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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 par la commune de Brangues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251105 PV valide)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
Date de lâ convocâtion :
3l octobre 2025
Nombre de Conseillers : l4
Présents : 1l
Votants : I I
PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 5 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq
Et le 5 Novembre2025 à 19 heures
les membres du Conseil Municipal de la commune
de Brangues,
régulièrement convoqués, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi
Sous la présidence de Sylvain GRANGE& Maire
Présents :
Sylvain GRANGER, Corinne PERRET, Germaine BIJYRET, Mallaury SOTTIZON, Daniel REVELLO, Coralie DA COSTA
Lucien MORALES-ffiRNANDEZ, Roland BIGAT
Eric MICHOUD, Robert PYOT, Sandrine BOURGEY
Absents : 3 Alix LARCHEY, Aurélie MASSE, Laura ESCOBAR
Désignation à l'unanimité d'un secrétaire de séance Germaine BUYRET assistée de Lucien MORALES
Le PV de la séance du 3 septembre 2025 t été approuvé à I'unanimité
RENOI]VELLEMENT DU CONTRAT DE SER\'ICE DE FOURIERX AI\{IMALE
Le maire rappelle que la commune a conventionné en 2022 avec un prestataire spécialisé dans l'activité animale auquel la commune a confié les missions de capture et d'enlèvement des animaux proposée par la SACPA, car la commune n'a pas les moyens humains pour le faire
Après avoir entendu le maire, le Conseil municipal accepte la convention annuelle de prise en charge, de capture et d'enlèvement des animaux proposée par la SACPA pour un montant global de la prestâtion de I134,95 € et
Autorise monsieur le maire à signer cette convention
Approuvé : 10 - Abstention : 1 (Mallaury SOTTIZON) CONVf,NTION AVEC LA CCBD POUR LES TRAVAUX DE RIPISYLVE
Le maire rappelle que la Communauté de communes exerce la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations) et à ce titre explique qu'elle propose de poursuivre ses travaux de restauration des berges de la Save et du Reynieu, par la plantation de boutures, de saules, d'arbustes et d'arbres sur des parcelle communales riveraines
Pour permettre à la CCBD de réaliser ces plantations, il convient de signer I'annexe l6 à la convention cadre
de partenariat. Cette convention d'une durée d'un an prévoit que la commune attribue le droit à la CCBD de
les réaliser, plantations qu'elle entretiendra uniquement la première année, charge à la commune par la suite
de procéder à I'entretien si nécessaire.
Le Conseil Municipal approuve à I'unanimité la convention et autorise Ie maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document en exécution de la présente délibération.
CONVENTION AVEC LA CCBD POUR DES SEANCES DE NATATION SCOLAIRE
Le maire rappelle que depuis 20t8 la commune conventionne avec la CCBD le financement des séances de natation scolaire et du transport correspondant, que la natation constitue une compétence enseignée sur le temps scolaire.
Le Sou des écoles se charge de financer les sorties « piscine » bien avant qu'il ne s'agisse d'un enseignement à part entière, c'est la raison pour laquelle Ia subvention attribuée chaque année au Sou des écoles est supérieure à celle des autres associations. Le Sou des écoles a été informé de cette convention pour l'année scolaire en cours et a donné son accord sur les modalilés de participation.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la convention avec la CCBD prévoyant le financement des séances de natation par lâ Sou des écoles à hauteur de I 120 €
MISE A JOUR DU PLAN DE I'INANCEMENT DU T4 104 rue du village
En septembre 2024, le conseil municipal avait adopté un plan de provisoire sur la base de l'estimatif de I'architecte et des aides dont l'attribution et les montants semblaient certains
total des aides publiques 156137 €.
Commune de Brangues reste à charge 178 631,33 €
Total HT 335 36833 €
Les financeurs sollicités étaient le TE38 - CD38 - la CCBD
Pendant plusieurs mois, d'autres démarches ont été engagées pour mobiliser des financements complémentaires
En novembre 2024. :une nouvelle délibération a permis d'intégrer deux financements supplémentaires et d'actualiser les montants d'aides publiques
Total initial des aides publiques
CCBD (appel à p§ei2024)
DSIL (état)
Total final des aides publiques
156 737 €
50 260 €
6t 297 e
268 294 e
Reste à charge 67 01433 €, Les deux dossiers ont été déposés fin d'année 2024, un appel d'offres a été lâncé, le conseil municipal a délibéré le 1l janvier 2025 pour l'attribution des lots aux entreprises pour un montant de 214 763,36 € HT (hors bureaux d'études et mâitrise d'æuvre)
Marchés signés et ordres de service février 2025
Travaux en cours : fin des travaux débtt 2026
Deux dossiers ont été « classés sans suite »
CD38 (service culture et patrimoine) en mai 2025, wt courrier nous a informé que notre demande ne pourrait pas être soutenue en2O25 << en raison d'un moratoire départemental lié au contexte financier ». Notre dossier pourra être réexaminé en 2026. Autorisation nous a été donné pour commencer les travaux, relance faite
semaine demière, en attente de réponse.
