Compte-Rendu - cr du 5 juin 2024

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Compte-Rendu - cr du 5 juin 2024 Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Villers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 5 juin 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Compte-Rendu de la Réunion de Conseil Municipal

du mercredi 5 juin 2024

Assainissement collectif : Un point est fait sur le projet de mise en séparatif du réseau d’assainissement de la « Grand-Rue ». Le Conseil Départemental a retardé de plusieurs mois sa prise de décision concernant l’attribution de subventions aux communes pour 2024. Cette décision ne pourrait intervenir qu’en novembre ou décembre.

La validité du marché public passé dans le cadre des potentiels travaux de la « Grand-Rue » est de 150 jours à compter du 19 avril dernier. Si ce marché doit être validé, il faut qu’il le soit avant le 16 septembre prochain.

Mi-juin, les services de l’Etat devraient être en mesure de dire si une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) sera attribuée ou non à la commune pour contribuer au financement des travaux envisagés. Il faudra alors déterminer rapidement si ces travaux se feront ou non pour ne pas bloquer inutilement des fonds d’Etat qui s’ils n’étaient pas utilisés pourraient être perdus pour l’arrondissement.

Le transfert de la compétence assainissement de la commune vers la communauté de communes au 1er janvier 2025, se rajoute à la complexité concernant la prise de décision. Une présentation très détaillée du compte administratif 2023, du budget primitif 2024 et des projections budgétaires pour les années 2025, 2026 et 2027 a été faite aux agents intercommunaux en charge de la gestion du transfert de compétence et du fonctionnement du futur service assainissement. Ce travail sera complété dans le cadre d’une réunion programmée le mardi 11 juin en mairie à laquelle participeront les mêmes agents de la communauté de communes ainsi que le Président et le Vice-Président de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). La CLECT est une commission qui va déterminer, dans les mois qui suivront le transfert de la compétence assainissement, s’il y a un équilibre financier et fiscal dans ce qu’aura transféré chaque commune à l’intercommunalité. Si tel n’était pas le cas pour certaines communes, celles-ci pourraient se voir diminuer l’attribution de compensation qui leur est versée annuellement par la communauté de communes. L’objectif de la réunion du 11 juin est de s’assurer que la commune ne sera pas concernée au regard de certains éléments budgétaires, notamment en cas de réalisation des travaux de mise en séparatif du réseau de la Grand-Rue en 2024. Tous les paramètres techniques, réglementaires et financiers utiles seront donc étudiés collégialement le 11 juin. L’avis émis lors de cette réunion sera une aide complémentaire à la prise de décision du conseil municipal qui sera peut-être en mesure de statuer sur la réalisation ou non des travaux de mise en séparatif de la « Grand-Rue » lors de sa prochaine réunion.

Aménagement de l’espace public : Un groupe de travail a réfléchi sur l’aménagement de l’espace public avec la mise en place de bancs et de tables. Le conseil municipal prend connaissance de la nature des diverses propositions. Les frais liés aux structures en béton pour permettre une pose solide adaptée à un usage public des équipements ne sont pas inclus dans les devis. Des demandes de chiffrages complémentaires seront demandées. Dans l’attente de ces chiffrages, pour avoir la garantie de ne pas dépasser l’enveloppe budgétaire globale initialement fixée sans retarder complètement la mise en œuvre de ce projet d’aménagement, le conseil municipal décide de ne valider la commande que d’une partie de l’ensemble des équipements envisagés. Un ajustement pourra être fait lors de la prochaine réunion lorsque les coûts de pose seront connus.Ecole :

- Le courrier actant la suppression d’un poste à l’école et par conséquent la fermeture

d’une classe est parvenu en mairie. Ce même courrier stipule qu’il n’y aura pas de

maintien transitoire sur une année de la journée de décharge de la Directrice. Ce

maintien transitoire avait été évoqué comme fortement probable lors de la venue à

Villers de l’Inspectrice Académique du secteur de Roanne-est. Le Maire a appelé le

Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) à ce sujet.

L’effectif global des enseignants du 1er degré du département de la Loire n’a pas pour

l’instant permis de dégager les temps nécessaires pour le maintien des journées de

décharge des Directeurs des écoles passant de quatre à trois classes. Les quotités

horaires pour répondre à cela ne sont pas très importantes et le sujet pourrait être

reconsidéré en septembre en fonction des réalités concrètes de la rentrée scolaire.

- Une demande de jeux tracés au sol dans les cours de récréation avait été faite. Un

devis d’un montant de 2773 € a été établi. Le conseil municipal trouve ce montant

élevé. Corinne Berthon et Laura Labrosse vont rencontrer la Directrice pour lui

présenter le devis et voir en fonction des coûts propres à chacun des jeux ce qui est

plus ou moins essentiel afin de limiter le montant de la dépense.

