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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 05 04 Clect création et composition
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 05 04 Clect création et composition)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES
PROVENCE
VERDON
Conseillers en exercice : 61
Envoyé en préfecture le 19/11/2020
Reçu en préfecture le 19/11/2020
Affiché le Î g NOV. 2020
ID : 004-200068625-20201117-2020_05_04-DE
Date de la convocation : 10 novembre 2020
Sources de lumière
DELIBERATION : 2020-05-04
OBJET : Création et composition de la CLECT
L'an deux mil vingt et le dix-sept novembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Allons :
Allos :
LANTELME Michel
Angles :
Annot :
COZZI Marion
MAZZOLI Jean
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
Beauvezer:
Blieux :
Braux :
Castellane :
TILLEMAN Line
MARANGES Philippe
JONKER Nina
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
Clumanc :
VIALE Thierry
Etaient présents : Les délégués
Colmars les Alpes :
SURLE-GIRIEUD Magali
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
FERAUD François
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
La Palud sur Verdon :
BIZOT GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
Méailles :
Moriez :
Pevyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Maxime
Saint Benoît :
LAUGIER Maurice
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
GERIN JEAN François
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
Senez :
Soleilhas :
Tartonne :
Thorame-Basse :
BICHON Bruno
Thorame-Haute :
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
Absents représentés : M. IACOBBI Christophe ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert, M. PELLISSIER Stéphane ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel; M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel; M. FENOUIL Jean ayant donné pouvoir à Mme COZZI Marion; Mme FALASCHI Sandra ayant donné pouvoir à M. MAZZOLI Jean; M. VIVICORSI Pierre-Louis ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. BICHON Bruno; M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge; M. LIPERINI Bernard ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line; Mme CHEVALLEY Emily ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line; M. VINCENT Jean-Marc ayant donné pouvoir à Mme JONKER Nina; M. GOLE Jean-Paul ayant donné pouvoir à M. CLUET Frédéric, Mme RALL Evelyne ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à Mme SURLE-GIRIEUD Magali; Mme CASPARI Hélène ayant donné pouvoir à M. FERAUD François; M. COTTON Daniel ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas; M. DELSAUX Alain ayant donné pouvoir M. MAZZOLI Jean; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. PESCE André ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice; Mme. PONS-BERTAINA Viviane ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice; M. COULLET Alain ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry; M. AUDIBERT Jacques suppléé par M. AUDIBERT Maxime ; Mme VACCAREZZA Francine ayant donné pouvoir à M. GERIN-JEAN François; Mme GIRAUD Sophie ayant donné pouvoir à M. GERIN-JEAN François; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoirà M. MARTORANO Robert ;M. PATRICOLA Sauveur ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. DURAND Gilles ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. SILVY Jean-Louis ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. OTTO-BRUC Thierry ayant donné pouvoir à Mme SURLE-GIRIEUD ; M. ROUSTAN Claude ayant donné pouvoir à Mme ONCINA Anabel; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. BICHON Bruno.
Absents excusés : M. BAC Aimé ; M. RIGAULT Philippe ; M. GRAC Stéphane ; M. MANGIAPIA Ludovic; M.
DAGONNEAU Frank ; M. LOMBARD Jean-Pierre.
Secrétaire de séance : Mme JONKER Nina
Le quorum étant atteint, l'Assemblée a pu valablement délibérer Envoyé en préfecture le 19/14/2020
Reçu en préfecture le 19/11/2020
Affiché le 19 NOV. 2070
ID : 004-200068625-20204117-2020_05_O4-DE
Objet : Création et composition de la CLECT
Exposé
Par délibération en date du 16 juillet 2020, le conseil communautaire a décidé de fixer la composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
{CLECT) à un unique représentant par commune et de solliciter ces dernières pour la
désignation dudit représentant.
Suite aux décisions des 41 conseils municipaux, la liste des membres désignés pour siéger au sein de la CLECT vous est jointe en annexe à la présente délibération.
Conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, cette
commission doit désormais être créée officiellement par le conseil communautaire et
sa composition définitive arrêtée par un vote de l'assemblée délibérante à la majorité
des deux tiers des présents.
Lors de sa première réunion, la commission sera chargée d’élire son(sa)
président(e) et un(e) vice-président(e) parmi ses membres.
Décision
Compte tenu de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil
communautaire décide :
- DE CREER la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
(CLECT)
- D'ARRETER sa composition telle que listée en annexe de la présente
délibération
- D'AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les
documents se rapportant à l'exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 17 novembre 2020
Le Président, COMMUNAUTÉ DE COMIAUES
PES PROVENCE ET, { —.,
Maurice LAUGIER Envoyé en préfecture le 19/11/2020
Composition CLECT 2020-2026 | 19 \iv 479
IB : 004-200068625-20201117-2020 05 _O4-DE
Titulaire Suppléant
Commune NOM Prénom NOM Prénom Allons GUICHARD Serge IACOBBI Christophe
Allos PELLISSIER Stéphane ROTTINO Alain
Angles BLANC Frédéric BAC Aimé
Annot MAZZOLI Jean COZZ1 Marion
Barrême VIVICORSI Pierre-Louis JCHABAUD Jean-iouis
Beauvezer GARNIER Brice D'ARGENZIO David
Blieux COLEOMP Gérard CARTON Aurélia
Braux STARCK Christian DEGIOANNI Pierre
Castellane LIPERINI Bernard VINCENT Jean-Marc
Castellet-les-Sausses [CAMILLERI Claude UTO Joseph
Chaudon-Norante RISOLI Sébastien IMBERT Christophe
Clumanc VIALE Thierry MOLLING Bernard
Colmars les Alpes SURLE-GIRIEUD [Magali BARBAROUX Christophe
Demandoix MANGIAPIA Ludovic GAGLIO Baptsiste
Entrevaux DONNINI Gérard GUIBERT Lucas
La Garde ŒIL Jean-Charles [RISSO Étiane
La Mure Argens BONNETTY Danielle TRAPANI Martine
La Palud sur Verdon [BIZOT-GASTALDI [Michèle RUSSO Thérèse
La Rochette DROGOUL Claude DROGOUL André
Lambruisse MARTORANO Robert BELLON Patrick
Le Fugeret PESCE André OBRADOS Annie
Méailles LAUTARD Yvan PONS-BERTAINA [Viviane
Moriez COULLET Alain DOL Serge
Peyroulies FUNEL Roger CLUET Frédéric
Rougon AUDIBERT Jacques MORREALE Christine
Saint André les Alpes ICERATO David PRATO Serge
Saint Benoît LAUGIER Maurice BETOUN Marie-Claire
Saint Jacques DALMAS Marcel CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon [BRACHET Véronique MONTELEIMARD {Jean-Denis
Saint Lions ISNARD Madeleine MACCIONI Georges
Saint Pierre PATRICOLA Sauveur AGRATI Thierry
Sausses DAGONNEAU Frank MICHEL Laurent
Senez DURAND Gilles FORT Jean-Claude
Soleilhas CRESP Sabine LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne SILVY Jean-Louis WEIGEL Patrice
Thorame-Basse BICHON Bruno JANIN Monique
Thorame-Haute CALVIN Laurent SGARAVIZZI Jean-Marc
Ubraye MUNIER Aurélia ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne ONCINA Anabel PIDOUX Xavier
Vergons JOUBERT Martial MAXIMIN Jean-Pierre
Villars-Colmars ROHR Anaïs UGHI Florian