Préfecture.

A La Geneytouse, le 11 Avril 2014

Vi