- Le sujet de la quatrième salle de classe qui va être sans usage scolaire dès septembre

est ensuite évoqué. Il s’agira de la petite salle du bâtiment ancien qui est la seule de

l’établissement ne répondant pas aux normes d’accessibilité. Ce point interdit donc

son utilisation pour tout usage nécessitant de recevoir du public non lié à la vie

scolaire, la classe pouvant devenir accessible de manière dérogatoire en donnant un

possible accès aux personnes à mobilité réduite par l’autre salle du bâtiment ancien.

Par ailleurs d’autres éléments viennent en faveur de la non-utilisation par des tiers

extérieur au cadre scolaire de la classe devenue vacante. Il y a des besoins de

rangement et de stockage pour l’école qui jusqu’alors manquait notoirement de

place pour fonctionner correctement. Il y a l’accueil des intervenants extérieurs qui

se fait parfois dans des conditions compliquées. Indépendamment de ces points, il

n’est pas souhaitable de laisser les clés des portails, de la porte d’entrée ainsi que les

codes de l’alarme à l’établissement.

Plusieurs hypothèses ont été envisagées pour le devenir de la classe concernée qui

dans tous les cas restera à disposition de l’école. Le préalable étant, comme c’est le

cas pour l’ensemble des bâtiments communaux pour des raisons économiques et

environnementales, la nécessité de générer le moins de consommation d’énergie

possible pour cette salle dont l’usage sera moins soutenu que les trois autres. La

première hypothèse serait de laisser le local en l’état. La seconde, si l’enveloppe du

dossier d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments le permet,

serait de l’isoler thermiquement. La troisième hypothèse étant de cloisonner dans la

salle un espace très isolé thermiquement, d’une surface limitée. Cet espace pourrait

servir de bureau de Direction à l’accès indépendant des autres classes et répondre à

plusieurs autres besoins identifiés, liés au fonctionnement de l’école.

Plusieurs conseillers municipaux pensent qu’il serait peut-être dommage de

cloisonner la salle, rejoignant en cela la position de la Directrice de l’école qui a été

consultée à ce sujet. Au terme des échanges, il est décidé que tous les conseillers qui

seront disponibles participeront à une réunion sur place le 17 juin, en présence du

Maître d’œuvre et de la Directrice de l’école, pour voir comment se présentent leschoses et échanger sur les avantages et inconvénients des diverses hypothèses

envisagées.

Vie associative : Suite à plusieurs sollicitations associatives demandant l’aménagement, l’extension ou la construction d’infrastructures publiques, le conseil municipal a beaucoup travaillé sur le sujet pour apporter des réponses les plus réfléchies et argumentées possibles aux demandes faites. Un groupe de travail a été constitué pour avancer la réflexion sur toutes les composantes du sujet. Les municipalités successives ont toujours apporté un soutien total à la vie associative en étant à l’écoute et en réalisant les infrastructures nécessaires à la pérennité des associations. L’objectif initial était d’aider et d’encourager les bénévoles qui font preuve d’un dévouement souvent extraordinaire, de créer du lien social et de l’implication responsable et citoyenne ainsi que de contribuer au maintien des effectifs des associations dans un contexte global de recul de l’engagement collectif. Sur la base d’une dynamique s’appuyant sur une forte synergie entre tous les acteurs de la vie locale : responsables associatifs, population, équipes enseignantes, municipalité ; l’objectif de maintien des effectifs globaux des associations a été atteint et même fortement dépassé. C’est en partie cette croissance forte du nombre de membres qui amène des évolutions dans les besoins en infrastructures. Le conseil municipal a étudié depuis plusieurs mois la capacité que pourrait avoir ou non, la commune à financer la réalisation, à assurer les charges de fonctionnement et à supporter les amortissements induits par une éventuelle réponse positive à ces besoins. Cette analyse a permis de mettre en évidence le fait qu’il serait totalement déraisonnable, voire irresponsable de créer de nouvelles infrastructures. L’équilibre budgétaire de la collectivité s’en trouverait remis en cause au moindre changement de mode de gestion. Cela aurait de lourds impacts fiscaux et pourrait remettre en cause la capacité de la commune à continuer à faire fonctionner des équipements indispensables à la vie associative.

L’impact budgétaire et potentiellement fiscal qu’aurait la réalisation des investissements demandés par certaines associations ayant été complètement étudié, le moment est maintenant venu pour le conseil municipal de se positionner en responsabilité sur la suite à donner. Un tour de table permettant à chaque conseiller d’exprimer son point de vue sur ce sujet important, est fait avant de passer à un vote. Le conseil municipal s’exprime unanimement de manière défavorable à la mise en fonction ou à la création de nouveaux équipements.