DSIL après plusieurs relances auprès du service instructeur, il nous a été indiqué que notre dossier était classé sans suite mais qu'il pourrait être représenté en 2026. Les raisons invoquées étaient l'absence de transmission du DPGF et des pièces manquantes (commandes des BE, etc.) ces pièces n'étaient pas demandées sur la plateforme. Un échange avec la sous-préfecture a été nécessaire pour comprendre ce refirs-
Une nouvelle délibération doit être prise car les montants sont différents
Montant de ['opération
CD38 logement et social
CCBD appel projet 2023
CCBD PLH
TE38 rénovation énergétique
CCBD appel projet2024
ETAT DSIL
TOTAL DES AIDES PUBLIQUES
COMMUNE
256 415,86e
l5 000,00 €
50 000,00 €
l5 700,00 €
l2 179,00€
50 260,00 €
51283,17 e
5,85% accepté
19,50 % accepté et paye
6,120Â accepté
4,7 5%o accepté
19,60% accepté et payé
20%
r94 422,17 e
61 993,69 €
TOTAL H.T 256 415,86 €
Considérant que le montant de la dotation demandée est conforme aux modalités de financement public, le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à I'unanimité
De présenter une nouvelle demande de la DSIL aux services de l'Etat en lsère à hauteur de 20%o du montant
hors taxe soit 5 I 283, l7 €
Adopte le nouveau plan de financement présenté avec un montânt estimatif du projet à 256 415,86 € HT Autorise le maire à présenter Ie dossier de demande de subvention envisagée et à signer tout acte afférenl à cette demande
DETERMINATION DU MONTANT DU LOYER DU T4
L'adjointe aux travaux rappelle que l'âppartement communal T4 104 rue du Village est actuellement en cours de rénovation avec une fin de travaux prévue début 2026
Le précédent loyer devant être réactualisé (293,11 e nets + 7,66 € de charges en octobre 2023), compte tenu des investissements réalisés, il propose qu'à [a signâture du futur bail, le montant soit réévalué. Il rappelle le montant actuel des diftrents loyers communaux
136 rue du village - 2ème étage T5(105m2) 680€ loyer 34,58€ charges
136 rue du village - 2ème étage T4(75m2) 450,21 € loyer 24,70 € charges
136 rue du village - ler étage T3 (70 m2) 502,31 € loyer 23,05 € charges
136 rue du village - ler étage T3 (57 m2) 488,72 € loyer 20,09 € charges
4 place P.Claudel - s/cantine T3 (60 m2) 580,35 € loyer 10,00 € charges
4 place P.Claudel - s/classe TZ (39 m2) 408,79 € loyer 10,00 € charges Le maire présente sa proposition de loyer à compter du ler décembre 2025 à 840 € /mois hors charges, en argumentant sur la nécessité de se situer dans la fourchette moyenne du secteur et qu'il doit demeurer en deçà de la hmite demandée par le département de I'lsère, service logement soit inférieur à 849,68 € /mois hors charges
Pour le montant des charges le maire propose [a somme de 30 €/mois comprenant l'entretien des espaces sur
les parties communes et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Il soumet sa proposition à délibération et demande au conseil à l'autoriser à contracter tout nouveau bail suivant ce montant réévalué.
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité d'augmenter le loyer de l'appartement T4 sis 104 rue du village à E40 € mensuels et 30 € de charges
Autorise.le maire à contracter tout nouveau bail suivant les montants adoptés et le charge de toute sujétion en lien avec cette décision
DETERMINATION DU MONTANT DES MISES A DISPOSITION DES ANNEXES T4
La commune souhaite mettre à disposition une cave située sous le logement pour permettre au nouveau locataire d'entreposer diverses choses, vélos etc
Le maire propose un loyer de 30 € /mois, loyer qui serait cumulé au loyer du futur locataire de I'appartement dans un même bail de location
Le maire soumet sa proposition à délibération et demande au conseil de l'autoriser à intégrer la location d'une cave au bail de l'appartement T4 sis 104 rue du village
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de mettre à disposition du futur locataire une cave en contrepartie d'un loyer i'élevant à 30 € nets ,"n.uit. et charge le maire de toute sujétion en lien avec cette décision
Approuvé l0 voix et I abstention (Coralie Da Costa)
CONVENTION ARTISTIQUE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION L'ATELIER DU VENT
Le maire rappelle le contexte particulier de la culture à Brangues
L'association Brangues Village de Littérature crée en 1998 et reprise en gestion directe à compter du ler octobre 2024, par la commune, en raison de la démission des membres du conseil d'administration de .I'ABVL. En urgence la municipalité à décider de bisser l'expo 2024, avec quelques adaptations et
nouveautés.
