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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 04 06
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 04 06)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
Conseillers
en
exercice
: 61
Envoyé en préfecture le 30/06/2021 Reçu
en
préfecture
le
30/06/2021
Affiché
le
30
JUIN
2071
ID
: 004-200068625-20210629-2021_04_06-DE
Date
de
la
convocation
: 23
juin
2021
DELIBERATION
: 2021-04-06
OBJET
: Décision
modificative
n°1
- Budget
Ordures
Ménagères
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
vingt-neuf
juin
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
Allos
:
LANTELME
Michel
BIANCO
Philippe
Angles
:
LIAUTAUD
Olivier
Annot
:
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux
:
Braux
:
Castellane : VINCENT
Jean-Marc
MARANGES
Philippe
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
RALL
Evelyne
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes
:
BARBAROUX
Christophe
Demandolx
:
Entrevaux : GUIBERT
Lucas
FERAUD
François
La
Garde
:
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
BONNETY
Danielle
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles : PONS-BERTAINA
Viviane
Moriez
:
Peyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes :
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint Jacques : CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint
Pierre :
Sausses
:
MICHEL
Laurent
Senez
:
FORT
Jean-Claude
Tartonne
:
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: MUNIER
Aurélia
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars :
Absents
représentés
:
M.
PELLISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel;
M.
BAC
Aimé
suppléé
par
M.
LIAUTAUD
Olivier;
Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
FALASHI
Sandra
;
M.
FENOUIL
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MAZZOLI
Jean;
M.
COLLOMP
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donnée
pouvoir
M.
MARANGES
Philippe
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donnée
pouvoir
M.
VINCENT
Jean-Marc
;
Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donnée
pouvoir
M.
VINCENT
Jean-Marc
;
Mme
JONKER
Nina
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
BIZOT-GASTALDI
Michèle
; Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donnée
pouvoir
M.
BARBAROUX
Christophe
; M.
DELSAUX
Alain
suppléé
par
Mme
BONNETTY
Danielle
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTORANO
Robert
; M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
;
M.
DAGONNEAU
Frank
suppléé
par
M.
MICHEL
Laurent,
M.
DURAND
Gilles
suppléé
par
M.
FORT
Jean-
Claude;
M.
SILVY
Jean-Louis
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie;
M.
ROUSTAN
Claude
suppléé
par
Mme
MUNIER
Aurélia
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Absents
excusés:
M.
COTTON
Daniel
; M.
COULLET
Alain
; M.
LOMBARD
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
IACOBBI
Christophe;
M.
MANGIAPIA
Ludovic;
Mme
CASPARI
Hélène;
M.
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2021
Affiché
le
39
JUIN
2071
1D
: 004-200068625-20210628-2021
04
06-DE
Obiet
: Décision
modificative
n°1
- Budget
Ordures
Ménagères
Exposé
Le
SYDEVOM
04
à
réalisé
un
emprunt
de
60
000€
afin
d'assurer
en
2015
la
réhabilitation
du
quai
de
transfert
d’Allos.
Comme
ce
fut
également
le
cas
pour
les
autres
quais
de
transfert
de
Castellane
et
Saint
André
les
Alpes,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
doit
rembourser
ledit
emprunt
et
les
frais
associés
pour
un
montant
total
d'annuités
de
8
990€
sur
7
ans.
L'annuité
2020
n'ayant
pas
été
appelée
par
le
SYDEVOM,
elle
a
occasionné
une
omission
de
report
dans
le
budget
2021.
Il
est
donc
proposé,
via
la
présente
décision
modificative,
d'inscrire
au
budget
annexe
Ordures
Ménagères
2021,
les
crédits
correspondant
au
remboursement
sur
cet
exercice
comptable
des
annuités
2020
et 2021,
soit
un
total
de
17
980€.
Les
prix
de
«
rachat
matières
»
connaissant
par
ailleurs
un
rebond
inattendu
en
ce
premier
semestre,
il vous
est
proposé
d’équilibrer
cette
décision
modificative
en
imputant
les
recettes
supplémentaires
à
cet
article.
Dans
ces
conditions,
il vous
est
proposé
d'adopter
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
OM
tel
qu'il
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
:
Article
Chapitre
Libellé
Montant
6742
67
Subventions
exceptionnelles
d'équipement
+17
980€
Recettes
de
fonctionnement
:
Article
Chapitre
Libellé
Montant
7588
75
Autres
produits
de
gestion
courante
+
17
980
€
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide :
—
D'AUTORISER
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
annexe
Ordures
Ménagères
telle
que
présentée
ci-dessus.
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
29
juin
2021
Le
Président,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
LL
PROVENCE
TT
…,
AD
-
J
CE
AP. 2204170 SANT ANDRE LES ALES
Maurice
LAUGIER