A partir de la validation formelle de ce point, le groupe de travail va poursuivre son analyse et sa réflexion pour voir comment avancer de manière complètement transparente et ouverte avec les associations concernées. L’objectif commun sera la recherche de nouveaux équilibres durables et coconstruits prenant en compte tous les paramètres que sont : le fonctionnement et la pérennité de ces associations, les éléments budgétaires et fiscaux ainsi que la consolidation du lien social sur la commune.

Performance énergétique des bâtiments : Le projet d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments n’a pas évolué depuis la précédente réunion. Le seul point nouveau concerne le devenir de la salle qui ne servira plus de classe à la prochaine rentrée scolaire. Ce sujet a été traité précédemment. Lors de la réunion du 17 juin, le Maître d’œuvre présentera des estimations financières mises à jour. Les conseillers départementaux seront questionnés sur le maintien pour 2025 du dispositif de l’enveloppe territorialisée qu’il était prévu de mobiliser sur ce projet.

Salle du restaurant scolaire : Lors des précédentes réunions, les règles d’usage de la salle du restaurant scolaire hors des temps périscolaires ont été précisées. Il avait également été convenu que les demandes particulières n’entrant pas dans ces règles pourraient êtreétudiées au cas par cas et soumises à l’avis du conseil municipal si toutefois elles répondaient à un certain nombre de critères prédéfinis.

La chorale a fait une demande d’utilisation de cette salle pour présenter son nouveau programme. Le public sera assis, la soirée est ouverte à tous et s’arrêtera au plus tard entre 22h30 et 23h, le volume sonore restera modéré, il s’agit d’un usage collectif encadré par des responsables associatifs. Au regard de ces éléments entrant dans les critères potentiellement dérogatoires à l’interdiction de diffusion de la musique, préalablement fixés, le conseil municipal décide d’autoriser la tenue de la soirée envisagée par la chorale. Les choristes étant vingt et un, le public reçu devra être limité pour ne pas dépasser la capacité d’accueil de la salle établie à soixante-douze personnes.

Clos des jardins : Jean-Pierre Thévenet a reçu une demande pour que des poules puissent être mises dans le périmètre du bassin-tampon de rétention des eaux pluviales situé en bordure du lotissement « Le Clos des Jardins ». Cette demande émane des deux riverains du bassin qui pensent que la présence de poules contribuerait à maintenir cet espace propre en évitant la prolifération de végétaux qui débordent sur leurs parcelles respectives. Le bassin n’est pas en bordure de l’espace public et son accès est permis par une servitude de passage sur le terrain d’un des riverains concernés. Le conseil municipal pense que cette proposition peut être expérimentée avec un nombre de poules limité, seulement si les propriétaires de la troisième maison dont le terrain borde le bassin donne un avis favorable.

Transport solidaire : Ghislaine Ressot, Nicole Brosselard et Guy Delêtre ont reçu Etienne Hertzog, Adjoint au Maire de Charlieu qui a piloté la mise en place d’un service de transport solidaire dans sa commune. Il contribue maintenant au développement de ce service dans les communes du périmètre de Charlieu Belmont Communauté qui envisagent de le mettre en place.

Pour cette mise en place, il faut tout d’abord trouver un référent local qui aura pour mission de recruter un groupe de chauffeurs bénévoles. Ce référent sera également membre du Conseil d’Administration de l’association « Transport Solidaire ». Le fonctionnement est ensuite entièrement assuré par l’association qui prendra en charge : la communication avec la fourniture d’une plaquette adaptée à la commune, la préparation des documents nécessaires au fonctionnement du service, la gestion administrative ainsi que la gestion des appels et la sollicitation des chauffeurs.

Ghislaine Ressot va coordonner les actions pour essayer de mettre en place ce nouveau service sur la commune. Chaque conseiller municipal est appelé à s’impliquer dans la recherche d’un référent local et de chauffeurs potentiels.

Plan Local d’Urbanisme : Jean-Michel Brisebrat fait un retour succinct sur la réunion de présentation faite aux Personnes Publiques Associées (PPA), du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui est un document essentiel constitutif du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Parmi l’ensemble des PPA invitées, étaient présents : deux représentants de la Direction Départementale des Territoires (DDT), une représentante du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Roannais, le Vice-Président de la communauté de communes en charge de l’urbanisme, le Maire de Jarnosse et un agriculteur représentant la chambre d’agriculture. Etaient également présents : l’urbaniste du Bureau d’Etudes « Réalités » qui accompagne la commune dans le travail d’élaboration du PLU et des membres de la commission municipale en charge du PLU. Une présentation très complète du PADD dans le cadre d’une réunion dédiée a été faite le 15 mai. La réflexion va se poursuivre un peu au regard des éléments issus de la rencontre avec les personnes publiques associées et des conclusions qui pourront en être tirées ; avant que le conseil municipal ne délibère sur ce projet de PADD.