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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 06 31 Modification de la composition de la CLECT
Document publié le Mardi 30 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 06 31 Modification de la composition de la CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE
Conseillers
en
exercice
: 61
VERDON Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2021-06-31
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2021
Affiché
le
û
1
DEC, 2071
ID
: 004-200068625-20211130-2021_06_31-DE
Date
de
la
convocation
: 24
novembre
2021
OBJET
: Modification
de
la
composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
trente
novembre
à dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles
:
LIAUTAUD
Olivier
Annot
:
COZZI
Marion
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux
:
Castellane
:
VINCENT
Jean-Marc
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses : CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : Clumanc
:
VIALE
Thierry
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes :
Demandolx
:
GAGLIO
Baptiste
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
CASPARI
Hélène
FERAUD
François
La
Garde :
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles
:
LAUTARD
Yvan
Moriez
:
COULLET
Alain
Pevroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon
:
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint
Pierre :
Sausses
:
MICHEL
Laurent
Senez : Soleilhas
:
LOMBARD
Jean-Pierre
Jartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse
:
Thorame-Haute
:
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
Villars-Colmars : ROUX
Laurent
Absents
représentés
:
M.
BAC
Aimé
suppléé
par
M.
LIAUTAUD
Olivier;
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GOLE
Jean-Paul
; M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc ;
Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina
; M.
MARANGES
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina
; Mme
RALL
Evelyne
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis
;
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
M.
LANTELME
Michel;
M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
;
Mme
PONS
BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan;
M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime
;
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice;
M.
DAGONNEAU
Frank
suppléé
par
M.
MICHEL
Laurent;
M.
DURAND
Gilles
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.BICHON
Bruno
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTORANO
Robert
;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.
JOUBERT
Martial
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice. Absents
excusés
: M.
COTTON
Daniel
; M.
LAUGER
Joël
; Mme
ISNARD
Madeleine.
Secrétaire
de
séance
: Mme
JONKER
Nina
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en préfecture le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
te
02/12/2021
Michèle
49 DEC.
A
ID
: 004-200068625-20211130-2021.06._31-DE
Obiet
: Modification
de
la
composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Exposé
Par
délibération
en
date
du
16
juillet 2020,
le conseil
communautaire
a décidé
de
fixer
la
composition
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
à
un
unique
représentant
par
commune
et de
solliciter
ces
dernières
pour
la
désignation
dudit
représentant.
Suite
aux
décisions
des
41
conseils
municipaux,
la
liste
des
membres
désignés
pour
siéger
au
sein
de
la CLECT
a été
arrêtée
par délibération
en
date
du
17
novembre
2020.
Pour
faire
suite
à
l'élection
municipale
partielle
organisée
sur
la
Commune
de
DEMANDOLX
suite
au
décès
du
Maire,
M
Ludovic
MANGIAPIA,
la
municipalité
par
délibération
en
date
du
15
octobre
2021
a
désigné
deux
nouveaux
représentants
pour
siéger
à
la
Commission
Locale
d’'Evaluation
des
Charges
Transférées
:
-__
Représentant
titulaire
:
M
Baptiste
GAGLIO
-__
Représentant
suppléant
:
Mme
Ludivine
GRAHOVAC
Conformément
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
impôts,
la
composition
de
la
commission
modifiée
en
conséquence
doit
désormais
être
arrêtée
par
un
vote
de
l'assemblée
délibérante
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
présents.
Décision
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide :
__
D'ARRETER
la
nouvelle
composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
__
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les Alpes,
Le
30
Novembre
2021
coMvuauté pe
communes
Le
Président,
ADN
ENCE
D
VERDON
»
{
=
B.P. 2 - 04370 SAINT ANDRE
LES ALPES
Maurice
LAUGIER Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2021
.
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2021
Liste
des
membres
de
la
CLECT
state
e
g2
DC.
9071
ID
: 004-200068625-20211130-2021
06
31-DE
Titulaire
Suppléant
Commune
NOM
Prénom
NOM
Prénom
Allons
GUICHARD
Serge
IACOBBI
Christophe
Allos
PELLISSIER
Stéphane
ROTTINO
Alain
Angles
BLANC
Frédéric
BAC
Aimé
Annot
MAZZOLI
Jean
COZZi
Marion
Barrême
VIVICORSI
Pierre-Louis
JCHABAUD
[Jean-Louis
Beauvezer
GARNIER
Brice
D'ARGENZIO
David
Blieux
COLLOMP
Gérard
CARTON
Aurélia
Braux
STARCK
Christian
DEGIOANNI
Pierre
Castellane
LIPERINI
Bernard
VINCENT
Jean-Marc
Casteliet-les-Sausses
T[CAMILLERI
Claude
UTO
Joseph
Chaudon-Norante
RISOLI
Sébastien
IMBERT
Christophe
Clumanc
VIALE
Thierry
MOLLING
Bernard
Colmars
les
Alpes
SURLE-GIRIEUD
[Magali
BARBAROUX
Christophe
Demandolx
GAGLIO
Baptsiste
GRAHOVAC
Ludivine
Entrevaux
DONNINI
Gérard
GUIBERT
Lucas
La
Garde
ŒIL
Jean-Charles
JRISSO
Eliane
La
Mure
Argens
BONNETTY
Danielle
TRAPANI
Martine
La
Palud
sur
Verdon
{BIZOT-GASTALDI
Michèle
RUSSO
Thérèse
La
Rochette
DROGOUL
Claude
DROGOUL
André
Lambruisse
MARTORANO
Robert
BELLON
Patrick
Le
Fugeret
PESCE
André
OBRADOS
Annie
Méailles
LAUTARD
Yvan
PONS-BERTAINA
[Viviane
Moriez
COULLET
Alain
DOE
Serge
Peyroules
FUNEL
Roger
CLUET
Frédéric
Rougon
AUDIBERT
Jacques
MORREALE
Christine
Saint
André
les
Alpes
JCERATO
David
PRATO
Serge
Saint
Benoît
LAUGIER
Maurice
BETOUN
Marie-Claire
Saint
Jacques
DALMAS
Marcel
CHAÏLLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon
[BRACHET
Véronique
MONTELLIMARD
_iJean-Denis
Saint
Lions
ISNARD
Madeleine
MACCIONI
Georges
Saint
Pierre
PATRICOLA
Sauveur
AGRATI
Thierry
Sausses
DAGONNEAU
Frank
MICHEL
Laurent
Senez
DURAND
Gilles
FORT
Jean-Claude
Soleilhas
CRESP
Sabine
LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
SILVY
Jean-Louis
WEIGEL
Patrice
Thorame-Basse
BICHON
Bruno
JANIN
Monique
Thorame-Haute
CALVIN
Laurent
SGARAVIZZI
Jean-Marc
UÜbraye
MUNIER
Aurélia
ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne
ONCINA
Anabei
PIDOUX
Xavier
Vergons
JOUBERT
Martial
MAXIMIN
Jean-Pierre
Villars-Colmars
ROHR
Anaïs
UGHI
Florian