Une inlégration des autres associations dans la tenue de l'espace (21 permanences) leur ont donné droit à ,r« un bonus culture » délibéré par ailleurs et a représenté pour 2025 une dépense de I 050 € pour la
commune.
La plupart des associations seraient partantes pour poursuivre cette dynamique en 2026
Le maire présente le projet de l'association I'Atelier du Vent porté par l'artiste Adèle OGIER
déjà présente en 2024 et2025 au sein de I'espace d'exposition.
Des discussions sur les modalités administratives se sont réalisées depuis et un projet de convention d'objectifs a été initié par la commune et reste à ajuster afin de sécuriser les deux parties.
En contrepartie des objectifs atteints, la commune s'engage à verser I I 000 € avec un premier versement intermédiaire d'ici fin d'année sur la base du travail réalisé.
Le conseil municipal considérant
- que la commune de Brangues souhaite favoriser et accompagner les projets de création et de diffirsion des artistes et structures culturelles du territoire - que I'exposition proposée par l'Atelier du Vent satisfait à un intérêt général dans la mesure oir elle représente une offre culturelle qui bénéficie gratuitement à tous et qui s'inscrit dans la programmation annuelle de I'espace d'expositions.
Après en avoir délibéré et à I'unanimité:
Autorise M. le Maire à signer la convention d'objectifs artistiques entre l'Atelier du Vent et la commune de Brangues pour la réalisation d'une exposition artistique avec scénographie et plus largement I'animation de l'Espace d'Exposition
DECISION MODIFICATIYE DU BUDGET ANNEXE
Cette décision a été ajoumée en l'absence de décision modificative
DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT / EXPOSITIONS 2026
Le maire rappelle le contexte particulier de Ia culture à Brangues, déjà invoqué dans le chapitre Convention artistique avec I'association l'Atelier du Vent
L'ABVL n'est toqiours pas en mesure de porter l'exposition 2026 nommée « Sèves » - de l'ombre à la lumière » Le maire propose que la commune garde en gestion directe l'espace d'exposition et à ce titre reste de fait Ie possible demandeur d'une subvention départementale au titre des
« Actions de connaissance, de médiation, de valorisation et animations du patrimoine
A cet effet, le plan de financement de l'exposition 2026 serait le suivant
Exposition/ artiste
Communication (création + impression)
Frais de personnel (stagiaire ou chargé d'accueil)
Autres charges à caractère général
TOTÀL PREVISIONNEL
Aide départementale aftendue
Reste à charge de l'opération
ll 000 € 3 500€
4 500€
4500€
23 500 €
5 000€
l8 500 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et l'unanimité décide d'accepter le plan de financement proposé pour l'exposition 2026
Et autorise le maire à présenter Ia demande de subvention énoncé auprès du Département de I'lsère suivant le plan de financement présenté
QUESTIONS DN'ERSES
o Information sur I'engagement de Mesokee FAVRE, volontaire en service civique depuis le 15 octobre 2025 pour 8 mois au sein de la commune à raison de 20h par semainei Ses missions seront
en lien avec le périscolaire, la bibliothèque, le CCAS et l'ensemble des services municipaux. Une
feuille d'heures hebdomadaire est étâblie pour le suivi régulier de ses tâches.
o Cérémonie du ll novembre à llh dédiée àjean DELATTE, en présence du CME qui fera I'appel
aux morts. Germaine s'occupe du vin d'honneur et des traditionnelles brioches offertes.
. Date des prochaines réunions
ATES l0llt/2025àl5H
Cérémonie I l/l l/2025 à llh
FINANCES 15IIII2O25à9H
REUNION ADJOINTS ll ll t12025 à l8 H 30 maxi 20H CONSEIL MLTNICIPAL O3II2I2O25 à 19 H
. Présentation de la maquette de I'EDV, qui sera transmis à I'imprimeur pour une distribution ce week- end
o Présentation du dépouillement du sondage réalisé auprès des Sages durant le repas, sous forme d'un
graphique (réalisé par notre volontaire en service civique) Il s'âgissait de donner son avis sur le
mandat qui se termine
o 87o d'abstention
o 2% d'insatisfaits o 13% de peu satisfaits
o 40% de satisfaits o 37% de très satisfaits
Bilan très positif avec 770lo de personnes satisfaites à très sâtisfaites de l'équipe municipale et de ses
actions.
La séance est levée à 21 H05
Procès-verbal, approuvé le 3 décembre 2025, à l'unanimité avec pdse en compte des obseryations
La Secrétaire de séance,
Germaine BUYRET,
2è'' Adjointe au maire
ô
rg L